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Risque encouru
Sujet initié par Scarfasex, il y a 10 ans - 2982 vues

Bonjour,
Quel est le risque encouru pour une insulte en voie publique et "soit disant "menace de mort à l'encontre d'un capitaine de bateau ? Ce dernier ayant porté plainte à mon égard.
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Tout dépend du navire. Si le capitaine du navire est injurié en tant que tel, et qu'il participe à une mission de service public, vous avez rajouté le délit d'outrage.
Si vous avez seulement injurié un homme en vareuse bleue, casquette, barbe et pipe... ce n'est que le délit d'injure publique (déjà bien).
Risque : L'injure publique est punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €.
En cas d'aggravation (injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés) la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500 € .

En ce qui concerne les menaces de mort, c'est plus douloureux... :

Article 222-17 : La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Article 222-18-1 Lorsqu'elles sont commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, celles prévues au second alinéa de cet article et au premier alinéa de l'article 222-18 sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, et celles prévues au second alinéa de l'article 222-18 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Les mêmes peines sont encourues lorsque ces menaces sont proférées à raison de l'orientation ou identité sexuelle vraie ou supposée de la victime.

A vous de placer le curseur en fonction des propos que vous reconnaissez... Sachant que les juges ne vont jamais à la peine maximale.
Cordialement.
il y a 10 ans
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