La copropriété régit tout immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes disposant d'une partie privative et d'un quote-part. les...
Le règlement de copropriété a pour objectif d'organiser la vie d'un immeuble en copropriété. le réglement de copropriété fixe les droits et obligations des...
Le statut de la copropriété fait partie du quotidien de nombreux propriétaires. il est important de cerner le champ d'application de son statut en déterminant quels sont les...
Lorsqu'on achète en copropriété, on oublie trop souvent que cet achat s'effectue dans le cadre d'une propriété indivise partagée entre plusieurs copropriétaires, qu'il faut...
L'origine du régime de la copropriété se trouve dans la division d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles entre plusieurs propriétaires. le statut de la...
Dans un immeuble en copropriété, les différents coproriétaires ont l'obligation de contribuer au paiement des charges. la répartition des charges est par principe...
En droit français, la saisie conservatoire est une procédure diligentée par un commissaire de justice qui permet à un créancier de garantir le paiement de sa créance, en...
Le syndicat des copropriétaires ayant la personnalité juridique a la qualité pour agir dans une action exercé au nom de la copropriété. pour cela, l'assemblée générale...
En matière de charges de copropriété, contrairement aux idées reçues, ce n'est pas parceque l'acquéreur d'un lot n'a pas participé aux dépenses collectives engagées avant son...
Il arrive parfois que le recours à une association syndicale libre ou la gestion classique en copropriété ne soient pas suffisants pour l'administration et la gestion des...
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