Modification des horaires de travail

Modifications des horaires de travail

L'employeur peut donc dans le cadre de son pouvoir de direction modifier les horaires de travail de son salarié.

Il devra néanmoins notifier au salarié ce changement d'horaires.

Par courier, l'employeur doit indiquer cumulativement :

• La date à laquelle ces nouveaux horaires s'appliqueront ;
• La nouvelle répartition des horaires ;
• Les motifs justifiant la décision de l'entreprise.

L'employeur doit également respecter un délai de prévenance raisonnable, afin que le salarié puisse s'organiser professionnellement et personnellement.

Ce délai est en principe de 7 jours.

Limites au pouvoir de direction

L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction.

L'aménagement des horaires de travail doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise.

Le nouvel horaire ne doit pas porter une atteinte excessive au droit du salarié.

En effet, l'employeur doit respecter la vie personnelle et familiale ou le droit au repos du salarié.

Obligations de l'employeur

En cas de travail de nuit, celui-ci doit faire l’objet de contreparties.

L'employeur doit donner au salarié un repos compensateur et le cas échéant une compensation salariale.

De plus, Il devra obtenir l'accord du salarié en cas de passage :

• D’un horaire fixe à un horaire variable ou inversement ;
• D'un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement ;
• D’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement ;

L'employeur devra également obtenir l'accord des salariés à temps partiel.