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Litige impayé transport
Posée par fb.fbordjah@gmail.com, il y a 1 jour dans Transports
1 réponse, il y a 23 heures - 1369 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige commercial entre deux sociétés dans le cadre d’une activité de transport et de livraison. ma société a effectué plusieurs prestations de livraison pour le compte d’un...

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Maître KITENGE
 
Contravention italienne (art 7 c. 1 e 14) - lettre reçue des pays-bas
Posée par Aurélien_43120, il y a 3 jours dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 429 vues

J'ai reçu ce jour un courrier recommandé avec ar, pour un procès verbal d'infraction. j'étais en voyage en italie en mai 2025 et à modène le 01/05/2025. j'ai visiblement roulé dans une zone dites ztl sans...

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Choix du tribunal compétent
Posée par Morty, il y a 5 jours dans Transports
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 1218 vues

J'aimerais poursuivre air algérie en justice pour récupérer une indemnisation. l'adresse de la compagnie que j'ai est à tremblay. est-ce que le tribunal judiciaire de paris (près de clichy) est territorialement...

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Retrait de points
Posée par Nico, il y a 12 jours dans Transports
1 réponse, il y a 10 jours - 353 vues

Ayant eu un différent avec du voisinage la police est intervenu mon véhicule été mal stationner y m on dit que je sentais l.alcool résultats je me retrouve avec un procès verbal de 130 euros et de 6 points en moins et une garde a...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Restitution clés voiture
Posée par Cricri62, il y a 2 semaines dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cricri62 - 488 vues

Ma sœur est en fin de vie et nous voudrions vendre ses 2 voitures, sauf que son conjoint ne veut pas nous rendre les clés de voiture, c'est ma sœur qui a les cartes grises qui sont dans son non,. que faire c h merci de vos...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Choix suite à expertise judiciaire
Posée par Caillot, il y a 3 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 2 semaines - 671 vues

Nous sommes en procédure contre deux garages pour des réparations sur notre voiture qui n'ont pas solutionné la panne. fin 2023, un expert judiciaire a rendu son rapport d'expertise qui ne reflète pas vraiment ses paroles...

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Maître Koehler
 
Comment annuler des majorations des amendes de stationnement jamais reçue
Posée par Buco, il y a 2 semaines dans Transports
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 295 vues

J'ai reçu plusieurs saisies administratives sur mon salaire et mon compte bancaire pour des amendes de stationnement que je n'avais jamais reçu. j'ai obtenu le bordereau du service de trésorerie listant les...

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Feu rouge franchissement
Posée par Francesca76000, il y a 3 semaines dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 437 vues

Je suis ambulancier et lors d’un transport sanitaire (pas d’urgence) j’ai grillé un feu rouge sans le vouloir. les deux voies de la route en question (avant le feu) étaient en travaux. c’est seulement en franchissant le carrefour...

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Annulation de vol
Posée par Caseras, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 424 vues

J'étais sur le point d'embarquer quand transavia à annuler mon vol 2h avant le décollage. j'ai essayé de parlementer avec eux pour trouver un accord puisque je savais que je pourrais prétendre à une indemnisation...

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Vice caché achat véhicule d'occasion
Posée par Lilou, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 459 vues

Maman solo de 5 enfants, j'ai acheté un véhicule 7 places il y a moin d'une semaine. sur le chemin du retour j'ai constaté des disfonctionnement que j'ai mis sur la différence entre mon ancienne et la nouvelle...

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Contrôle par des agents sûreté sncf et ratp
Posée par Valérie, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 547 vues

Je me pose une question car cela fait plusieurs fois que mon conjoint se fait contrôler sans aucune raison parce qu’il a un style vestimentaire et une sacoche semblable à ce que porte les délinquants. aujourd'hui une fois de...

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Fausse plaque d’immatriculation - besoin d’un bon avocat
Posée par Jeanne, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont...

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Deli routier
Posée par Kh, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 540 vues

Je me permets de vous contacter car aujourd’hui j’ai reçu une convocation au commissariat de police pour une notification de suspension de permis pour un jugement qui dat de 2019...

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Don véhicule et carte grise à deux noms
Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 484 vues

Ma fille doit me donner son véhicule d'occasion dont je dois déclarer le don en ligne. il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire pour la donation d' un véhicule apparemment, donc moi. peux t'on mettre le...

