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Algériens et réintégration dans la nationalité française

Droit des étrangers / Par Maître TSARANAZY, Avocat , Publié le 16/10/2017 à 13h33
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Une nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local. Cette possibilité est néanmoins soumise à plusieurs conditions, détaillées ci-après.

1) Être né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en Algérie)

Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963. Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un acte de naissance français établit par la mairie de son département de naissance - il doit obligatoirement s'agir d'un acte de naissance datant de moins de trois mois.

Il très important de préciser pour cette condition, que les Algériens, nés en Algérie, et non en France Métropolitaine, ne peuvent pas bénéficier des dispositions de cette circulaire. Il faut être né en France et non en Algérie française!

2) Être mineur au 1er janvier 1963

Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être encore mineur à la date du 1er janvier 1963, et donc ne pas avoir été dans la possibilité de faire lui-même une déclaration de reconnaissance de nationalité lors du processus d'indépendance - ici encore, la preuve de cette condition se fait par la production d'un acte de naissance, datant de moins de trois mois, établit par la mairie du département du lieu de naissance.

3) Être né de parents eux-mêmes nés en Algérie

Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né de parents eux-mêmes nés en Algérie, mais qui n'ont pas souscrit de déclaration de reconnaissance de nationalité française avant le 22 mars 1963 qui leur aurait permis de garder la nationalité française avec leur nationalité algérienne. Les parents du candidat étaient donc français par statut de droit de local (algérien-français), et n'ont pas choisi de garder leur nationalité française lors de l'accession à l'indépendance - il faudra donc produire le livret de famille, leur acte de naissance et un justificatif d'identité leur appartenant.

4) Avoir sa résidence principale en France au moment du dépôt de sa demande de réintégration dans la nationalité française

Il n'est pas possible, pour le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française, de faire sa demande sans avoir établi sa résidence principale sur le territoire français. La demande ne peut donc pas être introduite si le demandeur vit en Algérie. Il devra ainsi produire, à l'appui de sa demande, des justificatifs de domicile (ex: factures, impôts, allocations, titre de séjour, etc.). Il est aussi tout à fait possible qu'une enquête de police ou de gendarmerie soit menée pour vérifier que le candidat à la réintégration a réellement sa résidence principale en France - ex: enquête de voisinage, audition au commissariats, etc.

*ATTENTION

Concernant la condition de résidence en France: la seule et unique preuve d'une résidence en France se fait par un titre de séjour délivré par une Préfecture française (d'une durée d'un an ou pluriannuelle). Par conséquent, il n'est ABSOLUMENT PAS possible de faire une demande réintégration lorsqu'on est titulaire d'un simple visa, car par définition un visa n'est pas un document de résidence mais un document de circulation!

En revanche, on peut effectivement, en étant titulaire d'un titre de séjour, être hébergé chez un proche à condition de fournir un justificatif de domicile et une attestation d'hébergement.

Par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Avocat au barreau de CAEN
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