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Vrai/faux sur l'obtention de la nationalité française pour les Algériens nés avant 1963

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 10/04/2018 à 11h45
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Avant l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962, les Algériens bénéficiaient de la nationalité française. Cependant, différents statuts coexistaient. Ces statuts ont eu une importance capitale sur la conservation ou la perte de la nationalité française l’année suivant l’indépendance. Voici 4 vrai/faux pour vous permettre de mieux comprendre.

Tous les Algériens pouvaient bénéficier de la nationalité française avant 1963

Vrai. Avant l’indépendance de l’Algérie, les Algériens jouissaient de la nationalité française. Cependant, à l’époque, deux statuts différents coexistaient. Certains citoyens relevaient en effet du statut civil de droit commun et étaient pleinement régis par la loi française. D’autres relevaient du statut civil de droit local et étaient en conséquence régis pour partie par la loi musulmane.

Tous les Algériens nés avant 1963 ont gardé la nationalité française après l'indépendance

Faux. L’année civile suivant l’indépendance de l’Algérie, les citoyens relevant du statut civil de droit commun ont gardé leur nationalité française.

En grande majorité, il s’agissait :

  • Soit de personnes d’ascendance métropolitaine,
  • Soit de personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
  • Soit de personnes de religion juive originaires d’Algérie,
  • Soit de personnes dont un au moins des parents relevait du statut civil de droit commun,
  • Soit de personnes originaires d’Algérie de statut de droit local ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

Les citoyens relevant du statut civil de droit local ont eux, par contre, perdu la nationalité française l’année suivant l’indépendance, à moins qu’ils n’aient souscrit une déclaration recognitive auprès des autorités françaises.

Il est encore possible de souscrire une déclaration recognitive

Faux. L’option permettant aux citoyens régis par le statut civil de droit local de souscrire une déclaration recognitive afin de conserver leur nationalité française s’est éteinte le 22 mars 1967.

Il est possible d'obtenir une réintégration dans la nationalité française

Vrai, mais seulement dans certains cas.

En effet, pour les enfants de parents nés en Algérie, régis par le statut civil de droit local et n’ayant pas souscrit de déclaration recognitive après l’indépendance, il est désormais possible de demander la réintégration dans la nationalité française.

Pour cela, il leur faudra être nés en France métropolitaine et avoir été mineurs au 1er janvier 1963. Ils devront également prouver qu’au jour de leur demande, ils ont établi régulièrement leur résidence principale en France.

Conseil Pratique

Si vous pensez réunir les conditions requises et souhaitez effectuer votre demande de réintégration dans la nationalité française, vous devrez utiliser le formulaire Cerfa n°12753*02. Les procédures pouvant varier d’un département à l’autre, il vous est conseillé de vous renseigner auprès de la préfecture du département de votre résidence pour connaitre les modalités spécifiques à suivre. 

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