Je suis ambulancier et lors d’un transport sanitaire (pas d’urgence) j’ai grillé un feu rouge sans le vouloir. les deux voies de la route en question (avant le feu) étaient en travaux. c’est seulement en franchissant le carrefour…
Je viens de faire un devis concernant la réparation d'un resort sur une voiture..je demandais la réparation que du côté gauche , le garage accepte , me fait un devis un peu cher sur le coup , on me montre que le prix…
Résolu J'ai mon badge de telepayage qui à disparu sans que je m'en aperçoive, début septembre je reçois une facture a payer de plusieurs passages dans le sud de la france pour le mois d'août. aparti dela j'ai porté…
Pourriez vous m'éclairer sur l'indice de révision d'un loyer à prendre en compte dans le cadre d'un contrat d'affrètement à coque nue? en faisant des recherches, cela me dit de prendre en compte…
Dans le cadre de la création d’une entreprise de services, je souhaite vérifier le régime applicable lorsqu’une entreprise organise, pour ses clients, des prestations de transport de marchandises principalement exécutées par des…
Résolu J'ai eu un accident de la circulation samedi 3 octobre. la police a fait appel à un dépanneur sans me dire de passer par mon assurance. le dépanneur a emmené ma voiture et la stationnée. aujourd'hui après que mon…
Résolu Je sollicite votre avis juridique concernant un litige majeur avec la compagnie maritime gnv (grandi navi veloci). le préjudice financier s'élève à 1 400 € de pénalités d'annulation retenues abusivement. les faits : • gnv…
Résolu Une société de transport ne m’a pas réglé plusieurs prestations que j’ai effectuées. je souhaite donc mettre en œuvre la loi gayssot afin d’obtenir le paiement directement auprès de l’expéditeur ou du destinataire. dois-je attendre…
Comment faire un recours gracieux lorsque le délai de contestation est dépassé pour un pv de stationnement avec majoration déjà engagée?…
J’ai acheté un fordyvan fontvendome à la société libertium concession albi 81000 un mois après j’ai contracté un cancer pour lequel je vais devoir être soigner à vie. j’ai des problèmes avec des défauts sur mon camping car depuis…
Depart conger fin activiter…
Je cherche à actualiser mon droit à la solidarité transports. j'ai normalement le droit à la solidarité réduction 75%. j'ai la css. tout allait bien depuis 2ans, mais depuis 1 mois l'agence solidarité transports ne…
Résolu J’ai pris une contravention pour non présentation de titre de transport par la sncf, car je me suis trompée de ter et que d’habitude mon passe navigo fonctionne sur une partie du trajet, sauf que cette fois c’était un direct … cela…
Je viens de recevoir, de la part d'un voisin un courrier concernant un forfait de post-stationnement. celui-ci date de mars et est majoré. je n'ai reçu absolument aucune relance auparavent. je constate en effet que…
Résolu J'ai retrouvé l'acquéreur illégitime de mon véhicule volé par un commissaire de justice en 2022. en fait, c'est une bande organisée entre deux commissaires de justice, deux commissaires priseurs et un créancier qui…
Résolu Je sollicite un avis juridique concernant un litige commercial entre deux sociétés dans le cadre d’une activité de transport et de livraison. ma société a effectué plusieurs prestations de livraison pour le compte d’un…
J'ai du payer une amende de 70€ parceque ma carte jeune avait expiré il y a 3 jours. le soucis c'est que l'application sncf applique automatiquement la réduction lors de l'achat (même si la carte a expiré ce qui…
Résolu J' ai voyagé avec un flixbus de nuit de geneve à bayonne. a mon arrivée à ma destination il s' est averée que ma valise n' était plus dans la soute, elle a été volée par un passager à un arret précedent . j' ai…
Résolu J’ai été verbalisé (70€, payé immédiatement par cb) sur un bus ratp pour défaut de validation, alors que j’étais en possession d’un pass navigo liberté+ valide. le bus étant complet, je suis monté par une porte du milieu sans…
J'ai reçu ce jour un courrier recommandé avec ar, pour un procès verbal d'infraction. j'étais en voyage en italie en mai 2025 et à modène le 01/05/2025. j'ai visiblement roulé dans une zone dites ztl sans…
J'aimerais poursuivre air algérie en justice pour récupérer une indemnisation. l'adresse de la compagnie que j'ai est à tremblay. est-ce que le tribunal judiciaire de paris (près de clichy) est territorialement…
Résolu Ayant eu un différent avec du voisinage la police est intervenu mon véhicule été mal stationner y m on dit que je sentais l.alcool résultats je me retrouve avec un procès verbal de 130 euros et de 6 points en moins et une garde a…
Résolu Ma sœur est en fin de vie et nous voudrions vendre ses 2 voitures, sauf que son conjoint ne veut pas nous rendre les clés de voiture, c'est ma sœur qui a les cartes grises qui sont dans son non,. que faire c h merci de vos…
Résolu Nous sommes en procédure contre deux garages pour des réparations sur notre voiture qui n'ont pas solutionné la panne. fin 2023, un expert judiciaire a rendu son rapport d'expertise qui ne reflète pas vraiment ses paroles…
Résolu J'ai reçu plusieurs saisies administratives sur mon salaire et mon compte bancaire pour des amendes de stationnement que je n'avais jamais reçu. j'ai obtenu le bordereau du service de trésorerie listant les…
J'étais sur le point d'embarquer quand transavia à annuler mon vol 2h avant le décollage. j'ai essayé de parlementer avec eux pour trouver un accord puisque je savais que je pourrais prétendre à une indemnisation…
Maman solo de 5 enfants, j'ai acheté un véhicule 7 places il y a moin d'une semaine. sur le chemin du retour j'ai constaté des disfonctionnement que j'ai mis sur la différence entre mon ancienne et la nouvelle…
Je me pose une question car cela fait plusieurs fois que mon conjoint se fait contrôler sans aucune raison parce qu’il a un style vestimentaire et une sacoche semblable à ce que porte les délinquants. aujourd'hui une fois de…
Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont…
Je me permets de vous contacter car aujourd’hui j’ai reçu une convocation au commissariat de police pour une notification de suspension de permis pour un jugement qui dat de 2019…