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Modification des horaires de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 17h27
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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail.

Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat.

Par conséquent, la durée de travail et la rémunération ne doivent pas être modifiée.

Le salarié ne peut pas refuser la modification souhaitée par l'employeur, sous peine de commettre une faute. 

A noter

Le refus du salarié constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.

Modifications des horaires de travail

L'employeur peut donc dans le cadre de son pouvoir de direction modifier les horaires de travail de son salarié.

Il devra néanmoins notifier au salarié ce changement d'horaires.

Par courier, l'employeur doit indiquer cumulativement :

  • La date à laquelle ces nouveaux horaires s'appliqueront ;
  • La nouvelle répartition des horaires ;
  • Les motifs justifiant la décision de l'entreprise.

L'employeur doit également respecter un délai de prévenance raisonnable, afin que le salarié puisse s'organiser professionnellement et personnellement.

Ce délai est en principe de 7 jours.

Exemple

L'employeur peut mettre en oeuvre :

  • Une nouvelle répartition du temps de travail au sein de la journée ;
  • L'obligation de travailler le vendredi après-midi, demi-journée non travaillée habituellement ;
  • Le travail pendant l'heure de déjeuner sous réserve de respecter les règles relatives aux temps de pause.

Limites au pouvoir de direction

L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction.

L'aménagement des horaires de travail doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise.

Le nouvel horaire ne doit pas porter une atteinte excessive au droit du salarié.

En effet, l'employeur doit respecter la vie personnelle et familiale ou le droit au repos du salarié.


 

Obligations de l'employeur

En cas de travail de nuit, celui-ci doit faire l’objet de contreparties.

L'employeur doit donner au salarié un repos compensateur et le cas échéant une compensation salariale.

De plus, Il devra obtenir l'accord du salarié en cas de passage :

  • D’un horaire fixe à un horaire variable ou inversement ;
  • D'un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement ;
  • D’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement ;

L'employeur devra également obtenir l'accord des salariés à temps partiel.


 
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