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Les 2 fausses nouvelles taxes concernant votre jardin

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 23/04/2018 à 15h36
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Depuis quelques temps, des rumeurs circulent comme quoi votre jardin serait fortement taxé cette année. En effet, deux nouvelles taxes auraient vu le jour : une sur les potagers, l'autre, sur les abris de jardin. Cependant, rassurez-vous, ces taxes n'ont jamais été créées.

Le faux impôt sur les potagers

Une rumeur indiquait que tous les jardiniers, possédant un potager de plus de 20 mètres carrés, allaient devoir payer une nouvelle taxe d’environ 200 € par an. Celle-ci aurait été créée par l’Union Européenne. Une pétition a même circulé sur internet pour demander la suppression de cette nouvelle taxe.

Rassurez-vous, il n’a jamais été question de cette taxe sur les potagers.

De plus, vos jardins potagers sont déjà imposés ! Et oui, ils sont imposés dans la taxe foncière sur les terrains bâtis ou dans la taxe foncière des terrains non bâtis.

Les taux dépendent de la valeur cadastrale du terrain et des décisions communales.

Cependant, le jardin potager est exonéré partiellement ou totalement de taxe quand il est sur le terrain de votre résidence principale.

La taxe sur les abris de jardin

Une rumeur circulait qu’un nouvel impôt avait vu le jour pour taxer vos abris de jardin. Cependant, en réalité, cet impôt est la taxe d’aménagement en vigueur depuis 2012.

Elle n'est applicable que si la commune, la région ou le département le souhaite. Elle vise les constructions de plus de 5 mètres carrés dont la hauteur dépasse 1,80 m.

Les collectivités peuvent décider d’exonérer les constructions de moins de 20 mètres carrés.

Cependant, même si elle n'est pas nouvelle, elle a été augmentée au 1er janvier 2018. Sa base imposable a été valorisée de 3 %. Néanmoins, ce n'est pas pour cela que votre taxe va augmenter. Tout dépend du taux que votre commune, votre région ou votre département souhaite appliquer.

La taxe d’aménagement sert à financer les équipements publics et l’aménagement des espaces naturels.

Vous pouvez faire l’objet de cette taxe suite à une demande de permis de construire ou d’aménager, ou encore, suite à une déclaration préalable. Cette taxe est à payer en une seule fois, sauf si elle est supérieure à 1 500 €, mais cela ne concerne que les constructions importantes.

Bien entendu, votre abri de jardin peut ou non remplir les conditions de cette taxe selon la taille qu’il fait.

Attention : les pigeonniers et les colombiers peuvent être exonérés.

A noter : Maintenant que vous connaissez l’étendue de la taxe d’aménagement, vous pouvez construire un abri de jardin qui ne répond pas aux conditions de la taxe d’aménagement de votre collectivité.

Attention : Si vous ne déclarez pas votre abri de jardin et qu’il rentre dans les conditions de la taxe d’aménagement, vous risquez une pénalité de 80 % de la somme exigée. De plus, il devient de plus en plus facile de vérifier leur existence notamment à l’aide des photographies aériennes.

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