Peut on porter plainte avec demande de depaysement
Sujet (Cloturé) initié par Claire, il y a 3 ans - 3135 vues
Bonjour,
Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. Mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement.
Comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander le dépaysement en même temps que le dépôt de plainte?
Chère Madame, En procédure pénale, il n'est pas possible d'obtenir aussi facilement le changement de compétence territoriale. Notamment les membres du Parquet ne peuvent pas être récusés. ET la demande de dépaysement ne peut se faire qu'une fois que la procédure a passé le stade de l'enquête préliminaire, lorsqu'un juge d'instruction est saisi. Pour saisir ce juge d'instruction il faut et il suffit - une plainte pénale en RAR en procureur - 3 mois sans suites Vous pourrez donc saisir le Doyen des Juges d'Instructions 3 mois après votre plainte initiale. Et lorsque le juge d'instruction sera désigné, vous pourrez demander le dépaysement de la procédure.
Je vous recommande de vous faire assister d'un avocat lors de votre plainte.
donc j'ecris au procureur que je porte plainte contre elle pour escroquerie au jugement avec complicité et qu'elle nomme un juge d'instruction contre elle?
Et si malgré tout, une fois le doyen des juges d'instruction saisi, il n'est toujours pas donné suite à la plainte, que plusieurs mois, voire année, plus tard, aucun juge d'instruction n'est saisi et l'enquête même pas commencée, que fait-on Maître DAHAN ?...
Déposez plainte contre ce juge auprès du Conseil supérieur de la Magistrature à Paris ! Vous avez un an, à dater de la décision émise par ce juge, pour déposer plainte contre lui.
En fait j'avais porté plainte auprès du doyen, cela a fonctionné il avait accepté mais le procureur a repris le dossier la classé sans suite, M'a notifié le dossier tardivement en gardant sur son bureau plusieur jour avant envoi la notification. L'appel ne s'est pas fait dans les temps j'ai été débouté du fait des délais par la chambre d'accusation puis a cassation.
Par contre avec le travail de la CIIVISE, de sophie robert etc . J'ai démontré qu'on était dans un crime de massse donc que les magistrats avec les services sociaux commettaient des crimes contre l'humanité.
J'ai fait appel de la décision civile notifié le 17 juin et ils ont perdu mon dossier avant de le retrouver le 5 septembre quand j'ai apporté un complément, et j'attend toujours le jugement d'appel nous sommes le 14 /02 et encore rien ce qui le rend hors délais donc là je sais avec mes cours de droit en théorie c'est le tribunal administratif qu'il faudrait saisir et la cours penale de Paris ou je sais plus le nom.
Pour le conseil superieure de la magistrature un pedo y avait 5000 photo dans son orfdinateur vers 2006, le frotteur de la ligne 7 et il y a une histoire aussi pour un bénévole dans la surcusalle dans le sud don bien évidemment cela ne peut aboutir. Et comme on est en jugement credit revolving chaque année ou tous les 2 ans. ce n'est pas possible.
Donc sans argent je perd mon temps et argent avec la CEDH qui stoppe au greffe.
Mais l'ONU commence a réagir il y a des rapports affligeant pour la france. Mais avec d'autres dossier
C'est un combat.
Mais merci de ce contact mais je n'ai pas d'argent pour le moment pour mener ce combat contre les criminnels de la magistrature qui commettent des crimes de masse contre l'humanité sur ns enfants et nous les mères.
Donc dans mon cas le CSM ne sert a rien , j'ai perdu 300 e avec le doyen des magistrats car personne ne m'a rendu la caution et c'est l'ancienne procureure que j'attaquait qui s'était saisi du dossier. Actuellement le procureur de bobigny c'est l'ancien copain de bailly a dijon donc rien a aattendre. et le dépaysement ne peut se faire malgré que la juge l'ai demandé car la cours d'appel n'a pas encore fait son boulot donc le dossier et coincé et pas de juge nommé.
C'est un combat contreun mouvement totalitaire de type sectaire qu'est la spychanalyse freudo lacanienne et gardnérienne et de paul bensussan qui via les formations des magistrats et services sociaux a permis plus de crime sur la femme et l'enfant que le nazisme. D'autant qu'on sait que l'école de psychanalyse de vienne sous freud avait plus de suicidé que la secte du temple solaire etc..
Comme l'a écrit Mtre DAHAN, c'est une fois que le doyen des juges d'instruction que vous avez alerté / saisi, a désigné un juge d'instruction pour votre affaire dont vous devez être informée du nom, qu'il faut demander le dépaysement.
En fait c'est trop tard car le dépaysement a été refusé à cette époque. Mais maintenant la nouvelle juge c'est dessaisi du dossier et l a envoyé en Auvergne. Mais je suis bloqué du fait du tribunal d'appel qui bloque l appel depuis plusieurs mois ou années et là je devrais saisir le tribunal administratif.
Mais je maîtrise la théorie pas la manière de faire.
Et s'ils ont dépaysé c'est qu'ils ont eut peur du retour du juge Durand à la fin de la Ciivise qu'il coprésidait. N ayant pas de juge dans le nouveau tribunal puisque mon dossier et bloqué dans le cadre de l activité criminelle de la cours w appel de Paris. Je suis bloqué.
Et je sais que mon dossier sera remis au main d'un magistrat qui défend cette idéologie sectaire.
Mais merci quand même. Mon prochain combat sera de mettre des magistrats qui utilisent leur fonction pour commettre des crimes contre l'humanité en prison
Saisissez le doyen des juges d'instruction de la cour d'appel de ce tribunal en Auvergne pour lui demander de désigner un juge et de vous en donner le nom. Et quand vous aurez le nom de ce juge, demandez de nouveau le dépaysement vu que visiblement le dossier est bloqué aussi en Auvergne...
Et concernant votre futur combat, si je ne suis pas décédée d'ici là, j'aimerais bien me joindre à vous...
Merci en fait il faut porter plainte directement à un tribunal de mon choix le procureur ne va pas se tirer une balle dans le pied et séduire collègues et l avocat de cassation loyale à son magistrat à fait barrage et comme c est le même pour la cedh
En prenant des cours de droit j ai bien compris sue les crimes contre l humanité qui se jouent actuellement en France sur nos enfants du fait des théories du mouvement totalitaire de type sectaire qu'est la psychanalyse freudo lacanienne et gardnerienne et de Paul Bensussan ne peuvent être traités qu'à la cpi ou cij ou est en train de se jouer en ce moment des actes majeurs de décision https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=A%2FHRC%2F53%2F36&Language=E&DeviceType=Mobile&LangRequested=False
Donc on progresse mais c est un combat
Pour l instant Bensussan toujours expert cpi, cedh, cassation et appel .
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