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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol d'effets personnels dans un hostel à nice

Posée par Nour568, il y a 13 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 13 heures par Maître KITENGE 348 vues

J'étais absente de la chambre au moment des faits. une personne y est entrée en mon absence et a pris mon sac à dos. le sac a été retrouvé vidé, abandonné dans des toilettes de l'établissement. la réception savait où il…

Résolu

Discrimination selon l'âge

Posée par Raven, il y a 17 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 16 heures 299 vues

Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer un entrepreneur individuel parce qu'il a moins de 21 ans ? sachant que l'individu ayant déjà le permis, il est assuré pour sa voiture. mais il est refusé…

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Résolu

Assurance vie, origine des fonds

Posée par Pat383, il y a 1 jour dans Assurance
1 réponse, il y a 1 jour 599 vues

Je voudrais souscrire une assurance vie pour mes deux enfants à part égale. j'ai un peu de liquidité venant de la succession de ma mère, actuellement sur compte joint commun avec mon épouse. j'ai 72 ans et ma femme 69. le…

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Résolu

Indemnisation d'un sinistre

Posée par Demdem, il y a 2 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 2 jours 453 vues

J'ai oublié de déclaré un sinistre à mon assurance emprunteur pour un arrêt survenue le 18/04/2023 au 30/06/2025 est-il trop tard pour demandé la prise en charge d'une indemnisation à l'assurance crédit merci de vos…

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Résolu

Erreur sur le contrat d'assurance

Posée par Herve, il y a 4 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1575 vues

Nous avons fais faire deux devis pour nos deux voitures. les devis nous convenaient. nous sommes propriétaires des deux voiture (copropriétaires) quand nous avons reçus les contrats à signer électroniquement, après avoir vérifier…

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Rc

Posée par Rosette, il y a 3 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE 579 vues

Pourquoi l assurance du tiers ne veut pas régler mes lunettes que le tiers a cassé involontairement sur notre lieux de travail…

Rc

Posée par Rosette, il y a 3 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 3 jours par Maître YAZDI 340 vues

Pourquoi l assurance du tiers ne veut pas régler mes lunettes que le tiers a cassé involontairement sur notre lieux de travail…

Assurance resilier dont je n'avais pas.conaissance

Posée par S, il y a 6 jours dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE 521 vues

Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème concernant mon assurance automobile et j’aurais besoin de votre avis juridique. j’étais assurée pour mon véhicule. j’ai déménagé en mai 2026 et, à cette occasion, j’ai souscrit…

Accident non en tort

Posée par Tristan, il y a 2 semaines dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître CHEVALIER 3565 vues

En août j’ai eu un sinistre en voiture dont je ne suis pas responsable. responsabilité adverse a 100%. l’assurance m’a aidé en prenant en charge 10 jours de location de véhicule car le mien est immobilisé pour réparations. et je…

Résolu

Résiliation assurance auto pour véhicule hors d'usage

Posée par dali, il y a 8 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 8 jours 592 vues

J'ai une voiture qui ne roule plus et qui est hors d'usage. je souhaite néanmoins la conserver sur mon terrain privé. vu qu'elle ne sert plus et qu'elle ne roule plus, je veux résilier l'assurance de cette…

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Expertise

Posée par Julia144, il y a 9 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître YAZDI 413 vues

Je cherche un avocat qui pourrait m accompagner dans un dossier sinistre ainsi qu a une expertise en date du 23 /09/2026 a 8 h concernant mon assurance emprunteur. j habite toulouse et je cherche un avocat qui accepte l' aide…

Résolu

Rapatriement d'une voiture suite à malaise du conducteur

Posée par Maie, il y a 2 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours 1816 vues

En cas de malaise ou de maladie durant un voyage qui peut se substituer à mon mari je précise que je ne conduis qu'occasionnellement et serais donc dans l'impossibilité de rapatrier la voiture…

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Résolu

Calcul vétusté sinistre toiture

Posée par Leogar, il y a 2 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Leogar 1118 vues

Suite à la tempête de la semaine dernière, j’ai eu des dégâts sur la toiture en tuile d’un bâtiment en rénovation / construction. pour l’instant la charpente de ce bâtiment est nue à l’intérieur donc les dégâts n’affectent que la…

