Nuisances sonores : Quels recours?
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Les troubles de voisinage sont la conséquence de la vie moderne en zone urbaine. L'enfer ...c'est les autres, et en l'occurrence c'est le voisin, dont le mode de vie est nécessairement un empiétement sur notre mode de vie. La liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres.Mais s'il est facile de mettre une barrière dans son jardin, il n'est pas facile d'empêcher la fumée du barbecue de passer, ni les bruits des chiens ou du moteur de franchir la fenêtre.C'est là que le droit vient protéger le "voisinage" pour combattre les "troubles de voisinage" et autres nuisances.Au titre desquelles la nuisance sonore est probablement la plus pernicieuse car la moins visible.
Recours de droit pénal
La première réaction ressentie face aux agressions sonores est celle de porter plainte, d'appeler la police. Le "tapage" sonore, nocturne mais aussi diurne.C'est logique. Mais ce n'est pas la solution la plus efficace. La police du bruit n'est pas une intervention urgente, dans une période où le maintien de l'ordre public et la lutte contre la criminalité occupent tout le temps des policiers.Il est donc rare que l'appel excédé au commissariat ou à la gendarmerie débouche sur une visite inopinée. Mais cela arrive parfois. Et les constatations faites déboucheront soit à sur procès-verbaux d'infraction soit sur une convocation au Tribunal de Police.L'autre option sera de faire citer les responsables directement devant le Tribunal de Police, sous réserve de disposer de suffisamment de preuves. Ce qui amènera à la question des preuves.
Recours civils
Lassé d'attendre en vain le passage de la maréchaussée? Vous avez la possibilité de prendre en mains votre destin en poursuivant votre adversaire devant le Tribunal d'Instance.Les assignations devant le Tribunal d'Instance peuvent se faire sans avocat. Mais l'experience m'oblige à indiquer que c'est cause perdue dans ce cas.La procédure devant le tribunal d'instance comporte toujours une phase de médiation, qu'il faut demander à l'audience. Cette phase peut être très utile, surtout si vos preuves sont minces, ou si le problème est essentiellement comportemental.Si la médiation n'aboutie pas, le procès commence. A l'issue de ce procès vous pourrez obtenir - des dommages et intérêts- une condamnation à faire des travaux d'isolation sous astreinte financière- une condamnation à ne pas faire certaines activités bruyantes sous astreinte
Comment apporter la preuve des nuisances?
Contrairement à d'autres nuisances, très visuelles, la nuisance sonore est intangible. Il faut la mesurer.Le bruit se mesure en Décibels (Db).L'échelle des décibels est une échelle logarithmique. C'est à dire qu'elle double à chaque unité. Donc passer de 5 à 6 db signifie deux fois plus de bruit. C'est une augmentation très importante.Pour évaluer le bruit, votre magnétophone n'y suffira pas (sauf pour catégoriser la nature du bruit, aboiements, sifflement, moteur?).Il faut utiliser un appareil spécial qui enregistre le bruit et en donne la puissance réelle en db. (un sonomètre). C'est un appareil co?"teux, dont certains huissiers disposent.
Mais vous pouvez avoir une indication intéressante en utilisant une application de sonomètre sur smartphone, qui donnera une mesure objective, même si elle n'est pas officielle.Par ailleurs, vous aurez besoin de témoins (amis ou parents qui viennent chez vous) qui pourront témoigner de l'impression de nuisance sonore, et de sa durée. C'est la partie "trouble" du trouble anormal de voisinage.Mais idéalement vous aurez recours à un huissier qui procédera à un "constat" objectif grâce à son sonomètre.Si vous ne souhaitez pas supporter le cout du constat, le code de l'environnement donne aux forces de police un pouvoir de constat en matière de police du bruit. (article L571-18 du Code de l'Environnement).
Caractérisation légale de la nuisance sonore
La loi (Code de l'Environnement, Code Pénal et Code de la Santé Publique) classifie et caractérise différemment la nuisance sonore.Le Code de l'Environnement s'intéresse à certaines natures de bruit. L'article L671-1 du Code de l'Environnement s'applique aux bruits ayant pour source : les objets sonores, les activités professionnelles bruyantes, les aménagements et infrastructures de transport terrestre, et les transports aériens.Si vous ne souhaitez pas supporter le cout du constat, le code de l'environnement donne aux forces de police un pouvoir de constat en matière de police du bruit. (article L571-18 du Code de l'Environnement).Le Code de la Santé publique prévoit des dispositions spécifiques:Article R1336-5 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
L'interdiction n'est pas chiffrée. La nuisance est donc subjective. Cependant l'article R1336-6 prévoit que l'atteinte à la tranquillité est qualifiée lorsque l'émergence sonore (la différence entre le bruit de fond et la nuisance) dépasse 5 dB, depuis l'intérieur de l'habitation, fenêtres fermées.Selon la durée d'exposition de la nuisance, le seuil est majoré de 1 à 6 db de manière inversement proportionnelle à la durée d'exposition à la nuisance. Plus l'exposition est brève et plus le seuil est élevé.
Que demander à la justice?
Les demandes varient selon la nature des nuisances et des tribunaux saisis.- condamnation pénale (amendes)- confiscation de l'objet bruyant (vélomoteur par ex...)- dommages et intérêts en somme d'argent- condamnation à une obligation de faire (des travaux d'isolation par exemple, ou déplacer une source de bruit?€?) sous astreinte journalière c'est à dire sous la contrainte d'une somme d'argent pour chaque jour de retard;- Condamnation à une obligation de ne pas faire (des comportements bruyants dans certaines circonstances) sous astreinte également;
Et la justice administrative?
Certaines nuisances sonores sont le fait d'un organisme public ou relevant du droit public. Ex : stade municipal, caserne de pompiers...Dans ces situations, la procédure pénale sera inopérante, tout comme risque de l'être la procédure civile. Il faudra alors se retourner devant les juridictions administratives pour obtenir la même condamnation.Cependant il sera impossible d'obtenir la démolition d'un ouvrage public. Il s'agit là d'une décision que le juge administratif ne peut pas prendre. Mais il peut, en compensation, condamner à des dommages et intérêts. Il ne faut pas les oublier.Petite précision : en matière de contentieux administratif vous devrez recourir à un avocat.
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