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Sujet initié par Lolipop21*il y a 2 ans - 9583 vues
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8 réponses
BELIGHA
Bonsoir,
Oui, car en cas d'annulation, les arrhes sont par principe perdus (article 1590 du code civil).
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
BELIGHA
Bonjour,
Je vous d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 2 ans
Lolipop21*
Bonjour Maître, En fait il s'agit d'une caution et non d'arrhes. Est-ce remboursable ? Merci Cordialement
il y a 2 ans
Lolipop21*
D'un acompte...désolée Cordialement
il y a 2 ans
BELIGHA
Vous devez vous référez aux CGV de la propriété mais en principe non car l'acompte ne peut pas être restitué en cas d'annulation. Il s'agit d'une garantie d'exécution.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Lolipop21*
Merci, vous avez répondu à ma question. Bonne journée Maître Cordialement
il y a 2 ans
BELIGHA
Merci et bonne journée à vous également.
Bien à vous
il y a 2 ans
Lolipop21*
Merci ☺️ Cordialement
il y a 2 ans
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