Chère Madame,
Vous ne serez pas poursuivie au titre de la détention d'une oeuvre d'art dont il ne vous appartient pas de retracer l'origine des droits de propriété, dès lors que vous faites cette acquisition pour vous même (cercle privé / familial).
Autrement dit, dès lors que vous n'exposez pas cette oeuvre et n'en faites pas une exploitation commerciale, et que vous vous contentez de l'accrocher dans votre chambre ou dans votre bureau, il n'y aura pas de difficulté.
En revanche, vous seriez en droit d'agir contre ARTsper s'il s'avérait que le certificat d'authenticité et/ou le numéro de série de l'oeuvre n'y était pas reproduit sur l'oeuvre car vous pourriez alors ne pas être titulaire d'une reproduction originale (comprendre : autorisée par l'auteur) de l'oeuvre. CQFD : vous aurez alors été trompée sur la valeur substantielle de la chose vendue.
C'est donc pour une bonne partie la délivrance d'un certificat d'authenticité avec le numéro de série de la reprographie (laquelle est censée être en tirage limité) qui fait la valeur légale de l'oeuvre que vous allez acquérir.
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat
www.cordelier- #Site internet#
il y a 9 ans
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