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Comprendre les procédures de divorce

Votre mariage ne fonctionne plus et vous désirez y mettre un terme ? Vous souhaitez demander le divorce, mais vous ne savez pas quelle procédure convient à votre situation personnelle ? Alexia.fr, plateforme de mise en relation entre avocats et particuliers, vous propose de faire le point sur les procédures de divorce.

Ce livre blanc va vous permettre de mieux comprendre les différents types de divorce. À l’issue de la lecture de ce dossier, vous pourrez choisir la procédure de divorce qui correspond le mieux à votre mariage, mais également trouver un avocat pouvant prendre en charge votre dossier. Vous aurez également une meilleure idée des étapes que vous allez devoir respecter afin que votre divorce puisse être définitif.

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Je veux divorcer : quelle procédure choisir ?

De nombreuses raisons peuvent pousser un couple marié à se séparer. Si la réconciliation n’est pas possible, une procédure de divorce peut être mise en route.

En France, il faut savoir qu’il n’existe pas une seule façon de divorcer, mais plusieurs. En effet, en fonction de la situation dans laquelle se trouve votre couple, vous ne devrez pas choisir n’importe quelle procédure de divorce.

Si vous souhaitez demander le divorce, car votre couple ne fonctionne plus, nous vous recommandons de vous renseigner sur les procédures existantes afin de faire le meilleur des choix vous concernant. Une fois que vous aurez une meilleure connaissance des critères permettant de choisir sa procédure de divorce, vous pourrez vous rapprocher d’un avocat spécialisé. Que votre divorce soit contentieux ou à l’amiable, vous devrez en effet engager un avocat de manière à ce que vos droits soient bien respectés.

Une partie de ce dossier est consacrée au choix de la procédure de divorce : pour découvrir de plus amples informations à ce sujet, consultez notre fiche "Comment choisir son type de divorce ? "

Mieux comprendre les divorces contentieux

En France, il existe deux principales procédures : les divorces contentieux ainsi que le divorce par consentement mutuel. Intéressons-nous de plus près aux procédures contentieuses.

Un divorce est dit contentieux lorsque les époux sont en conflit. Cette procédure est à l’opposée du divorce par consentement mutuel : dans ce dernier cas, les époux ne sont pas en conflit, car ils sont à la fois d’accord sur la dissolution du mariage et sur les conséquences de la fin de leur union.

Il faut savoir qu’il n’existe pas une seule forme de procédure contentieuse. En effet, en France, il est possible de divorcer pour faute, sur acceptation du principe de la rupture du mariage ainsi que pour altération définitive du lien conjugal. En fonction de la situation dans laquelle votre couple se trouve, vous devrez donc privilégier une de ces trois procédures. Par exemple, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est à privilégier pour les époux qui sont en accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente sur les conséquences de la dissolution du mariage, notamment concernant la garde des enfants ou la gestion de leur patrimoine immobilier.

Vous voulez mieux comprendre toutes les caractéristiques des divorces contentieux ? Découvrez de plus amples renseignements à ce sujet en consultant notre fiche "Les divorces contentieux".

Mieux comprendre le divorce par consentement mutuel

Vous vous demandez comment divorcer tout en conservant une entente cordiale avec votre futur ex-époux ? Votre mariage ne fonctionne plus, mais pour autant, vous ne désirez pas lancer une longue procédure douloureuse qui risquerait de fragiliser votre famille ? Nous vous recommandons de vous renseigner sur le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable.

Cette procédure de divorce présente de nombreux avantages. En effet, le divorce amiable est à la fois rapide et peu onéreux. Il permet de mettre un terme à son mariage dans de bonnes conditions : il n’est même plus nécessaire de passer devant le juge pour faire homologuer son divorce. Mais attention, deux conditions sont nécessaires au divorce par consentement mutuel :

- Les époux doivent être en accord sur la fin de leur union
- Les époux doivent pouvoir s’entendre sur les conséquences de leur divorce

Si vous remplissez ces deux conditions, il peut être intéressant de choisir cette procédure à l’amiable. En effet, si les époux conservent une bonne entente, les conséquences sur la famille sont plus facilement acceptées de tous, y compris des enfants.

Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Consultez notre fiche " Le divorce par consentement mutuel " : que faut-il savoir sur cette procédure de divorce ? Quels sont ses avantages ? Quelles étapes faut-il respecter afin que le divorce puisse être enregistré dans les meilleurs délais ? Comment bien choisir son avocat ? Nous répondrons à toutes les questions que vous vous posez dans notre dossier.

Trouver un avocat pour sa procédure de divorce

Quelle que soit la procédure de divorce que vous souhaitez engager, il est essentiel que vous vous fassiez représenter par un avocat spécialisé. Pour un divorce contentieux, cela peut paraître évident, les époux n’étant pas en accord sur la procédure en elle-même ou sur les conséquences de la fin de leur union.

Il faut savoir que même pour une procédure de divorce par consentement mutuel, il est obligatoire que chacun des époux soit représenté par un avocat. Vous aurez ainsi la certitude que vos droits seront totalement respectés et que l’accord signé entre les parties ne sera pas plus avantageux pour l’un des époux seulement.

Pour trouver un avocat spécialisé dans le divorce, nous vous recommandons d’utiliser notre service de mise en relation. En quelques clics, vous pourrez trouver un avocat près de chez vous pouvant vous représenter dans votre procédure de divorce.

Votre mariage ne fonctionne plus depuis quelques mois et vous vous posez la question du divorce sans oser prendre la décision ? Dans ce cas, nous vous recommandons également de vous rapprocher d’un avocat. En effet, vous pouvez tout à fait engager la conversation avec un avocat afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les étapes de la procédure de divorce, mais également sur son coût et sur ses conséquences. Une fois que vous aurez toutes les cartes en main, vous pourrez plus facilement prendre votre décision. Une fois que votre décision sera prise, vous pourrez en parler avec votre époux. Cette discussion sera difficile, mais bien souvent nécessaire. Dans les situations les plus conflictuelles, il est bien évidemment possible d’utiliser son avocat comme intermédiaire, mais si vous envisagez une procédure à l’amiable, il est préférable d’en parler directement avec votre conjoint.

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