Sujet initié par lejebli, il y a 8 ans - 2292 vues
Je vis en France depuis le 02/10/1982.Je suis naturalisé français. J?ai fait une partie de mes études universitaires à Strasbourg. Depuis 1988 je travaille dans l'éducation nationale. Je suis actuellement professeur de mathématiques dans un lycée professionnel de Mulhouse. Je roule avec un permis marocain obtenu au Maroc en 1980 deux ans avant mon installation en France. En janvier 2014 j'ai été contrôle par la police nationale et je suis passé devant le juge qui m'a signifié que je n'avais pas le droit de conduire dans ces conditions et j'ai écopé d'un PV de 520?. Aujourd'hui, Lundi 29/06/2015 j'ai été de nouveau contrôle par la police municipale et j'ai rendez vous chez la police nationale dans un mois. J'ai une petite idée de ce qui risque de m'arriver .Je voudrais savoir s'il y aurait une solution dans mon cas .Et je voudrais qu'on me mette en contact avec l'un des meilleurs avocats spécialistes dans ce genre de problèmes. Merci de votre aide.
Vous disposiez d'une année à compter de votre retour en France pour faire muter (échanger) votre permis de conduire marocain pour un permis de conduire français. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ne disposant d'aucun titre de conduite valable. Vous avez déjà été condamné. Il faut vérifier néanmoins s'il s'agit d'une audience classique ou d'une audience dite de composition pénale car dans cette hypothèse, il ne s'agirait pas d'un 1er terme dans la notion de récidive. A défaut, vous serez effectivement considéré comme récidiviste. Attention pour ce type de poursuite, vous risquez la confiscation de votre véhicule si le véhicule utilisé lors du contrôle dispose d'une carte grise à votre nom. Vous risquez très certainement une peine d'emprisonnement qui sera assortie du sursis, une amende et l'éventuelle confiscation de votre titre de conduite. Il faudrait néanmoins vérifier la convention passée entre les deux états Je demeure à votre disposition si vous le souhaitez.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.