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Frais de gardiennage Posée par Nadette, il y a 10 heures dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 296 vues Notre voiture est immobilisée depuis 6 mois dans une concession suite au moteur défectueux (moteur hs 2 fois en 3 ans). le rapport de l'expert de la protection juridique nous est favorable (avarie du moteur connue). le... Participer

On m’accuse d’un vice caché Posée par morgane, il y a 16 heures dans Transports 1 réponse, il y a 16 heures - 93 vues J’ai vendu une moto, il y a bientôt neuf mois, il a essayé l’entretien avait été fait dessus. rien à signaler contre technique passé tout allait bien. il a neuf mois plus tard, l’acheteur m’appelle en me menaçant de porter plainte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec ma convocation Posée par Teo59, il y a 8 jours dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 255 vues La juge m'a condamné à 6 mois ferme avec aménagement de peine mais sur ma convocation au juge d apliquation des peine il et ecrit que c révoquer à hauteur de deux mois... Participer

Cession. véhicule Posée par Marineru, il y a 9 jours dans Transports 1 réponse, il y a 9 jours par Maître Assesso - 230 vues Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même... Participer

Levee d'une déclaration valant saisie Posée par Marineru, il y a 2 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 282 vues Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le... Participer

Réglementation information modalités paiement stationnement voie publique Posée par maxdraff, il y a 2 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 2 semaines - 313 vues J'aimerais avoir la réglementation qui impose une information claire sur les modalités de paiement pour le stationnement sur la voie publique, càd l'arrêté précis avec son numéro merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stationnement Posée par maxdraff, il y a 2 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par maxdraff - 432 vues J'ai pris un fps à paris. il y avait indiqué "payant" le long du trottoir par contre il n'y a pas d'horodateur, ni aucune signalisation indiquant comment procéder. est-ce que c'est légal ? et existe-t-il un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réservation de voyage via agence de voyage en ligne Posée par Mel, il y a 2 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 2 semaines - 379 vues Nous avons réservé un voyage via voyage prive pour new york pour le mois d'août prochain en ayant choisi des vols air france. nous avons payé un acompte de 3000€ et aujourd'hui voyage prive nous indique qu'air france... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fredous - 7761 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter

Je dois payer une contravention de mon ex mari? s il ne peut payer car il est en Posée par Cricri, il y a 3 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 359 vues ... Participer

Garde meuble Posée par ADV, il y a 4 semaines dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 628 vues J'ai un client depuis 2012 ne paye pas sa location de garde-meuble, puis je me débarraser de ses affaires? de plus il a donné une fausse adresse, j'ai seulement son nom, prénom et n° de portable.. de plus, je lui ain... Participer

Avion annulé, bloqué sur place Posée par Michel, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 527 vues Je devais prendre un avion ce soir à 17h25 qui a été annulé par la compagnie aérienne suite à une grève des contrôleurs aériens de l aéroport. j ai dû me résoudre à demander le remboursement de mon billet et à devoir partir ce soir... Participer

Solidarité transport Posée par Elena, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues Solidarité transport refuse d’accorder le droit à la gratuité à une personne qui l’avait avant, mais dont le renouvellement de l’ass a été tardif de quelques mois à cause d’un souci tecnique. la personne a son css. ces droits à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement titre de transport par l'employeur (navigo pass découverte) Posée par PA, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 844 vues J'achetais mon abonnement mensuel avec mon pass navigo découverte. mon ancien employeur (secteur public) me le remboursait régulièrement sans problème. récemment, après avoir changé de contrat avec un autre employeur pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

3 mois après achat véhicule occasion ancien perd vitesse fume noir ne démarre Posée par Giz38, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 744 vues Mon fils a acheté un véhicule ancien diesel et moins de 3 mois après, perte de vitesse et fume noir pour venir chez moi. il ne redémarre plus. est-ce un vice caché ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Camping car Posée par Mart, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 611 vues Nous avons acheté un camping car neuf sous garantie dans une concession en alsace libertium nous avons quelques différents avec cette société par rapport au service après vente peut on se rendre dans une autre concession libertium... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Véhicule saisie par le commissariat à la fourrière Posée par Smirani Hfaidh, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître JEUGUE DOUNGUE - 588 vues Mon véhicule a été saisi par la police comment je fais pour le récupérer à la fourrière ils ne veulent pas que je le récupère comment faire merci pour votre diligence cdlt... Participer

Véhicule à la fourrière Posée par Smirani Hfaidh, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 543 vues Interpeller une personne avec une voiture d'un autre est-ce que nous pouvons la récupérer au commissariat si possible... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voyage france - suède Posée par Julbllg, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 545 vues Si lors d'une réservation de billet d'avion, il est impossible de réserver pour deux adolescents (15 et 16ans) est-il légal et possible d'en réserver un en tant qu'adulte ? bien sûr les parents font des autorisations de sortie du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépôt de plainte a mon encontre pour accident et delis de de fuite sans être au Posée par rom1, il y a 1 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par rom1 - 817 vues Je voudrais avoir des conseils suite a un dépôt de plainte a mon encontre pour un accident détails de l'accident camion en stationnement aurait reculé sur le véhicule derrière en endommageant son capot et aurais pris la fuite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ads gratuite Posée par michel, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 610 vues Je suis inscrit sur la liste d'attente de ma ville en premiere position depuis 10 ans, en 99 la municipalité du moment a décidé le nombre de 20 licences exploitables sur le secteur mais aujourd'hui 19 sont exploitées... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voiture qui a servi de vol saisie par l’opj de la gendarmerie Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 685 vues Ayant fais un vol de matériel sono hifi avec mon véhicule il as donc étais saisi par la gendarmerie des mon placement en garde à vue qui apparement m’ont dit que je pourrais la récupérer qu’au jugement c’est à dire le 1er octobre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accident autoroute avec vehicule stationné au milieu des voies. Posée par Laurent, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 798 vues 19h, pénombre du soir tombant, je suis entré en collision sur autoroute avec un vehicule noir stationné au milieu ( voie 3 sur 5). regard attiré pendant 1 seconde par les occupants qui etaient derriere la barriere de sécurité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Huissier peut il saisir garde meuble ? Posée par bilbon13, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 842 vues Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde meuble Posée par ADV, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ADV - 806 vues J'ai acquis une sociéte de déménagement avec garde-meubles en mars 2025 et en faisant l'inventaire du dépôt, je m'aperçois dans le registre que 2 clients possédant 7 caisses au total ne payent pas leur loyer , mise à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cdii Posée par Polo, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 871 vues J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Garagiste Posée par carine, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 745 vues J ai donne a réparer ma presse pour foins le garage me demande de réglé les pièces et mains d œuvre hors malgré leur interventions celle ci ne fonctionne pas au départ je leur ai demande de changer le vase d'expansion et une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette fgao accident Posée par UserC, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 980 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique et votre assistance concernant une situation ancienne et complexe. en 2009, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec, alors que je n’étais pas assuré... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle prescription pour le manutentionnaire cité Posée par Benjalire, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 952 vues Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Indemnisation insuffisante après perte de bagage par corsair : besoin d’aide ! Posée par Lys, il y a 3 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 812 vues Lors de mon voyage avec corsair le 15 décembre 2024, ma valise a été égarée, contenant des effets personnels d’une valeur totale d’environ 2 300 €, incluant des présents de mon défunt père, qui ne seront malheureusement jamais... Participer