Sujet initié par maryline, il y a 8 ans - 2784 vues
Bonjour, Avec mon ex-mari, nous avons acquis un terrain en 1990. Nous étions mariés sous le régime de la séparation, sur l'acte de vente figurent nos 2 noms. Nous nous sommes séparés en 1996 et avons divorcé en 2013. Nous voulions conserver ce terrain en commun. Cependant, voulant construire une maison sur une moitié du terrain, je me suis vue dans l'obligation de faire une division par un géomètre, ne pouvant construire sur un terrain qui ne m'appartient que de moitié. Je parle de ce projet avec mon ex depuis 5 ans, et jusqu'à aujourd'hui, il était d'accord, le mois dernier, il est même venu pour l'intervention du géomètre. Aujourd'hui, il ne veut plus que je construise, à moins de conserver le terrain entier à nos 2 noms, ou bien que la maison que je vais faire construire soit à nos 2 noms, alors que le prêt sera uniquement à mon nom. Il veut également me retirer ma part de propriété en invoquant que l'argent qui a permis l'achat du terrain en 1990, venait de l'héritage de sa grand-mère. Peut il aujourd'hui me reprendre cette moitié du terrain ?
rembourser à la valeur de l'achat ou à la valeur du terrain maintenant ? terrain acheté 200 000 Frs en 1990, il en vaut aujourd'hui 200 000€... Nous avons 2 enfants en commun, (nés avant l'acquisition de ce terrain) et nous avons chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que je peux me défendre en argumentant que pendant nos 10 ans de vie commune, c'est moi qui faisais "bouillir la marmite" ? il déclarait 30 000Frs de revenus annuels. en fait, ce qu'il n'arrive pas à comprendre aujourd'hui, c'est que, division ou non, l' enfant de son premier mariage, n'hérite que d'un tiers de la moitié. au moment du divorce en 2013, son notaire lui a conseillé la division, mais nous ne jugions pas utile de le faire. depuis notre séparation en 1996, nous n'avons jamais eu de problème d'entente, et pour ma" future maison", il m'a même préparé l'arrivée d'eau au départ du compteur du cabanon de vacances d'été (que nous partageons depuis 1996) qui se trouve et aujourd'hui, sur sa parcelle.....
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