Comment effectuer la reconnaissance de son enfant ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 02/03/2018 à 16h00

La reconnaissance permet d'établir sa filiation à l'égard d'un enfant. Si elle n'est pas toujours indispensable, selon la situation du couple, elle peut s'avérer très utile dans certaines circonstances, et notamment pour les pères non mariés. La plupart du temps réalisée en mairie, la reconnaissance peut être effectuée immédiatement à la naissance de l'enfant, mais également après, ou même avant.

Reconnaissance prénatale

La reconnaissance prénatale est ouverte au père comme à la mère. Elle est cependant surtout utile aux pères non mariés. En effet, pour les pères mariés comme pour les mères, la loi prévoit une présomption de filiation avec l'enfant. Pour effectuer une reconnaissance prénatale, il suffit de se rendre en mairie, muni d'une pièce d'identité, et de faire une déclaration à l'officier d'état civil. Ce dernier rédigera alors un acte de reconnaissance, qui devra être signé par le parent concerné. Une copie de cet acte sera remise au parent, qui devra la présenter lors de la déclaration de naissance de l'enfant. L'accord de l'autre parent n'est pas nécessaire pour effectuer la reconnaissance.

Bon à savoir

La reconnaissance prénatale par un autre homme permet d'écarter la présomption de paternité du mari de la mère.

Reconnaissance à la naissance de l'enfant

Dans les 5 jours suivant l'accouchement, il doit être procédé à une déclaration de naissance. Elle doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance, par une personne ayant assisté à l'accouchement. Si la mère est connue, et ne s'y est pas opposée, son nom sera automatiquement inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant. Il en sera de même pour le père, s'il est marié à la mère. Si le père n'est pas marié à la mère de l'enfant, et n'a pas effectué de reconnaissance prénatale, il devra alors procéder à la reconnaissance de l'enfant lors de sa déclaration de naissance. En pratique, après avoir attesté de son identité, il lui suffira simplement de dire à l'officier d'état civil qu'il est le père de l'enfant, puis de signer l'acte de reconnaissance qui sera alors joint à l'acte de naissance.

Reconnaissance après la naissance de l'enfant

Si elle n'est pas effectuée au moment de la déclaration de naissance, la reconnaissance de l'enfant peut être réalisée ultérieurement, en mairie. Il suffit de se présenter muni d'une pièce d'identité et d'en faire la déclaration à l'officier d'état civil. La reconnaissance sera inscrite en mention de l'acte de naissance de l'enfant, ainsi que dans le livret de famille.

Alternativement, il est également possible de reconnaîre un enfant devant notaire. Cette reconnaissance peut alors rester confidentielle tout en permettant d'établir sa filiation à l'égard de l'enfant, et notamment de lui garantir ainsi une part successorale.

A noter

Si vous procédez à la reconnaissance de votre enfant plus d'un an après sa naissance, vous ne bénéficierez pas automatiquement de l'exercice de l'autorité parentale. En cas d'accord de l'autre parent, il faudra pour cela adresser une demande conjointe au greffe du Tribunal de grande instance. A défaut, il sera nécessaire de saisir le Juge aux affaires familiales.

Attention !

Si l'enfant dispose déjà d'une double filiation, soit par l'effet de la loi, soit qu'il ait été reconnu par quelqu'un d'autre, il vous faudra contester en justice la filiation concernée avant de pouvoir établir la vôtre.

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