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Amende pour inobservation d un stop Posée par Joshuaja, il y a 4 jours dans Transports J ai reçu un avis de contravention pour inobservation d un panneau stop .l endroit en question a effectivement un stop mais pas de panneau signalant ce stop ,es ce un motif valable pour contester ce pv ?merci merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 3 jours 441 vues Résolue par Maître Vincent BERLIOUX

Autorisation de circuler sur voie ouverte à la circulation Posée par S@mcro, il y a 9 jours dans Transports L'article 70bis de l'arrêté du 02 juillet 1982 relatif au transport en commun précise qu'à partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un... 1 réponse, il y a 9 jours par Maître Ariel DAHAN 197 vues Participer

Indemnités suite à annulation de vol ? Posée par Ponpon2b, il y a 1 mois dans Transports Voici les faits : je reviens de new york où je suis parti en vacances par le biais d'un voyage organisé, lors de notre départ la 1er correspondance a été annulé suite à une urgence médicale (info eu lors du retour),... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ponpon2b 456 vues Résolue par Maître Lionel DREYFUSS

Peut on conduire un scooter après suspension du permis de conduire ( stupéfiant) Posée par Juliet, il y a 2 semaines dans Transports Est il possible pour une personne née en 1996 de conduire un scooter 50cc sans avoir le bsr et avec une suspension de permis ? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 456 vues Répondre

Retrait de plainte Posée par pierrotla lune, il y a 2 semaines dans Transports Après un délit de fuite involontaire et explications éclairées de la fautive à la victime , je souhaite savoir si un dépôt de plainte retiré évite toute poursuite ultérieure si le plaignant s'est arrangé verbalement avec la... Aucune réponse pour le moment. 236 vues Répondre

La sociéte de transports en commun me propose 1 seul moyen de paiement.. Posée par Genovo, il y a 3 semaines dans Transports J'ai demandé à avoir des tarifs réduits sur les transports en commun. je bénéficie de la cmu et je suis étrangère résidant légalement en france depuis un moment. en effet, on me propose de payer 13 euros /mois, mais le... Aucune réponse pour le moment. 209 vues Répondre

Responsabilité perte de marchandises Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Transports Des produits transportés ne sont jamais arrivés à destination. le stock du destinataire n'a jamais reçu cet approvisionnement. la facture s'élève à 1500 euros / une preuve de livraison nous a été fournie ( illisible, on distingue juste un... Aucune réponse pour le moment. 194 vues Répondre

Prefecture n a pas change le titulaire de la carte grise Posée par COCO MOMO, il y a 3 semaines dans Transports I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré... Aucune réponse pour le moment. 382 vues Répondre

Permis plaisance option cotière non reçus Posée par d0t, il y a 1 mois dans Transports Ma compagne et moi même avons présenté et obtenu notre permis plaisance option côtière en juillet de cette année sur l'île de la réunion. a ce jour, nous n'avons toujours pas reçus notre permis à notre adresse en... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par d0t 534 vues Résolue par Maître Chloé EBERT

Blocage d'autoroute Posée par max063, il y a 1 mois dans Transports Lors d'un blocage (gréve) sur autoroute: - les dépanneuses peuvent-elles évacuent nos véhicules (avec un personne dedans) - les forces de l'ordre peuvent-ils nous verbaliser et si oui pour quelles raisons et quelles... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 370 vues Participer

Accident sur un parking Posée par RagYs, il y a 1 mois dans Transports J'etais garé sur le parking extérieur de mon entreprise mais vu que celui ci est toujours saturé, je me suis garé à cheval sur la chaussée sans géner la circulation du dit parking, à quelques mètres de places parkings, toutes... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 297 vues Participer

Suite à un achat d'un véhicule chez un concessionnaire Posée par didi, il y a 1 mois dans Transports Suite à l'achat de mon véhicule il y a 1 mois ce jour mon pneu à éclater en roulant sur mon contrat il est écrit garantie constructeur que puis-je faire auprès du concessionnaire qui m'a vendu le véhicule merci de vos... Aucune réponse pour le moment. 394 vues Répondre

Changement de titulaire carte grise Posée par nicolette, il y a 1 mois dans Transports Mon mari était titulaire de la carte grise de notre véhicule et moi co-titulaire.il est décédé et j'ai fait le changement de titulaire.je pensais n'avoir qu'à régler 2.76euros frais d'achemeinement mais j'ai... Aucune réponse pour le moment. 323 vues Répondre

Légalité de réexpédition ? Posée par didier30, il y a 1 mois dans Transports Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par didier30 470 vues Compléter

Réception amende majorée sans recevoir 1er avis avec vehicule d'entreprise Posée par Apophis4, il y a 1 mois dans Transports J'ai reçu ce jour 23/10/2018 un avis d'amende majorée datant du 27/09/2018. bien que ce ne soit pas marqué sur l'avis, je découvre en faisant des recherches qu'il s'agit d'une amende de 4ème classe... Aucune réponse pour le moment. 337 vues Répondre

