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Obligation à restitution d'un véhicule volé Posée par Joh, il y a 13 heures dans Transports Aucune réponse pour le moment - 110 vues Malgré mes multiples passages au commissariat afin de saisir et me restituer mon véhicule volé, la police ne veut pas s'exécuter. la plainte est enregistrée au parquet de paris mais la police ne voit aucune trace dans leurs... Répondre

Le pouvoir du contrôleur de demander une pièce d'identité Posée par Nicholas, il y a 6 jours dans Transports 1 réponse, il y a 6 jours - 860 vues Les contrôleurs des transports en commun ont-ils le pouvoir de vérifier les pièces d'identité, d'arrêter et de retenir les passagers sans titre de transport ? si oui, sur quel fondement juridique se fonde cette... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Indemnitées kilometriques Posée par Patrick loyer, il y a 2 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 2 semaines - 403 vues Je suis convoqué au commisseriat pour etre entendu comme temoin. cette convocation se trouve à 200 kilométres de mon domicile, donc 400 kilométres allé retour. ai je droit à une compensation pour mes frais kilométriques? si oui que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Permis de conduire Posée par Gerald, il y a 3 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 3 semaines - 440 vues Le permis à été suspendu en décembre 2024 pour alcool au volent. après toutes les démarches effecuées et avis medical apte pour une durée temporaire de 12 mois datée du 15 09 2025. la demande de nouveau permis à étée envoyée en... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Saisie illégale de ma voiture et plainte vol Posée par Joh, il y a 3 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Joh - 931 vues J'ai déposé plainte pour vol aggravé de véhicule auprès du parquet d'Évry mais s'est dessaisi au profit du parquet de paris compétent pour les litiges concernant les commissaires de justice. le problème, c'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de gardiennage et remorquage suite depuis moto volee Posée par Tipou, il y a 3 ans dans Transports 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par INESSE - 6050 vues Le 22 juillet 2022 dernier j’ai déposé plainte a la police de ma ville car ma moto a été volée. le 31aout 2022 la gendarmerie du département limitrophe m’a contacté pour m’indiqué que ma moto a été retrouvée incendiée et qu’elle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passeport expiré Posée par BReanna2015@, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 740 vues Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente de véhicule Posée par Mika, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 615 vues J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Facture émise par une entreprise après sa radiation Posée par LrDaCvG17!, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 587 vues J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était... Participer

Rodéo urbain. Posée par Julien, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 911 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant un incident récent. voici les faits : •récemment, alors que je circulais dans un parking, j’ai effectué un wheeling isolé avec ma moto. •au même moment, une voiture est arrivée... Participer

Réacheminement non assuré et frais de taxi Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Transports 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1484 vues Urgent le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 5 ans dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Augustin - 10148 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter

Est legal de dormir dans une camionnette? Posée par JustinPierre, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 846 vues Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Le contrôle technique actuel est-il 'illégal'?? Posée par DodoVolant, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 836 vues Je viens d'entendre une info selon laquelle le "contrôle technique automobile" actuel n'aurait aucune base légale, parce qu'il n'aurait pas été validé par une loi en bonne et due forme (assemblée nationale), et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture???? Posée par JustinPierre, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 774 vues Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Urgent droit ferroviaire Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1298 vues Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

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Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 784 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Participer

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