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18 mois d épée d amocles
Posée par Luc89, il y a 3 jours dans Transports
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 179 vues

Suite à un accident de car sur un parking auto non prévu pour les auto car ma compagnie de bus ma sanctionné de 6 jours de mise a pieds accompagné d une épée d amocles de 18 mois pendant la qu'elle je ne dois pas avoir d...

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Points permis
Posée par Marc, il y a 12 jours dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 447 vues

Je devais récupérer des points en mars 2026 malheureusement je me suis fais arrêter j ai immédiatement fais un stage de récupération donc j aimerai savoir si je vais récupérer quand même mes points en mars ?...

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Problème indemnisation avec transavia
Posée par Taxi driver, il y a 2 semaines dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Taxi driver - 252 vues

J’ai eu un litige avec la compagnie aérienne transavia j’explique le problème . j’ai pris un billet pour ma famille du 26/11 au 3/12 2 adulte et un enfant . le matin du 3 j’appelle la compagnie pour rajouter des bagages...

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Maître PITTAVINO
 
Je dois payer une contravention de mon ex mari? s il ne peut payer car il est en
Posée par Cricri, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 865 vues

...

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Audience demain et surement absence de la partie adverse encore
Posée par ptitdragonvert, il y a 2 semaines dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 365 vues

Nous avons une convocation demain au tribunal pour l'annulation de vente du véhicule(multiples pannes, non-réparations, pannes graves, absence de réponse du garagiste) pour défaut de conformité. l'huissier a délivré les...

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Maître DAUSSE
 
Procédure amiable avant assignation
Posée par clococ, il y a 4 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 3 semaines - 520 vues

Véhicule immobilisé depuis 5 ans expertise judiciaire décembre 2024 qui incombe le garagiste. notre avocat a tenté en août 2025 solution amiable avec l'adverse avant assignation. l'adverse a accepté de nous verser une...

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Maître Assesso
 
Contrôle dans un tramway
Posée par isidorebeautrelet, il y a 3 semaines dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par INESSE - 381 vues

J'ai 18 ans et ai exceptionnellement pris le tramway. lors de mon achat de ticket je l'ai bien confirmé sur mon application bancaire, et pourtant il n'a pas été pris en compte, or pendant mon trajet il y avait des...

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Maître Assesso
 
Erreur sur la réservation imputable à la compagnie aérienne
Posée par dali, il y a 3 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 3 semaines - 295 vues

Au mois d'octobre dernier, nous n'avons pas pu accéder à notre avion pour partir en voyage. l'avion est parti plus tôt que l'heure indiquée sur notre réservation. en effet, l'heure de limite...

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Maître Assesso
 
Mon véhicule, vol avec un agression, force et violence
Posée par Maman, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 490 vues

J’ai été contacté par une personne pour vendre mon véhicule et le jour de vente il est venu, je l’ai récupéré à l’extérieur de ma résidence où j’habite, je l’ai fais entrer au parking y avait deux amis qu’il était avec moi du coup...

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Perte bagage et non respect avis médiateur tourisme
Posée par Lys, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 460 vues

Je sollicite votre avis concernant un litige avec la compagnie aérienne corsair à la suite de la perte définitive de mon bagage lors d'un vol du 15/12/2024 (paris-orly → cotonou). 1. les faits bagage jamais restitué...

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Leasing non payé vol
Posée par rsh75, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par INESSE - 434 vues

Ma voiture de leasing a visiblement subit des retards de paiement (voiture de ma société),son contrat était terminé en septembre j'ai donc transmis à la société 4 courriers dont 1 recommandé afin de demander à ce qu'ils...

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Certificat de conformité européen erroné : peugeot stellantis
Posée par @!Malak@!2025, il y a 1 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par @!Malak@!2025 - 565 vues

J’ai fait une demande de certificat de conformité européen auprès de peugeot stellantis au mois d’août 2025. j’ai fourni tous les documents nécessaires et, un mois plus tard, j’ai reçu le certificat, que j’ai ensuite transmis à...

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Bonjour je suis préparatrice de commande en transport routier et marchandises .
Posée par Tété, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 429 vues

Je voudrais savoir comment avoir plus d'info sur les anex de la convention transport routier et marchandise comme je suis préparatrice de commande et comme il n'y a rien d'indiquer sur les sujet de rémunération où...

