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La simplification du permis de construire
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Les objectifs affichés de cette réforme :
Cette simplification passe par la réduction du nombre des autorisations. Désormais, il existe une procédure de déclaration préalable (qui prend la suite de la déclaration de travaux) et trois types de permis différents : - permis de construire, - permis d’aménager, - permis de démolir. Par ailleurs, la procédure a été unifiée : pour toutes ces autorisations d’urbanisme, a été mise en place une procédure unique de dépôt et d’instruction des demandes.
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