Le divorce contentieux en quelques mots...
En France, un divorce est considéré comme étant contentieux à partir du moment où les époux ne savent pas trouver un terrain d’entente concernant la fin de leur union et les conséquences de celle-ci.
Le divorce contentieux s’oppose à la procédure à l’amiable, pour laquelle les époux sont à la fois en accord sur la fin de leur union et les conséquences de leur séparation, que ce soit en rapport avec la garde des enfants, le montant des pensions (alimentaires ou compensatoires) ou le partage des biens immobiliers.
Contrairement au divorce par consentement mutuel, il n’est donc pas forcément nécessaire que les deux parties soient en accord sur la dissolution du mariage pour lancer la procédure. Ainsi, la demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être déposée par un des époux au bout de 2 ans de séparation et ce, même si l’autre époux n’est pas d’accord pour divorcer.
Ce qui distingue également le divorce contentieux du divorce à l’amiable, c’est qu’il est bien souvent demandé d’apporter des preuves. Ainsi, il n’est pas possible de poursuivre une procédure de divorce pour faute si le demandeur ne parvient pas à rassembler les preuves suffisantes des violations des devoirs et obligations de son époux.
Le divorce contentieux : une procédure longue, onéreuse et douloureuse ?
Si l’enregistrement d’un divorce à l’amiable peut prendre à peine 2 mois et n’occasionner que peu de frais, il n’en est rien pour les divorces contentieux. En effet, bien que chaque cas de divorce soit unique, il faut savoir que les procédures contentieuses sont bien plus longues et onéreuses.
Rien d’étonnant à cela : les étapes à respecter sont plus nombreuses et en fonction du niveau de désaccord entre les époux, certains points de la procédure peuvent mettre du temps à avancer.
Les avocats passent également beaucoup plus de temps sur les cas de divorce contentieux, ce qui explique le coût plus élevé de la procédure, par rapport à une situation amiable. De plus, il existe des frais de justice dont les époux devront s’acquitter, ce qui n’est pas obligatoire dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le passage devant le juge étant facultatif.
Mais ce qui distingue surtout le divorce contentieux, c’est qu’il peut être plus difficile à vivre pour les époux. Mettre fin à son mariage n’est jamais agréable, même lorsque les époux s’entendent bien et parviennent à trouver rapidement un terrain d’entente. Mais lorsqu’il existe un conflit entre les époux, c’est encore plus compliqué : pour le couple, mais également pour les proches et surtout les enfants. C’est pourquoi les avocats et le Juge aux Affaires Familiales ont un rôle clé à jouer dans le cadre d’un divorce contentieux : contrairement aux époux qui ne peuvent bien souvent pas dépasser l’affectif, les professionnels de la justice sont les garants du respect de la loi et se basent uniquement sur des faits prouvés pour prendre leur décision.
3 procédures de divorce contentieux à connaître
Il n’existe pas une seule forme de divorce contentieux. À ce jour, en France, 3 procédures, très différentes les unes des autres, peuvent être choisies :
- Le divorce pour faute
- Le divorce accepté, également appelé divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si vous n’êtes pas en bons termes avec votre époux et que vous souhaitez mettre fin à votre mariage, vous allez donc devoir choisir une de ces procédures contentieuses. À moins que vous pensiez pouvoir parvenir à mettre vos griefs de côté le temps d’une procédure à l’amiable.
Le divorce pour faute est la procédure sélectionnée par un époux, lorsque celui-ci considère que son conjoint n’a pas respecté ses obligations ainsi que ses devoirs inhérents au mariage. De nombreuses causes peuvent être retenues dans le cadre d’un divorce pour faute comme les violences conjugales, l’abandon du domicile familial ou encore l’infidélité. Sur ce dernier point, il faut tout de même savoir que l’adultère n’est bien souvent pas considéré comme étant une cause suffisante pour le divorce pour faute.
Le divorce accepté est assez différent, car il prend place dans une situation où les époux sont en accord pour mettre fin à leur union. Cependant, ils ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce. Le partage des biens immobiliers et les modalités de garde des enfants sont bien souvent au cœur du désaccord entre les époux.
Enfin, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est souvent privilégié par les époux dont le partenaire ne souhaite pas divorcer. Ainsi, au bout de 2 ans de séparation (aucune vie commune ou support), le demandeur peut lancer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Vous comprenez mieux en quoi consiste le divorce contentieux. Dans la suite de ce dossier, nous vous proposons maintenant de faire le point sur les 3 procédures contentieuses de divorce : pour faute, sur acceptation du principe de la rupture du mariage ainsi que pour altération définitive du lien conjugal. Si vous envisagez un divorce contentieux afin de mettre fin à votre union, nous vous conseillons donc de bien vous renseigner sur les implications de chaque cas de divorce. Bien évidemment, nous vous recommandons également de vous faire conseiller par un avocat spécialiste du divorce pour vous aider, quelle que soit la procédure envisagée.
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