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Question résolue par Maître Henri Peschaud
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L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 6987 vues

Bonjour,
mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon

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Bonjour,

Que l'obligation de l'employeur relève de votre contrat de travail ou de votre convention collective, il doit vous payer vos indemnités de déplacement.

Pour le "découchage" il faut être sûr que l'employeur ne vous a pas fait une "faveur" en vous les payant depuis toujours (donc consulter votre contrat de travail et votre convention collective, l'intitulé figurant sur vos feuilles de paie (consultation gratuite sur http://legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do).

S'il n'y a rien de prévu ni dans votre contrat ni dans la convention collective, il n'y aurait pas d'obligation, sauf si votre employeur indemnise tous les autres salariés de l'entreprise de leur découchage, auquel cas il y aurait un "usage" qu'il devrait continuer à appliquer, sauf s'il peut prouver qu'il a bien dénoncé cet usage auprès de chacun des bénéficiaires.

Bien Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
Bonjour,

Si vous pouvez prouver que ces frais de découchage vous ont toujours été payés, que vous continuez vos déplacements longues distances, votre employeur n'est pas en droit de vous supprimer cet avantage.

Si en plus cette disposition est bien prévue par votre contrat de travail, votre employeur ne peut vous supprimer cet avantage qu'en vous proposant de signer un avenant à votre contrat de travail.

Si cet avantage est prévu par votre convention collective, votre employeur ne peut vous demander d'y renoncer, même en vous faisant signer

Cordialement
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