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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Parents séparés avec autorité parentale conjointe : quelle assurance doit indemn

Posée par Fleur, il y a 1 jour dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître Daveluy 1601 vues

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui peut concerner beaucoup de parents séparés. mon fils mineur a accidentellement cassé le téléphone de son camarade. je suis séparée de son père et nous avons l’autorité parentale…

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Résolu

Litige après vente d un véhicule

Posée par M.l, il y a 1 jour dans Assurance
1 réponse, il y a 1 jour 516 vues

J’ai vendu un quad en avril ,l acheteur revient vers moi pour me demander un arrangement à l aimable sinon il fait une procédure pour vice caché car la marque du quad n existe plus et qu’il a du mal à trouver les pièces en aucun…

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Comment obtenir des rapports d'expertise ?

Posée par Cléa, il y a 3 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1577 vues

Une expertise amiable a été proposée par l'assurance du syndicat en septembre 2019 à la suite d'une mise ej demeure qui lui a été envoyée. l'assurance n'a jamais consenti à envoyer son rapport. dernièrement, à…

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Prévoyance

Posée par ggn44, il y a 6 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 3 jours 1398 vues

Je suis actuellement en invalidité 2 et je perçois une prévoyance en plus de la pension d'invaliditée. dans le cadre de ma prévoyance j'ai une majoration car mon enfant à moins de 18 ans. mon entreprise a changé…

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Résolu

Contrôler par la gendarmerie

Posée par Sissi, il y a 6 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1857 vues

Je viens vers vous car je suis perdu, voilà en date du 19 septembre au soir mon compagnon conduisait ma voiture sans permis, il sait fait contrôler par la gendarmerie pour défaut d'assurance, alors que je suis bien assuré. le…

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Résolu

Suppression de rente d'invalidité

Posée par Gigi, il y a 5 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 5 jours 2117 vues

En invalidité catégorie 2, mon contrat de travail a été rompu en novembre 2024. mon employeur a payé mon solde de tout compte en 3 fois. suite aux prud’hommes, mon employeur a été condamné et m’a payé le reste de mes congés payés…

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Expert assurance

Posée par Pierre, il y a 5 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 5 jours par Maître NAOURI 477 vues

Suite à la visite d'un expert en assurance où j'étais présent suite catastrophe naturelle sécheresse l'expert à poser une question à ma mère de 86 ans sur une éventuelle intervention de sa part sur une fissure jej…

Cat nat secheresse et assurance

Posée par Pierre, il y a 6 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE 889 vues

Ma mère a une assurance habitation à la banque populaire. il n'y avait que 2 cases propriétaire ou locataire et en tant que usufruitiere occupante elle a coché la case propriétaire. une catastrophe naturelle sécheresse est…

Resiliation

Posée par Lo, il y a 8 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lo 857 vues

J'avais une mutuelle pour moi et les enfants en 2025. j'ai voulu résilier cette mutuelle en octobre 2025 pour mes enfants et j'ai demandé dans ce courrier, la modifications de mes garanties pour 2026. sans réponse…

Cat nat secheresse

Posée par Pierre, il y a 10 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE 1678 vues

Suite catastrophe naturelle sécheresse un premier expert a demandé la pose d'une membrane géothermique avec un an pour vérifier efficacité. au bout d'un an les fissures ont repris. un second expert est venu et nous a dit…

Litige mnt et avec cpam

Posée par poupou, il y a 12 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO 1621 vues

Consolidation de mon at en 2022 licencié en 2023 réintégré en 2024 administràtivement relicencie. en 2025 donc la mnt se base sur la cpam qui a recont mon invalidité en 2024 alors que mon at a été consolidé par le conseil médical en 2022…

Surconsommation d'eau

Posée par Marc, il y a 12 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 12 jours par Maître YAZDI 482 vues

J'ai reçu un mail de notre société d'eau nous alertant sur une surconsommation anormale. près de 120 m3 de surplus en un an. nous avons fait appel à notre plombier qui pour lui n'a rien trouvé d'anormal, dans…

Pose membrane suite cat nat, échec un an après, 2 expert pas ok

Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Pierre 1557 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage d'un premier expert qui décide du rebouchage des fissures extérieures et de la pose d' une membrane géothermique sans étude de sol par une entreprise mandatée par…

Résolu

Double assurance voiture

Posée par Tais2/alba16, il y a 13 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 13 jours 887 vues

Je viens de m’apercevoir que j’étais prélevé deux fois pour une assurance voiture, ancien assurance axa, nouvelle assurance crédit agricole, le crédit agricole m’a dit que j’avais pas fait la demande de résiliation et moi je suis…

