Don de sperme artisanal et site internet (responsabilités)

Sujet initié par pro-creer, il y a 10 ans - 3135 vues

Bonjour,

Si le don de sperme artisanal est bel et bien interdit par la législation française, qu'en est-il des sites mettant en relation donneurs et receveurs ? Le site étant hébergé en France et créé par des ressortissants Français ?

Le créateur du site, directeur de publication, ou Président de l'association (de loi 1901, à but non lucratif) ou l'association elle même propriétaire du site peuvent ils être mis en cause et punis par la loi ?

Bien cordialement, en vous remerciant pour vos réponses.

Précisions :

J'en suis le développeur et co-créateur (il n'existe pas encore en tant que tel).

Le projet n'a pour visée que de rendre service aux multiples couples et donneurs qui pratiquent habituellement ces recherches sur d'autres forums internet et de leur offrir un cadre sécurisé pour éviter au maximum les mauvaises rencontres, faciliter la recherche du donneur, et leur donner des conseils (Pour la rencontre, la réalisation de l'injection sans rapport sexuel, la suite psychologique, etc.).

Eux ne seraient pas plus dans la légalité que sur les autres sites de forums qui existent mais bénéficieraient de ce cadre tout à leur avantage (un peu comme le projet de salle se shoot... bien qu'à mon avis, le notre ait une ampleur bien plus légitime) et d'un sentiment de culpabilité plus faible du fait de se sentir dans un cadre aménagé.

Nous... C'est justement ma question ! Peut-on nous reprocher quelque chose ? Du moment que notre service se limite au virtuel (nous n'agissons pas sur les rencontres réelles, ni ne révélons par nous même l'identité des personnes). Quels mentions devons nous faire figurer dans les statuts de l'association propriétaire, ou dans les mentions légales / conditions d'utilisation du site / charte d'utilisation ?

Vous remerciant encore pour l'aide apportée.