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Qu'est ce que le préjudice spécifique de contamination?

Dommage corporel / Accident de la vie / Par Alexia.fr , Publié le 14/03/2016 à 17h07
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Le préjudice spécifique de contamination indemnise le préjudice résultant pour une victime de la connaissance de sa contamination par un agent exogène qui comporte le risque d'apparition à plus ou moins brève échéance, d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.

Ce préjudice s'apprécie au regard des souffrances et des perturbations qui vous sont causées durant la durée de la maladie.

Sont concernés par exemple les virus de l'hépatite C (ou VHC), le virus de l'immunodéficience humaine (ou VIH).

Ces contaminations peuvent résulter d'une transfusion sanguine ou d'interventions chirurgicales.

Quelles sont les conséquences de la contamination?

Ces contaminations peuvent entraîner de longs traitements médicaux comportant de nombreux effets secondaires (amaigrissement, chute de cheveux, état dépressif...).

L'issue de la maladie est incertaine pour la victime.

Elle peut en effet, s'aggraver, guérir ou entraîner le décès de la personne contaminée.

Le préjudice spécifique de contamination s'apprécie pendant la période au cours de laquelle la victime a subi des angoisses et des perturbations liées à la maladie.

Il répare la souffrance due au traitement, l'anxiété liée à un risque de rechute et la nécessité de se soumettre à une surveillance médicale régulière.

L'indemnisation des victimes

Le préjudice spécifique de contamination comporte un certain nombre de préjudices à caractère personnel, tant physiques que psychiques, résultant de la contamination.

Il prend en compte les perturbations de la vie sociale et les craintes éprouvées concernant l'espérance de vie, les souffrances.

Ce poste de préjudice comprend donc les souffrances endurées, le préjudice d'agrément et le préjudice esthétique temporaire.

Il peut aussi comprendre le préjudice sexuel et le préjudice de vie abrégée en cas de décès.

Pour exemple, en cas de guérison, l'indemnisation du préjudice spécifique de contamination varie de 12 000 euros à 30 000 euros.

En cas de décès, celui-ci a été fixé à 80 000 euros par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un avocat pour obtenir la réparation intégrale des préjudices que vous avez subis dans les suites d'une contamination.

Par Maître ADELINE POURCIN
Avocat au barreau de MARSEILLE
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