Comment faire franciser son nom ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 12/03/2018 à 15h01

Si vous venez d'acquérir la nationalité française, ou si vous vous apprêtez à en faire la demande, vous souhaitez peut-être également faire modifier votre nom. La francisation de son nom, et éventuellement de son prénom, bien qu'elle reste facultative, peut effectivement faciliter l'intégration dans la communauté française. La loi prévoit ainsi à cet effet une procédure simplifiée de changement de nom.

Procédure et demande de francisation

La demande de francisation peut tout d'abord être jointe à la demande de naturalisation, de déclaration ou de réintégration de la nationalité française. Si cela n'a pas été le cas, il est également possible de soumettre une demande de francisation dans un délai d'un an suivant l'acquisition ou la réintégration de la nationalité française. Quoi qu'il en soit, cette demande doit cependant être justifiée. Il faudra ainsi démontrer que l'apparence, la consonnance ou le caractère étranger de son nom est susceptible de gêner son intégration dans la société française.

Qui contacter ?

Pour effectuer une demande de francisation, il vous faudra compléter le formulaire Cerfa n° 65-0054 et l'adresser, avec les pièces justificatives éventuelles, à l'adresse suivante :

Ministère de l'intérieur - Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis-le-Carval, 44404, Rezé Cedex

Changements possibles

La francisation du nom de famille peut se faire de différentes façons.

Il est ainsi possible de :

traduire son nom, s'il peut l'être (Dos Santos deviendra Dessaint, Addad deviendra Forgeron ou Laforge) ;
transformer son nom de naissance pour lui donner une consonance française. Le nouveau nom devra cependant ne pas être trop éloigné du nom de naissance (Fayad deviendra ainsi Fayard, El Mehri deviendra Emery) ;
reprendre le nom français d'un ascendant français ;
reprendre le nom français porté avant modification par décision des autorités de votre pays d'origine (dans le cas d'une réintégration).

Il n'est cependant pas possible de choisir un nouveau nom sans rapport avec le vôtre ou votre famille.

Vous pourrez en même temps, de façon facultative, demander le changement de votre prénom, soit :

en traduisant votre prénom étranger ;
en ajoutant un prénom français ;
en supprimant votre prénom étranger si vous disposez d'un deuxième prénom français ;
ou en choisissant un nouveau prénom français qui remplacera votre prénom étranger.

A noter

Le changement de nom s'appliquera également à vos enfants mineurs portant votre ancien nom. S'ils ont obtenu ou obtiennent la nationalité française en même temps que vous, vous pourrez également demander un changement de leurs prénoms. S'ils ont plus de 13 ans, leur consentement sera cependant nécessaire.

Acceptation ou rejet de la demande

Si votre demande est acceptée, un décret portant changement de votre nom sera publié au Journal officiel. Vous pourrez par la suite demander la modification de vos titres d'identité.

En cas de refus, une décision motivée vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez contester cette décision devant le tribunal administratif de Nantes, avec ou sans avocat, dans un délai de 2 mois après sa notification. En cas d'éléments nouveaux, vous pourrez au préalable introduire un recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur.

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Acceptation ou rejet de la demande