Sujet (Cloturé) initié par d0t, il y a 5 ans - 4502 vues
Bonjour,
Ma compagne et moi même avons présenté et obtenu notre permis plaisance option côtière en juillet de cette année sur l'île de la Réunion.
A ce jour, nous n'avons toujours pas reçus notre permis à notre adresse en métropole.
Les affaires maritimes de la Réunion soutiennent nous avoir envoyé nos permis dès le mois de juillet. A ce titre elles refusent notre présentation à l’examen de l'option hauturière du permis plaisance que nous devions présenter à la fin de ce mois-ci. En effet estimant que nous devrions être en mesure de présenter notre titre définitif, elles refusent de recevoir notre titre provisoire.
De plus, la seule option que l'on nous propose est d'effectuer une demande de duplicata, en payant à nouveau deux timbres fiscaux de 70€, et en n'ayant aucune garantie que cette fois ci les titres nous parviennent.
Quels sont nos recours afin d'obtenir nos permis? Est-on en droit de réclamer une preuve d'envois aux affaires maritimes? Doit-on effectuer une réclamation auprès des services postaux?
Les aff.mar justifient elles de cet envoi en RAR?; Dans ce cas, elles doivent pouvoir justifier de leur envoi et de la réception par vos soins et si tel est le cas, il faut vous retourner contre la poste en sollicitant notamment le remboursement des duplicatas, si c'est votre seul option;
A défaut, elles devraient vous délivrer un nouveau permis sans frais; j'espère avoir répondu à votre question et demeure à votre disposition Bien cordialement
Après plusieurs échanges de mail avec la Direction Maritime, j'ai finalement obtenu comme réponse qu'une réédition sans frais des permis était possible si ceux-ci n'avaient pas été reçus sous deux mois sur présentation de justificatifs.
Bien conscient que je n'y étais pas obligé, mais afin d'accélérer la procédure, j'ai obtenus des justificatifs. J'ai d'abord contacté l'Imprimerie Nationale, qui m'a fait parvenir la date d'expédition, le type de pli postal (ecopli – courrier sans suivi non prioritaire) et une copie de l'entête des lettres. J'ai effectué via formulaire en ligne une réclamation auprès des services postaux pour courriers non reçus grâce aux informations reçues. La Poste m'a fait parvenir un courrier attestant qu'ils ne savaient pas ou ce trouvent les courriers égarés. J'ai retourné les réponses reçues à la DM, qui refuse toujours de lancer la réédition des permis. Ils prétextent que dans le courrier de La Poste l'adresse de l'expéditeur est la leur en lieu de celle de l'IN, et ce mal grès que je leur est fournis la copie de l'entête, indiquant clairement qu'ils sont marqué comme expéditeur sur le courrier. Je leur est de plus précisé que La Poste a bien été informée du lieu de dépôt du courrier, à savoir dans la région Nord, ou se situe l'IN. Bref, j'ai un peu l'impression de me faire balader.
Je souhaiterais donc envoyer un RAR pour donner un cadre plus formel à ma démarche dans le cas ou celle-ci serait amenée à durer plus longtemps et pour cela je souhaiterais savoir sur quelle base légal me reposer. L'administration en question peut-elle être ici assimilée à un professionnel au sens du code du commerce? Sinon, sur quoi puis-je me reposer?
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