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Handicap suite à prothèse du genou

Posée par Elvina+-*2026, il y a 2 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Daveluy 870 vues

J'ai une assurance "accidents de la vie" j'ai eu une intervention d'une prothèse du genou qui ne c'est pas bien passée. aujourd'hui je suis handicapée partiellement c'est à dire : je ne peux plus faire…

Résolu

Expert assurance suite cat nat sécheresse

Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 994 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage de l'expert assurance ce dernier à demander une étude de sol, et selon le résultat mise sous pieux d' une partie de la maison . il y a un an, un premier expert de la…

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Résolu

Intervention pompiers par erreur à mon domicile

Posée par Mina, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 1792 vues

Les pompiers sont intervenus dans mon domicile pendant mon absence, ils ont cassés la vitre et m'ont laissé un avis de passage et les démarches en cas de sinistre. j' ai appelé mon assurance, qui m'a informé une…

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Communication entre assureur rcp et le demandeur

Posée par cocoline, il y a 2 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par cocoline 1424 vues

Quand l'assureur rcp reçoit le dossier par la scb , prévient-il le demandeur ? parce que la scb ne nous communique pas les coordonnées de l'assureur…

Cat nat sécheresse et suites

Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pierre 874 vues

Suite catastrophe naturelle sécheresse passage d'un premier expert sans étude de sol qui décide de la pose d'une membrane géothermique. un an après la phase d'essai prévu apparition de nouvelles fissures à…

Différences entre litige et expertise

Posée par 16122961, il y a 2 semaines dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI 2614 vues

J'ai fait appel à un expert indépendant de ma protection juridique pour faire le point sur mon ravalement de 17000 euros. après la 1er expertise et sans nouvelle de l'artisan qui n'as jamais répondu aux lettres…

Résolu

Fuite d'eau

Posée par Demdem, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 1354 vues

J'ai reçu une facture d'eau d'une consommation de 142m3 suite à une fuite d'eau de la chasse d'eau pour un montant de 813€. j ai appelé pour expliquer la raison de la consommation on m'a dis il…

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Résolu

Conditions mise en marche assurance protection juridique autonome

Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1419 vues

Suite à pose membrane géothermique à la demande 1°expert assurance habitation, sans étude de sol .un an plus tard aggravation et apparition de nouveaux désordres. le 2° expert meme compagnie essaye de minimiser, parle…

Consulter Maître Bontemps
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Vol d'effets personnels dans un hostel à nice

Posée par Nour568, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE 689 vues

J'étais absente de la chambre au moment des faits. une personne y est entrée en mon absence et a pris mon sac à dos. le sac a été retrouvé vidé, abandonné dans des toilettes de l'établissement. la réception savait où il…

Résolu

Ma protection juridique refuse de prendre en charge les frais que je dois avoir

Posée par 16122961, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 822 vues

Après une expertise et une expertise contradictoire. je vais avoir besoin de ma protection juridique, celle ci ne va pas prendre en charge car j'ai fait appel à un expert je n'ai rien déclarer à la gmf. l'expertise…

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Résolu

Discrimination selon l'âge

Posée par Raven, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 767 vues

Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer un entrepreneur individuel parce qu'il a moins de 21 ans ? sachant que l'individu ayant déjà le permis, il est assuré pour sa voiture. mais il est refusé…

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Résolu

Assurance vie, origine des fonds

Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines 1052 vues

Je voudrais souscrire une assurance vie pour mes deux enfants à part égale. j'ai un peu de liquidité venant de la succession de ma mère, actuellement sur compte joint commun avec mon épouse. j'ai 72 ans et ma femme 69. le…

Consulter Maître YAZDI
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Résolu

Indemnisation d'un sinistre

Posée par Demdem, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines 919 vues

J'ai oublié de déclaré un sinistre à mon assurance emprunteur pour un arrêt survenue le 18/04/2023 au 30/06/2025 est-il trop tard pour demandé la prise en charge d'une indemnisation à l'assurance crédit merci de vos…

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Erreur sur le contrat d'assurance

Posée par Herve, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 2028 vues

Nous avons fais faire deux devis pour nos deux voitures. les devis nous convenaient. nous sommes propriétaires des deux voiture (copropriétaires) quand nous avons reçus les contrats à signer électroniquement, après avoir vérifier…

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Rc

Posée par Rosette, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 917 vues

Pourquoi l assurance du tiers ne veut pas régler mes lunettes que le tiers a cassé involontairement sur notre lieux de travail…

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