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Documents perdus, statut légal inconnu du bus
Posée par Romeo G, il y a 1 mois dans Transports
1 réponse, il y a 1 mois - 673 vues

Je suis l'ancien président d'une entreprise de transport radiée du registre du commerce suite à sa fermeture définitive pour inactivité. mon bus est immobilisé en roumanie depuis trois ans et je ne peux deplacer parce que...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Annulation de vente voiture particulier
Posée par Batoul, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 705 vues

Jai vendu ma voiture peugeot 2008 83308km via leboncoin a un particulier apres un essai contrôle technique favorable ,et j'ai fait les démarches administratives, le lendemain l'acheteuse a décidé d'annuler la vente...

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Procès-verbal envoyé à une adresse déféctueuse et une fausse date de naissance
Posée par HELENE34, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 586 vues

Un loueur de voiture,attribué par l'assistance de mon assurance de voiture, m'a prélevé une somme avec l'empreinte de carte pour frais administratifs sans me demander quoique soit. après renseignements...

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Procès-verbal non transmis qui a été envoyé à une mauvaise adresse
Posée par HELENE34, il y a 1 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 853 vues

Un loueur de voiture,attribué par l'assistance de mon assurance de voiture, m'a prélevé une somme avec l'empreinte de carte pour frais administratifs sans me demander quoique soit. après renseignements, j'ai...

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CongÉs d’ÉtÉ
Posée par Ben86, il y a 1 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1042 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil juridique concernant mes congés d’été et la position de mon employeur. je travaille en tant que responsable logistique livraison, sous la convention collective du transport...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Múltiples hernies discales cheuffeur bus
Posée par Iguider, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois - 1017 vues

?je suis chauffeur de bus (7 ans d'ancienneté) et je suis actuellement en accident de travail suite à un choc. je souhaiterais avoir des témoignages de collègues ou d'experts sur l'inaptitude et le passage en invalidité...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Temps de pause conducteurs entreprises de transport dom - lignes régulières
Posée par Thaissa, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1382 vues

J’aimerais vous solliciter sur le point relatif aux temps de pause des conducteurs dans les entreprises de transport sur des lignes régulières en guadeloupe : de ma lecture des textes et des recherches effectuées il ressort que :...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Permis de conduire
Posée par Aymeno, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 717 vues

J’ai perdue tout les point dans mon permis ca fait pluse qu’un an.mon permis il est encore valid.quoi faire?...

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Badge autoroute volé, obligation de payer
Posée par AnaE, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 830 vues

Je me suis fait voler mon badge d'autoroute et le voleur l'a utilisé avant que je m'en rende compte pendant environ 6 semaines, pour un montant de 1800€, sur des trajets et horaires qui sont totalement différents de...

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Litige employeur
Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 991 vues

J'ai travaillé pour la sté erard de transport à rennes qui actuellement à déposé le bilan. je transportais des enfants en difficultés que j'emmenais et récupérais à l'école. le 30/09/26, j'ai effectué une...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Je dois payer une contravention de mon ex mari? s il ne peut payer car il est en
Posée par Cricri, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandrina - 2218 vues

...

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Plus de 24h de retard sur un vol delta
Posée par Etoile, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1076 vues

Le 28 janvier 2026 le vol delta a eu plus de 24h de retard. au lieu de décoller à 10h15 nous avons décollé le jour même à 18h30. sauf que le temps légal pour l'équipage était dépassé, et donc le vol initial ne pouvait plus se...

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Vice caché
Posée par elisadurand2009, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 867 vues

Au mois de décembre, j’ai vendu ma voiture, une nissan juke, 2012, à 140 000 km , fin janvier. j’ai été appelé par l’acheteur, me disant que le compresseur clim avait subitement lâché en entraînant la casse de la courroie...

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Valant saisie auto sans opposition
Posée par Ayad, il y a 2 mois dans Transports
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 935 vues

C'est pour savoir pourquoi cette voiture a une saisie parce que j'ai pas recu un message. be-880-wg la voiture je l'ai acheter en 2023...

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Passeport
Posée par Lumato20/*, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lumato20/* - 1030 vues

Je me permets de vous adresser ce mail car nous avons réservé un voyage en tunisie du 15 au 22 avril 2026. les passeports de mes enfants sont valides jusqu'au 10/06/2026. mes enfants sont scolarisés en france à la faculté de...

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Voyage avec adf
Posée par GBô, il y a 3 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1748 vues

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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