La Cour internationale de justice (CIJ)

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/08/2009 à 15h47

Principe

La Cour internationale de justice (CIJ), instituée par la Charte de l’ONU en 1945, est l’organe judiciaire principal des Nations Unies.

Elle siège à la Haye et a pour mission de se prononcer sur les différends de nature juridique qui peuvent surgir entre deux Etats membres de l’ONU.

Ces différends peuvent être très variés : ils peuvent porter sur la contestation d’une frontière, ou même sur un litige concernant l’utilisation des eaux territoriales.

Mission

Cette Cour exerce deux missions:

fonction juridictionnelle, c'est à dire qu'elle tranche les différends d'ordre juridique entre les Etats membres de l'ONU,

La Cour se réfère ainsi aux conventions internationales, mais aussi à la coutume internationale, aux principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées et parfois même à l’équité.

C’est donc une véritable juridiction, qui tranche un litige par application de la règle de droit.

Mais, en réalité, la Cour est souvent appelée à se prononcer sur des litiges à caractère fortement politique, ce qui ne va pas sans nuire à son efficacité.

fonction consultative, c'est à dire qu'elle donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

Sa fonction est ainsi particulière sur plusieurs aspects :

D’abord, elle ne peut être saisie que par des Etats membres de l’ONU.

Ainsi, un simple particulier ne saurait la saisir.

Ensuite, pour qu’elle se prononce, sa compétence doit avoir été acceptée par l’Etat en cause, ce qui n’est évidemment pas le cas de tous les Etats.

Composition

La CIJ est composée de 15 membres, élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU.

Les élections ont lieu à New York à l’occasion de la session annuelle d’automne de l’Assemblée générale. Les nouveaux membres de la Cour entrent en fonctions le 6 février de l’année suivant leur élection.

Le choix des juges est dicté par le souci d’assurer « dans l’ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde » (art. 9 du statut de la Cour).

Les juges ont un mandat de 9 ans renouvelable, et la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans.

Ces juges sont totalement indépendants et leur statut vise à les soustraire à toute pression extérieure, notamment celle de l’Etat dont ils sont les nationaux.

Ainsi, les membres de la Cour sont inamovibles et bénéficient d’une immunité diplomatique.

En outre, la qualité de juge est incompatible avec toute fonction politique ou administrative, et, d’une manière plus générale, toute autre occupation professionnelle.

La Cour est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

Bon à savoir

Les Etats membres de l'organisation des Nations Unies (ONU) sont en 2011 au nombre de 193 soit presque la totalité des Etats membres existants.

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