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Sujet (Cloturé) initié par Mdianail y a 4 ans - 1981 vues
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il existait une loi qui mentionne que le droit d'échange sur un endroit neutre peux s'effectuer exclusivement avec les parents concernés et non en compagnie des conjoints des parents. Merci de vos réponses
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1 réponse
Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Bonjour,
Non, la loi prévoit le parent ou toute personne de confiance. Les conjoints ou concubins sont considérés comme des personnes de confiance, il n'y a donc qu'amiablement que vous pourrez décider que les conjoints ne soient pas présents.
Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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