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Le téléchargement sur Internet : ce qui est légal et ce qui ne l'est pas

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2009 à 14h36
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En informatique, le téléchargement est l’opération de transmission d’informations d’un ordinateur à un autre via un canal de transmission, en général internet.

Le téléchargement peut concerner des fichiers très différents (documents, logiciels, musiques, films,…).

L'internaute peut donc se retrouver dans deux cas de figure différents : soit, il est lui-même créateur et met ses œuvres à disposition des autres; soit, il est un simple utilisateur et télécharge des fichiers.

L'internaute en tant que créateur

L'internaute qui bénéficie de droits d'auteur sur une création (littéraire, musicale, graphique ou plastique, de mode,…) peut décider de mettre son œuvre en ligne, via un blog personnel par exemple, afin de la faire partager à tous.

Bon à savoir

Le droit d'auteur protège les œuvres du seul fait de la création, sans formalité de dépôt, dès lors que celles-ci sont considérées comme originales.
(Pour plus de détails sur les autres types de protections pour vos créations, cliquez ici).

A noter

Vous devez impérativement conserver une trace permettant d'établir la preuve de votre création en cas de litige, et de lui donner une date certaine. Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons, et notamment :

- soit en utilisant une enveloppe Soleau, (il s'agit d'un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur (pour plus de précisions, voir ici;

- soit en ayant recours à un officier ministériel (notaire ou huissier de justice)

Conseil Pratique

Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander conseil à un professionnel.

Par ailleurs, vous devez indiquer aux internautes qu'il s'agit bien de votre création, par la mention "Tous droits réservés", ou par ce logo "©" (signifiant Copyright : droit d'auteur).

Vous pouvez également ajouter une mention plus complète.

Exemple

"La présentation et chacun des éléments, apparaissant sur le présent site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l'Editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse ou pour l'usage privé. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle".

L'internaute en tant qu'utilisateur

L'internaute, qui se rend sur des sites internet peut décider de télécharger certains fichiers.

Attention !

Le téléchargement de fichiers peut être légal ou illégal en fonction du contenu téléchargé.

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