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Contrat d'assurance-vie: quel type de contrat prendre et quel est son fonctionnement?

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 20/03/2008 à 08h53
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Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s'engage, envers le souscripteur,  à payer, à terme, une rente viagère ou un capital à un bénéficiaire, moyennant le paiement de primes.

Le souscripteur et l'assuré

Le souscripteur est la personne qui contracte avec l'assureur en vue de garantir un risque de décès et/ou de survie de l'assuré, en contrepartie de primes.

Toute personne ayant la capacité juridique de souscrire un contrat peut souscrire un contrat d'assurance-vie (y compris mineur représenté par son parent, majeur placé sous tutelle représenté par son tuteur, personne morale représenté pas son dirigeant).

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L'assuré est en général le souscripteur lui même, mais il peut être une tierce personne. Dans ce dernier cas, il doit :

  • Donner son consentement écrit,
  • Avoir au moins 12 ans (jusqu'à sa majorité, l'accord écrit des parents ou du tuteur est obligatoire), ne doit pas être un majeur sous tutelle ou curatelle.

Par ailleurs, il faut l'accord de l'assuré tierce personne pour la plupart des actes du contrat.

Le bénéficiaire du contrat d'assurance vie

Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires auxquels l'assureur va verser le capital ou la rente prévue au contrat.

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La désignation du bénéficiaire est libre, le souscripteur peut donc désigner toute personne qu'elle soit ou non un membre de sa famille, y compris l'assuré lui-même.

Le bénéficiaire peut être désignée nommément, ou de façon abstraite ("mon conjoint", "mes enfants"...).

Attention !

En principe, le souscripteur peut modifier la personne du bénéficiaire.

Toutefois, depuis la loi du 17 décembre 2007 modifiant l'article L. 132-9 du code des assurances, si ce dernier accepte le bénéfice de l'assurance, alors la clause désignant le bénéficiaire devient irrévocable.

Cela signifie que, même en cas de changement d’avis ou de situation, le souscripteur ne pourra plus modifier la personne du bénéficiaire qu'avec l’accord de celui-ci (ceci n'est valable que pour les acceptations survenues après cette date).

Les différents types de contrat d'assurance-vie

On distingue trois types de contrat :

Les contrats d'assurance "en cas de vie". Il s’agit pour le souscripteur de garantir le paiement à son profit d'un capital ou le service d'une rente s’il vit encore à une certaine date. En cas de décès avant l'échéance, rien n'est dû à la succession.

Les contrats d'assurance "en cas de décès". Ces contrats garantissent le paiement, en cas de décès de l'assuré, d'un capital au bénéficiaire désigné, si le décès intervient avant une certaine date (contrat d'assurance temporaire de décès), ou quelque soit la date du décès (contrat d'assurance décès vie entière).

Les contrats d'assurance "vie et décès". Ces contrats sont mixtes en ce qu’ils couvrent le risque de vie et celui de décès de l'assuré. L’assureur s'engage alors à payer un capital ou une rente soit à l'assuré lui-même à la date prévue au contrat (s’il est vivant) soit à un tiers en cas de décès de l’assuré avant cette date.

Fonctionnement du contrat d'assurance-vie

Les sommes versées par le souscripteur sont placées et rémunérées.

Certains contrats, tels que les assurances temporaires en cas de décès, sont non-rachetables, ce qui signifie que le capital y est bloqué jusqu'à l'échéance (sauf dans certains cas exceptionnels tel que le décès du conjoint, Cf. article 132-23 du CGI). 

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D'autres sont rachetables : ainsi, le souscripteur peut, à tout moment, retirer tout ou partie de son épargne.

En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale avantageuse.

Attention !

En cas de prédécès de tous les  bénéficiaires, les sommes investies sur le contrat d’assurance-vie réintégrent la succession. Les héritiers ne bénéficient plus de la fiscalité avantageuse du contrat d'assurance-vie.

Il serait donc préférable de désigner plusieurs bénéficiaires.

Bon à savoir

Une fois le contrat d'assurance-vie signé, vous avez 30 jours à partir de la conclusion du contrat pour revenir sur votre décision.

L'assureur devra vous restituer l'intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de la renonciation. Passé ce délai, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de 50% durant les 2 premiers mois, puis au-delà de ce délai, au double du taux légal.

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