Le coût et le délai de la procédure du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Vous voulez mettre fin à votre mariage et vous pensez lancer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ? Vous vous demandez combien de temps dure un divorce conflictuel de ce type ? Et surtout, combien le divorce va vous coûter ?

Votre avocat pourra sans doute répondre à vos interrogations, même s’il est difficile de prévoir à l’avance comment un divorce va se dérouler. En effet, certaines procédures se révèlent plus complexes que d’autres.

Nous vous proposons de faire le point sur la durée et le coût d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Pour en savoir plus sur ce type de divorce, consultez notre fiche " Le divorce pour altération définitive du lien conjugal " .

Combien de temps dure un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

En moyenne, la durée d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal est de 26 mois. Ce qui signifie que certaines procédures sont plus rapides que cela et d’autres plus longues. La durée de cette procédure contentieuse s’explique par le fait qu’il est nécessaire pour les époux d’être séparés depuis au moins 2 ans au moment de l’assignation en divorce.

Pour les couples ne vivant plus sous le même toit et n’entretenant plus de vie commune avant même le dépôt de la demande de divorce, la procédure pourra donc être beaucoup plus rapide.

Pour les autres, il faudra bien souvent s’armer de patience. Cependant, lorsque l’un des époux ne souhaite pas divorcer, il s’agit de la seule solution envisageable. Il n’est pas nécessaire d’attendre 2 ans de séparation pour débuter les démarches : le dépôt de la demande de divorce et l’audience de conciliation peuvent être menés alors que les époux vivent encore sous le même toit (cela permet notamment d’éviter à l’autre conjoint de demander le divorce pour faute sous le motif de l’abandon du domicile familial). Lorsque le juge aura rédigé l’ordonnance de non-conciliation et que les mesures provisoires seront prises, l’époux souhaitant divorcer pourra quitter le domicile conjugal et n’aura plus qu’à attendre un délai de 2 ans avant d’assigner en divorce son conjoint.

Il existe un dernier cas à envisager : lorsque les époux déposent simultanément une demande de divorce pour faute et pour altération définitive du lien conjugal et que le juge rejette le divorce pour faute. En effet, dans cette situation bien précise, le juge prononcera rapidement le divorce pour altération définitive du lien conjugal, car il considérera que les 2 époux ne souhaitent plus maintenir leur mariage.

Qu'en est-il du coût de cette procédure contentieuse de divorce ?

Le coût d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal dépend beaucoup de la durée de la procédure. En effet, plus la procédure sera longue, plus la note sera élevée. En effet, il ne faut pas oublier qu’un avocat vous accompagne tout au long du divorce : vous devrez donc vous acquitter de ses honoraires. Vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat pour une procédure longue ? Selon vos revenus, vous avez peut-être la possibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle. N’hésitez pas à vous renseigner sur cette aide avant de débuter les démarches relatives au divorce.

D’autres frais peuvent venir s’ajouter lors d’une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal :

- Les dépenses liées à l’instance de divorce sont à la charge de l’époux qui demande le divorce. Cette décision est compréhensible, car le juge part du principe que le conjoint ne souhaitait pas divorcer et se voit contraint de poursuivre la procédure.
- L’époux qui subit le divorce peut également demander des dommages et intérêts. C’est le juge aux affaires familiales qui définit le montant des dommages et intérêts en fonction de la situation personnelle et financière des époux, mais également du préjudice subi.

Si vous avez des questions relatives à la durée et au coût du divorce pour altération définitive du lien familial, sachez que votre avocat pourra répondre à toutes vos interrogations. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat spécialiste du divorce.

En savoir plus sur le divorce pour altération définitive du lien conjugal

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