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Les 3 risques encourus en cas de falsification d'un constat amiable et de fausses déclarations

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 05/02/2019 à 15h29
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Si votre assurance découvre que vous avez fait une fausse déclaration de sinistre, vous risquez gros puisqu'en plus de la résiliation du contrat, vous pouvez être poursuivi pénalement.

A noter : Est également sanctionnée la falsification des informations fournies à l’assureur au moment de la signature du contrat. Les informations sont souvent demandées dans un questionnaire sur votre passé et votre profil de conducteur. Ce questionnaire permet à l’assureur d’établir le montant de votre prime d’assurance.

La fausse déclaration découverte par l'assurance : annulation du contrat

Si cette fausse déclaration est intentionnelle, le contrat sera annulé et dans ce cas, votre sinistre n’est pas pris en charge, mais en plus, vous devez rembourser toutes les sommes perçues pour les sinistres indemnisés durant les deux années précédentes. Les primes versées à l’assurance sont perdues, elles seront considérées comme les dommages-intérêts dus à votre assureur.

A noter : Ce n’est pas la même chose si la fausse déclaration n’est pas intentionnelle. Si elle est découverte au moment d’un sinistre, celui-ci sera pris en charge, mais pas totalement. Votre assurance calculera la règle proportionnelle de prime.

Par exemple : Si avec cette nouvelle information, vous auriez dû payer 50 % de prime supplémentaire, vous serez indemnisé à moitié.

Ensuite, si ce n'était pas intentionnel, votre assureur peut vous faire signer un avenant au contrat avec les nouvelles conditions, vous faire payer une surprime ou résilier le contrat avec un préavis.

Fausse déclaration de sinistre : poursuite pour escroquerie

Si vous tentez de déclarer un faux sinistre, vous pouvez aussi être poursuivi pénalement pour escroquerie.


Par exemple, c’est le cas pour une déclaration d’incendie alors que vous avez mis le feu volontairement à votre voiture.

Vous risquez 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

La falsification d'un constat amiable : résiliation

L’exagération ou le mensonge dans un constat sont également sanctionnés.

Imaginons un simple accrochage, mais vous déclarez des dommages non liés à l’accident juste pour être indemnisé, votre contrat d’assurance sera résilié et vous devrez prendre en charge toutes les réparations.

Attention :
Alors que vous êtes de bonne foi, lors d’un accident, vous pouvez vous trouver face à une personne malintentionnée, c’est pourquoi, il est toujours conseillé de prendre des photos des dommages causés aux voitures. Vous pouvez également appeler la police pour avoir un rapport détaillé des circonstances. De plus, il est important de relever la plaque d’immatriculation de la voiture adverse ainsi que le nom des personnes impliquées. Ainsi, si l’autre conducteur aggrave les dommages, il ne pourra pas vous les attribuer.

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