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Droit de plaisance : quelles sont les règles ?

Transports / Par Alexia.fr , Publié le 01/09/2015 à 12h31
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Un bateau de plaisance est uniquement destiné aux loisirs ou au sport. Tout bateau de plaisance doit être immatriculé, suite à une demande par l'acheteur à la délégation à la mer et au littoral.

Le nouveau propriétaire doit également demander une francisation du bateau (il portera alors le pavillon français) lorsque le bateau possède un moteur de plus de 22 chevaux et qu'il appartient à un ou plusieurs citoyens d'un pays appartenant à l'Espace économique européen, domiciliés en France. Cette demande doit être adressée au bureau des douanes du futur port d'attache et implique le paiement de redevances.

Lorsque le bateau est acheté d'occasion, son vendeur doit alors signaler le changement de propriétaire au bureau des douanes. Il dispose d'un mois à compter de la vente pour accomplir ces démarches.

Un permis est également exigé pour conduire des bateaux à moteur : un permis plaisance option "côtière" pour conduire un bateau en mer, et un permis option "eaux intérieures" pour conduire certains bateau sur les rivières, les lacs et les canaux.

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