LES NOUVELLES PEINES DE STAGE
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La Loi du 23 mars 2019 poursuit le projet ambitieux de redonner un sens et d'efficacité aux peines.
Elle opère une simplification et souhaite promouvoir des alternatives à l'emprisonnement dont font parties les peines de stage.
Les peines de stage ont été modifiées par la Loi du 23 mars 2019 pour être unifiées dans l'articke L 131-5-1 du Code Pénal, et seont applicables à partir du 24 mars 2020
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, " à la place ou en même temps, prescrire que le condamné pourra accomplir pendant une durée n'excédant pas, un mois de stage".
Au moment du prononcé de la sanction, la juridiction "précisera la nature, les modalités et le contenu" du stage, en tenant compte de la nature du délit, et les circonstances dans lesquelles il a été commis.
Ainsi, la peine de stage devient une peine alternative ou complémentaire pour tous les délits punis d'une peine d?emprisonnement, cela signifie qu'elle pourra être prononcée, selon les cas, à la place ou en même temps que l'emprisonnement.
Le stage est effectué aux frais du condamné.
son coût ne peut pas excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3ème classe.
Le stage doit être effectué, dans un délai de 6 mois, à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, sauf en cas d'impossibilité résultant du comportement ou de la situation du condamné.
Les différents stage sont les suivants:
1°) le stage de citoyenneté, tendant à l'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen;
2°) le stage à la sensibilisation à la sécurité routière;
3°) la stage à la sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants;
4°) le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes;
5°) le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels;
6°) la stage de la responsabilité parentale;
7°) le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes.
En quoi consiste le stage?
Le stage est une période de formation ou de perfectionnement au cours de laquelle une personne suit un enseignement.
Le cours est donné à l'intention d'un public ciblé avec des objectifs et des contenus spécifiques.
Il peut s?exécuter sur un ou plusieurs journées pendant les lesquelles les différents intervenants tentent de transmettre aux personnes condamnées des informatisations et des messages de prévention relatifs aux enjeux sanitaires, sociaux et pénaux des comportements incriminés.
Le stage est à la fois préventif et répressif.
Le rôle du Juge
Le juge se voit reconnaître une marge d'appréciation identique pour les stages s'agissant du coût de la formation.
La juridiction peut imposer aux condamnés l'exécutions de n'importe quel stage.
L'accord du justiciable n'a plus à être sollicité.
Le juge peut recourir au prononcé d'un stage de façon générale en le considérant le plus opportun par rapport à la nature du délit et les circonstances dans lesquelles il a été commis.
Il convient de noter que la réforme ne concerne que les stages accomplis à titre de peine et qu'il n'y a aucune information sur la qualité de la personne chargée de son organisation.
Enfin, la détermination du contenu et des modalités su stage serait laissée à l'appréciation de la juridiction, au risque qu'un même stage soit différent d'un ressort à l'autre.
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