Assurance d'un véhicule professionnel et transport d'enfant Posée par seb3535, il y a 1 mois dans Transports Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?... Aucune réponse pour le moment. 339 vues Répondre

Durée de préavis Posée par questiontransport, il y a 1 mois dans Transports Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis... Aucune réponse pour le moment. 354 vues Répondre

Carte d identite perime et refus d embarquement Posée par emilie, il y a 3 mois dans Transports J avais mon billet lyon/lisbonne avec ma carte d'identité française périmée de quelques mois. j'étais confiant car je savais que la carte d'identité avait une durée plus longue que prévu depuis quelques années. on... 1 réponse, il y a 2 mois 844 vues Résolue par Maître Chloé EBERT

Remboursement véhicule suite vice caché Posée par Hervé, il y a 3 mois dans Transports J'ai acheté en mars 2017 un véhicule importée d'italie a un revendeur auto pour une somme de 24000€. il il m'a certifié que les révisions avait été faites ,carnet d'entretien à l'appui. en mars 2018,2 jours... 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1056 vues Résolue par Maître Chloé EBERT

Que se passe-t-il si une compagnie enregistre mal ma valise et l’a perd ensuite? Posée par Sidi, il y a 3 mois dans Transports Ayant pris la compagnie royal air maroc pour aller de nouakchott à paris, une de mes valise à été mal enregistré. alors à l’aéroport, je déclare cela en montrant que, faute de professionnalisme de la compagnie, la valise a été... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Chloé EBERT 578 vues Participer

Frais de transport pour droit de visite Posée par S@mcro, il y a 2 mois dans Transports Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. j'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la france, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu... 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Chloé EBERT 519 vues Participer

Utilisation de ma voiture par un garagiste pendant la revision Posée par Alex Delacroix, il y a 2 mois dans Transports J'ai ramené ma voiture chez un garagiste mercedes pour faire la révision. dans la voiture j'ai une caméra qui filme la route et qui s'allume une fois que la voiture est démarrée. après avoir récupéré la voiture du... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michael 527 vues Participer

Achat voiture sans ct Posée par nico, il y a 3 mois dans Transports J'ai acheté une voiture à un particulier mais il n'y avait pas le ct, je lui ai fais confiance, il m'a dit qu'il n'y aurait pas de probleme pour que ca passe mais qu'il n'avait pas le temps de... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Vincent BERLIOUX 561 vues Participer

Achat voiture Posée par Adipa, il y a 2 mois dans Transports Je viens d'acheter une voiture . mais une fois les clef en main et arriver chez moi je m'aperçois que il manque des options marquer dans le devis de la voiture+ le manuel de la voiture n'est pas le bon. c'est... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Adipa 697 vues Résolue par Maître Vincent BERLIOUX

Facture de droits et taxes fedex Posée par vermines, il y a 2 mois dans Transports Fedex me réclame une facture de droits et taxes, dois-je payer ? est-ce que je peux leur répondre le mail ci-dessous : la dgddi a seule compétence pour percevoir la tva au titre de l’importation (article 1695 du code général des... Aucune réponse pour le moment. 568 vues Répondre

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Bagage abîmé après traversée Posée par Lyi, il y a 2 mois dans Transports Il y a un mois je suis rentrée de vacances et entre l'avion et le bus jusqu'en bretagne ma valise n'a subi aucun dégât. cependant, ensuite habitant sur.une ile j'ai pris un bateau pour rentrer. j'ai donc... Aucune réponse pour le moment. 662 vues Répondre

Prêt de voiture et accident sinistre total Posée par CSI, il y a 3 mois dans Transports Mon fils a prêté ma voiture (dont l'assurance était à 60% à son nom) et son amis a fait un accident (sinistre total avec ma voiture) et était sous influence de l'alcohol. un pv a été dressé par la police, dont je ne suis... 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 536 vues Participer

Carte grise et contrat de cession avec signatures tres differentes Posée par inquiete, il y a 3 mois dans Transports J ai acheter un vehicule il y a trois semi,es mais la signature de la carte grise et celle du contrat de cession sont tres differentes. le vendeur ne veut pas rompre le contrat de cession je suis dans l incapacite de faire faire ma... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par inquiete 577 vues Participer

Erreur dans l’expertise auto et l'expert ne veut rien entendre que faire? Posée par seb, il y a 3 mois dans Transports Je rencontre un problème suite à une casse de courroie d'accessoire lors du contrôle technique et une énorme fuite d'huile avec impossibilité de redémarrer mon véhicule. le ct ne veut rien entendre et ne veut pas faire... 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Vincent BERLIOUX 713 vues Participer