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Résolu

Dégât des eaux

Posée par Soleil, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 1632 vues

Je loue un appartement en vide. mon locataire, n'allant pas souvent dans sa cave, vient de me signaler un dégât des eaux. sur les photos transmises, tout est moisi. au printemps, il y a eu un dégât des eaux dans un…

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Panne pendant congés

Posée par cricri9512, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 639 vues

Ma fille est partie en vacances et à son retour son réfrigérateur s’était arrêté même au niveau du disjoncteur. son premier réflexe, comme je pense beaucoup de personnes, a été de tout jeter et nettoyer à cause de l’odeur. le…

Résolu

Nouvelle panne après réparations suite à un sinistre

Posée par Poupyz, il y a 2 semaines dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI 1700 vues

Suite a un accident ou je ne suis pas du tout en tort ma main a taper dans le comodo des phares et mes pleins phares rester allumer en permanence meme voiture eteinte ainsi que le voyants sur le tableau de bord ,l expert à valider…

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Erreur assurance auto

Posée par Jean, il y a 2 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane 889 vues

J'ai souscrit à une assurance automobile pour mon véhicule directement en agence, la plaque d'immatriculation étant neuve le conseiller n'a pas retrouvé mon véhicule donc je lui ai donné le bon de commande afin…

Résolu

Indemnisation suite incendie

Posée par Charly, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 1047 vues

4 maison mitoyenne prennent feu donc ma maison en 2022 le maire de la commune décide de faire un arrangement à l’amiable seulement cela fait aujourd’hui 4 ans et les travaux sont loin d’être terminé et je souhaite demander une…

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Probabilité de la prévoyance : changement d'employeur

Posée par Dalain, il y a 3 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dalain 1576 vues

Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat concernant la portabilité de la prévoyance de mon mari. il a travaillé plus d'un an dans une première entreprise, puis son contrat a pris fin par rupture conventionnelle. il avait donc, a…

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Constat

Posée par Melina21@, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO 607 vues

J'ai croisé une voiture sur la route en voulant serrée je n'ai pas vu l'arbre qui était tombée sur la route et j'ai accidenté ma voiture sans permis.. selon la loi qui est responsable ? le propriétaire qui…

Résolu

Contester un constat

Posée par Lilas77, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines 946 vues

Quel est le délai pour contester un constat suite a un accident et dont ce n'est pas la bonne personne qui a remplit le constat ? suite a l'accident , le conducteur est rentré direct chez lui et c'est son épouse (mon…

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Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lounesmez1938!!! 927 vues

Cher maître je me permet de vous contacter, j ai eu un dégât des eaux des parties communes dans mon. appartement. j avais fourni plusieurs devis. l expert de l assurance de l immeuble à pris le devis de 18329.15 € qu il a revu à la…

Résolu

Information erronée dans mon contrat d’assurance auto

Posée par Vivep1palexia!, il y a 3 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Vivep1palexia! 940 vues

J’ai souscrit une assurance automobile (formule au tiers) auprès de direct assurance le 19 juin 2027 pour ma mégane 3, dont la première immatriculation date de 2012. en relisant les informations figurant sur mon contrat, j’ai…

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Résolu

Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 891 vues

Maître Ça concerne un sinistre dégâts des eaux du 8 mars 2026 il y a eu une contre expertise j avais donné plusieurs devis l expert à pris celui de 18329.15 revue à la baisse à 15015euros j ai pu trouver un artisan qui pourrait…

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Prévoyance v2

Posée par Fany, il y a 4 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 1617 vues

Quand votre conseiller ne vous a jamais dit que c’était à fond perdu et que le dossier médical est vierge à l’époque j’avais 29ans est-il valable je vois seulement le montant que j’ai depuis quelques mois merci merci de vos…

Resilier pour refus de changer le devis

Posée par louiza, il y a 4 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE 942 vues

J 'ai changer de mutuelle en ligne il y a 6 mois et je me suis aprecue au moment de payer des frais dentaire que je n 'etais pas assuré car je n 'ai pas coché les cases frais dentaires et optiques cela fait 2 mois…

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