Une question en droit des transports ?

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil juridique concernant mes congés d’été et la position de mon employeur. je travaille en tant que responsable logistique livraison, sous la convention collective du transport...

?je suis chauffeur de bus (7 ans d'ancienneté) et je suis actuellement en accident de travail suite à un choc. je souhaiterais avoir des témoignages de collègues ou d'experts sur l'inaptitude et le passage en invalidité...

Mon véhicule en panne a été déposé le 23 avril dans une concession dans une grande ville . c'est le plus grande concession du département. mon véhicule est garantie un an pièces et main d'oeuvre. malgré plusieurs appels...

J’aimerais vous solliciter sur le point relatif aux temps de pause des conducteurs dans les entreprises de transport sur des lignes régulières en guadeloupe : de ma lecture des textes et des recherches effectuées il ressort que :...

J'ai travaillé pour la sté erard de transport à rennes qui actuellement à déposé le bilan. je transportais des enfants en difficultés que j'emmenais et récupérais à l'école. le 30/09/26, j'ai effectué une...

Récemment en rentrant de chez moi le soir j’ai mal pris un virage et ai détruit une jambe d’un poteau en bois (électricté ou telecomme je ne sais pas), mais il est toujours debout. ma voiture a était endommagé, mais comme c’était...

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable...

Mon fils de 19 an qui est etudiant dans le centre de paris, prends le train , le dernier mois il se fait controler 2 fois par la police ferroviaire , il n'avait pas sa piece d'identité sur lui, il à présenté sa carte...

J'ai déposé une me lettre. je me suis fait verbaliser par caméra dans la même minute pour stationnement gênant et stationnement très gênant. est ce normal ?...

J'ai eu un accident de la route. je rentrais chez moi, je venais de garder mes petits neveux comme tous les samedis puisque les 2 parents travaillent les samedis. une dame de 72 ans a grillé un stop (elle a déclaré aux...

Ma fille a acheté un véhicule le 06/12/2025 une peugeot 208 chez un revendeur. l e 18/03/2026, soit à peine plus de trois mois après l’achat, le véhicule a subi une avarie majeure sur la route (coupure moteur, impossibilité...

Une société de transport avec des capitaux propres négatifs doit reconstituer sa capacité financière. pour cela elle a réalisée une augmentation de capital libéré à 25%. la deal répond que non le capital libéré à 25% ne suffit pas...

Notre fils est tombé en panne de voiture samedi vers 13h nous avons appelé l assurance qui nous a envoyé un remorqueur arrivé vers 15h les garages étant fermé la voiture a été mis en dépôt dans la société de remorquage nous disant...

Suite au remorquage de la voiture de notre fils qui a été abîmé pendant le remorquage nous avons envoyé les photos que la société nous demandait mais depuis pas de nouvelle on les a rappelé jeudi dernier ou on nous a répondu qu’il...

Cela fait 1 mois que je me suis fais contrôler par la gendarmerie pour alcool au volant (1.5g dans le sang). j'ai pu récupérer ma carte grise 72h après mais pas mon permis de conduire (toujours en leur possession). a ce jour...

Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un...