Stage de citoyenneté

Question

Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. Mon mari a dabord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a avancé avec sa poitrine contre lhomme, qui est tombé au sol. Cette personne a appelé les gendarmes.  Après vérification des caméras, mon mari a été convoqué et a reconnu les faits. Le gendarme lui a expliqué quil sagissait dune contravention et quil aurait une convocation au tribunal, précisant que la présence dun avocat nétait pas obligatoire.  Deux jours plus tard, le gendarme nous a rappelés après avoir reçu la décision du procureur : au lieu dun passage devant le tribunal, mon mari doit effectuer un stage de citoyenneté . Il doit donc retourner à la gendarmerie pour que celle-ci organise le rendez&#8209;vous.  Ma question est la suivante :  Est&#8209;ce que le stage de citoyenneté remplace une peine demprisonnement ou une amende ? Est&#8209;il nécessaire dans ce cas de prendre un avocat ?

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Accepted Answer

Il est compréhensible de sinquiéter de la suite lorsque le Parquet propose un stage de citoyenneté. Voici quelques éléments pour vous éclairer &#128071; &#128205; Le « stage de citoyenneté » est une mesure alternative aux poursuites pénales qui vise à rappeler les règles de la vie en société. Il peut être proposé par le procureur, avec laccord de lauteur et du juge, en lieu et place dune audience devant le tribunal. &#9888;&#65039; Ce stage nefface pas lobligation de réparer les dommages causés : la personne qui estime avoir subi un préjudice peut toujours demander des dommages et intérêts dans le cadre dune procédure civile. Le parquet peut également assortir le stage dune amende ou dune indemnisation de la victime. &#128254; En acceptant le stage, votre conjoint reconnaît les faits et sengage à participer à la session organisée par un organisme habilité. Sil respecte cette mesure, aucune condamnation ne sera prononcée et linfraction ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire, à la différence dune condamnation pénale. Sil ne sy rend pas, il pourra être convoqué devant le tribunal. &#9989; En résumé : le stage de citoyenneté est une alternative qui permet déviter un procès, mais il ne remplace pas automatiquement une éventuelle réparation financière. Il nest pas obligatoire dêtre assisté dun avocat pour ce stage, mais un conseil peut être utile si la victime engage une action en justice. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre question est très claire, et il est important de bien comprendre la situation de votre mari. 1. Le stage de citoyenneté Oui, le stage de citoyenneté remplace une peine d'emprisonnement ou une amende. Le stage de citoyenneté est une peine alternative à la prison ou à l'amende. Il est souvent proposé pour des infractions de faible gravité. En acceptant de faire ce stage, votre mari échappe à une condamnation pénale. C'est une mesure qui a un caractère éducatif. La décision du procureur : Le procureur a estimé que, compte tenu des faits et du contexte (les caméras, la reconnaissance des faits, l'absence de blessures graves, etc.), il n'était pas nécessaire de poursuivre l'affaire au tribunal. Il a donc opté pour cette solution de substitution. Le but du stage : Le stage a pour objectif de rappeler à votre mari les valeurs de la citoyenneté et de le sensibiliser à la responsabilité de ses actes. 2. Le rôle de l'avocat Dans cette situation, il n'est pas nécessaire de prendre un avocat. Absence de procès : L'avocat est indispensable si votre mari devait passer devant un tribunal. Dans le cas d'un stage de citoyenneté, il n'y a pas de procès. Le fait d'accepter le stage met un terme à la procédure judiciaire. L'accord : Votre mari doit simplement se rendre à la gendarmerie pour signer l'accord de principe. En signant ce document, il s'engage à effectuer le stage et, en contrepartie, la procédure judiciaire est classée sans suite. 3. Les conséquences Absence de casier judiciaire : Le stage de citoyenneté n'est pas inscrit sur le casier judiciaire. Il ne laissera pas de trace. Exécution de la mesure : Votre mari devra simplement s'acquitter de cette obligation. S'il refuse ou ne s'y présente pas, la procédure pourrait être relancée, et l'affaire pourrait alors être portée devant le tribunal, avec un risque de condamnation plus sévère. En résumé, le stage de citoyenneté est une mesure très favorable pour votre mari. Il n'a pas besoin d'un avocat. Il doit simplement suivre la procédure pour que l'affaire soit définitivement classée. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Sabrina · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

Sabrina · Answer

Merci pour votre réponse ,cest bien claire

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Le stage de citoyenneté est une mesure prévue par le Code pénal qui peut être utilisée de plusieurs façons&#8239;: comme peine principale, comme peine complémentaire, ou comme alternative aux poursuites dans le cadre dune composition pénale ou dune mesure décidée par le procureur. Dans votre cas, daprès ce que vous décrivez, le procureur a choisi de ne pas engager de poursuites devant le tribunal et de proposer ce stage à la place. Cela signifie que le stage remplace la procédure judiciaire classique et, par conséquent, la peine qui aurait pu être prononcée (amende ou, dans certains cas, peine demprisonnement).  Lobjectif est de sanctionner le comportement tout en évitant un procès, en misant sur la sensibilisation aux valeurs citoyennes et la prévention de la récidive. Le stage est donc une sanction à part entière, mais il nentraîne pas dinscription au casier judiciaire de type B2 dans le cadre dune alternative aux poursuites (il peut toutefois figurer au B1, réservé aux autorités judiciaires).  En revanche, si la personne refuse de leffectuer, le procureur peut reprendre les poursuites et saisir le tribunal, qui pourra alors prononcer une peine plus classique. Concernant lavocat&#8239;: dans ce type de mesure alternative décidée par le procureur, la présence dun avocat nest pas obligatoire. Beaucoup de personnes acceptent et effectuent le stage sans assistance juridique. Toutefois, si votre conjoint souhaite contester les faits ou la mesure, ou sil a besoin de conseils sur les conséquences exactes (par exemple sur le casier judiciaire), il peut consulter un avocat avant de donner son accord définitif. En résumé&#8239;: Oui, le stage remplace ici la peine qui aurait pu être prononcée par un tribunal. Non, il nest pas obligatoire de prendre un avocat si votre conjoint accepte la mesure, mais cest possible sil veut un avis juridique avant de sengager. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Sabrina · Answer

Merci pour votre réponse ,cest claire

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