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Le divorce par consentement mutuel

Avec votre conjoint, vous vous rendez compte que votre mariage ne fonctionne plus et vous souhaitez divorcer d’un commun accord ? L’idée du divorce peut faire peur, car dans l’imaginaire collectif, on l’imagine conflictuel. Cependant, lorsque les époux arrivent à mettre leurs griefs de côté, il leur est possible de choisir la procédure de divorce par consentement mutuel.

Parmi les différentes procédures qui existent en France, il est important de connaître le divorce par consentement mutuel : à ce jour, il s’agit du moyen le plus simple et le plus rapide de mettre fin à son mariage.

Pour en savoir plus sur les différents types de procédures, consultez notre fiche " Comprendre les procédures de divorce " .

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Le divorce par consentement mutuel : mettre fin à son mariage dans des conditions optimales

Lorsque l’on imagine un divorce, on pense à une procédure conflictuelle : les époux se font la guerre, exposent leurs griefs et n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le partage des biens ou les modalités de garde des enfants. Pourtant, les divorces ne sont pas tous contentieux. Il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable, à condition de réunir certaines conditions.

Le divorce par consentement mutuel permet de mettre fin à son mariage dans de bonnes conditions : la procédure est simplifiée et bien plus rapide que pour les divorces contentieux. Bien évidemment, il n’est pas toujours possible de divorcer de façon amiable : pour que la demande soit recevable, il est essentiel que les époux soient en accord pour divorcer et arrivent à s’entendre sur les conséquences de la dissolution de leur union.

Certains couples, au bout de quelques années de mariage, se rendent compte qu’ils ne sont plus heureux ensemble. Pour autant, ils ne se détestent pas forcément. Et ils ne sont pas forcément en faute. Dans un cas comme celui-là, le divorce par consentement mutuel est le choix qui s’impose : les époux souhaitent divorcer dans de bonnes conditions et grâce à cette procédure, ils en ont la possibilité.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques de ce type de divorce, consultez notre fiche " Qu'est-ce qu'un divorce par consentement mutuel ? " .

Les avantages du divorce amiable

Si vous souhaitez divorcer, mais que vous vous entendez bien avec votre conjoint, il peut être intéressant de se renseigner sur le divorce amiable. En effet, cette procédure, qui n’est pas contentieuse, présente de nombreux avantages :

- Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide qui existe en France. En effet, si tout se déroule normalement, il est possible de divorcer en 2 à 3 mois. Cette rapidité s’explique facilement : la procédure est simplifiée, car les époux sont en accord. Il n’est donc pas nécessaire de passer par l’étape de la conciliation. Sauf cas exceptionnel, le juge aux affaires familiales n’intervient pas non plus lors d’un divorce par consentement mutuel.
- Comme la procédure est rapide, le coût du divorce est également allégé. Les époux doivent uniquement s’acquitter des honoraires de leurs avocats.
- Le divorce par consentement mutuel est possible lorsque les époux s’entendent bien, sont en accord pour divorcer et arrivent à trouver un terrain d’entente sur les conséquences de la fin de leur union. Il s’agit donc d’une procédure qui permet de préserver le lien familial, ce qui est d’autant plus important lorsqu’un couple marié a des enfants en commun. Avec cette procédure, les époux choisissent de mettre fin à leur union dans de bonnes conditions et pas de se faire la guerre.

Pour en savoir plus sur les avantages du divorce amiable, consultez notre fiche " Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel ? ".

Le divorce par consentement mutuel : une procédure simplifiée

Afin de divorcer par consentement mutuel, il faut respecter une procédure : si celle-ci n’est pas suivie à la lettre par les époux et leurs avocats, le divorce ne pourra pas être enregistré.

Heureusement, contrairement aux procédures contentieuses, les étapes à respecter sont bien moins nombreuses : il est possible de divorcer en 2 à 3 mois.

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel a d’ailleurs été simplifiée : avant cette date, il était nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales, ce qui allongeait les délais. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2017 : le juge aux affaires familiales se consacre essentiellement aux divorces contentieux. Par contre, le rôle du notaire est plus important depuis la mise en place de la nouvelle procédure de divorce amiable.

Il faut toutefois noter que le juge aux affaires familiales peut intervenir lors d’un divorce par consentement mutuel, mais cette situation est très rare. Le JAF peut être amené à intervenir, si par exemple, l’enfant mineur du couple souhaite être auditionné.

Pour en savoir plus sur toutes les étapes de ce type de divorce, consultez notre fiche " Quelles sont les étapes du divorce par consentement mutuel ? ".

Quel avocat choisir pour un divorce amiable ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il est obligatoire de se faire accompagner par deux avocats, un pour chaque époux. Ceux-ci conseillent leurs clients et veillent à ce que leurs droits soient bien respectés en vue l’enregistrement de la convention de divorce.

De préférence, il vaut mieux se diriger vers des avocats spécialisés dans le divorce. En effet, bien que la procédure ne soit pas contentieuse, il est préférable de se faire accompagner par des avocats connaissant parfaitement le droit de la famille. Les époux seront ainsi conseillés tout au long de la procédure de divorce.

Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel et vous ne savez pas quel avocat choisir pour vous représenter ?

Pour en savoir plus sur le choix de l’avocat dans ce type de divorce, consultez notre fiche " Choisir son avocat pour un divorce par consentement mutuel".

Le divorce par consentement mutuel : cette procédure est-elle faite par vous ?

Vous venez de prendre la décision avec votre conjoint : vous allez divorcer. Si vous êtes d’accord sur la fin de votre mariage ainsi que sur les conséquences du divorce, le divorce par consentement mutuel est sans doute la décision qui s’impose.

Cependant, rien ne vous empêche de vous faire conseiller par un avocat. À la lumière de votre situation personnelle et maritale, il pourra vous conseiller sur la procédure à privilégier. En effet, même si le divorce amiable semble être la procédure idéale pour mettre fin à son mariage, elle ne convient pas forcément à toutes les situations. Si vous voulez éviter de regretter votre décision, le plus sage est donc de se rapprocher d’un avocat spécialiste du divorce.

Si vous avez une question sur le divorce amiable, sachez que vous avez également la possibilité de la poser sur notre plateforme d’échange avec des avocats spécialistes du divorce. Une fois que vous aurez la réponse à toutes vos questions, il vous sera plus facile de prendre votre décision et de lancer la procédure de divorce adaptée.

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