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Faire voyager ma nièce
Posée par Yaksess, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par INESSE - 735 vues

Je suis mariée à un résident français cmt puis je faire venir ma nièce;je précise son père (frère utérin)et la mère sont présents je veux aider la nièce à venir fréquenté en france...

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Mauvais montage de rotules sur clio
Posée par Philcigalon, il y a 1 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Philcigalon - 838 vues

J'ai fait remplacer les rotules sur direction de clio il a deux ans a u contrôle technique,il est constaté qu'elles sont mal montées,et nécessite une contre visite. quel recours ? par avance merci beaucoup cordialement...

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Maître KITENGE
 
Remboursement de la différence entre deux locations de véhicules
Posée par JR, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois - 783 vues

Le 23 juin 2025 notre vol paris olbia a été annulé par la compagnie transavia. j'avais au préalable réservé un véhicule de location. les loueurs de véhicules garde la réservation pendant un délai de 3 heures. nous avons trouvé...

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Maître KITENGE
 
Obligation à restitution d'un véhicule volé
Posée par Joh, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 636 vues

Malgré mes multiples passages au commissariat afin de saisir et me restituer mon véhicule volé, la police ne veut pas s'exécuter. la plainte est enregistrée au parquet de paris mais la police ne voit aucune trace dans leurs...

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Le pouvoir du contrôleur de demander une pièce d'identité
Posée par Nicholas, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois - 1451 vues

Les contrôleurs des transports en commun ont-ils le pouvoir de vérifier les pièces d'identité, d'arrêter et de retenir les passagers sans titre de transport ? si oui, sur quel fondement juridique se fonde cette...

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Maître BALONGA
 
Indemnitées kilometriques
Posée par Patrick loyer, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois - 850 vues

Je suis convoqué au commisseriat pour etre entendu comme temoin. cette convocation se trouve à 200 kilométres de mon domicile, donc 400 kilométres allé retour. ai je droit à une compensation pour mes frais kilométriques? si oui que...

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Maître DAHAN
 
Achat véhicule occasion il y a 4 mois déjà des réparations a faire
Posée par Kettypat, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois - 896 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant un litige potentiel avec un garage suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté le juin 2025 une citroën c3 phase 2 auprès d' un garage...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Soucie ancien propriétaire de la voiture
Posée par Mickaelpradel34, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois - 881 vues

Je me permets de vous écrire car voilà j'ai acheté une voiture il y 4ans alor oui avec la conjoncture j'ai malheureusement pas fait le changement de carte grise la voiture a était immobiliser il y a 1 ans au cap...

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Maître KITENGE
 
Permis de conduire
Posée par Gerald, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois - 866 vues

Le permis à été suspendu en décembre 2024 pour alcool au volent. après toutes les démarches effecuées et avis medical apte pour une durée temporaire de 12 mois datée du 15 09 2025. la demande de nouveau permis à étée envoyée en...

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TANGALAKIS
 
Saisie illégale de ma voiture et plainte vol
Posée par Joh, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Joh - 1399 vues

J'ai déposé plainte pour vol aggravé de véhicule auprès du parquet d'Évry mais s'est dessaisi au profit du parquet de paris compétent pour les litiges concernant les commissaires de justice. le problème, c'est...

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Maître KITENGE
 
Frais de gardiennage et remorquage suite depuis moto volee
Posée par Tipou, il y a 3 ans dans Transports
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 6642 vues

Le 22 juillet 2022 dernier j’ai déposé plainte a la police de ma ville car ma moto a été volée. le 31aout 2022 la gendarmerie du département limitrophe m’a contacté pour m’indiqué que ma moto a été retrouvée incendiée et qu’elle...

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Maître DAHAN
 
Passeport expiré
Posée par BReanna2015@, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1202 vues

Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?...

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Maître KITENGE
 
Vente de véhicule
Posée par Mika, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois - 1039 vues

J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Facture émise par une entreprise après sa radiation
Posée par LrDaCvG17!, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 940 vues

J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était...

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Rodéo urbain.
Posée par Julien, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1279 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un incident récent. voici les faits : •récemment, alors que je circulais dans un parking, j’ai effectué un wheeling isolé avec ma moto. •au même moment, une voiture est arrivée...

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Réacheminement non assuré et frais de taxi
Posée par Anonyme5756, il y a 3 mois dans Transports
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1987 vues

Urgent le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ?
Posée par Honorine, il y a 5 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Augustin - 10823 vues

J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat...

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