Nous habitons depuis peu dans une petite copropriété. le fonctionnement de celle-ci ne nous est pas encore familier. nous avons déjà eu une réunion avec le syndic. la...
En droit français, la saisie conservatoire est une procédure diligentée par un commissaire de justice qui permet à un créancier de garantir le paiement de sa créance, en...
Lorsqu'on achète en copropriété, on oublie trop souvent que cet achat s'effectue dans le cadre d'une propriété indivise partagée entre plusieurs copropriétaires, qu'il faut...
Le règlement de copropriété a pour objectif d'organiser la vie d'un immeuble en copropriété. le réglement de copropriété fixe les droits et obligations des...
Vous envisagez d'initier une procédure judiciaire dans le cadre d'un litige au sein d'une copropriété.vous êtes syndic : - vous devez recouvrer des charges impayées. - vous...
La copropriété comporte 125 lots, appartements, places de parking et garages souterrains. le règlement de copropriété indique que les charges seront réparties entre...
Le statut de la copropriété fait partie du quotidien de nombreux propriétaires. il est important de cerner le champ d'application de son statut en déterminant quels sont les...
Divorcee depuis 2015 nous procédons à la liquidation des biens monsieur a eu la gratuite du logement par onc il me réclame en plus des échéances du credit immobilier...
La copropriété régit tout immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes disposant d'une partie privative et d'un quote-part. les...
Le syndicat des copropriétaires ayant la personnalité juridique a la qualité pour agir dans une action exercé au nom de la copropriété. pour cela, l'assemblée générale...
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