Votre avocat en Droit de la propriété intellectuelle
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Maître MARIE-DOMINIQUE LUCCIONI
- 5,0 sur 5 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 13 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Associée au sein de SRBD Law Firm depuis novembre 2021, Marie-Dominique Luccioni Faiola a développé une expertise en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la Presse, Droit des Nouvelles Technologies et Droit de la Protection des Données mais plus largement en Droit des Affaires. Elle intervient notamment pour le compte d'acteurs du domaine de la Culture et des Arts graphiques, plastiques, musicaux et chorégraphiques, dans leur quotid...ien professionnel afin de leur apporter un éclairage sur l'ensemble des problématiques qu'ils rencontrent en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la Presse, et de manière générale dans tous les aspects du Droit des Affaires. Marie-Dominique intervient également à titre accessoire en qualité de Mandataire d'artistes et d'auteurs, représentant notamment les intérêts professionnels des artistes et auteurs dans leurs projets et se chargeant de la négociation et de la rédaction des contrats correspondants. En matière de litiges, Marie-Dominique concentre sa pratique sur le contentieux de la Propriété Intellectuelle ainsi que sur le contentieux commercial. Elle intervient également dans des litiges portant sur les infractions de presse, tels que la diffamation ou bien encore l'injure. Outre sa solide expérience dans le domaine de la Culture et des Arts, Marie-Dominique dispose d'une expertise de niche en matière de Recherche et Développement, acquise auprès de leaders industriels français dans les secteurs de l'énergie. Elle dispose enfin d'une connaissance aiguisée du secteur de l'hôtellerie. Elle a été enseignante universitaire vacataire à l'Université Aix-Marseille en Droit de la Presse et Droit de la Propriété Intellectuelle et a assuré diverses missions de consulting dans des directions juridiques de groupes français et internationaux. Avant de rejoindre SRDB Law Firm, elle a exercé en tant que collaboratrice en Droit des Affaires dans plusieurs cabinets d'avocats parisiens. Marie-Dominique est diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle à l'Université Paris II â€" Panthéon-Assas.
Maître Geoffray Martino
- Aucun avis disponible
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- 1er RDV téléphonique gratuit
Maître Geoffray MARTINO intervient principalement en droit de la fonction publique, en urbanisme, et en droit de la propriété intellectuelle. ​ Titulaire d'un doctorat en droit public, il accompagne les agents publics, fonctionnaires et contractuels, ainsi que les collectivités, établissements publics et organismes chargés d'une mission de service public, confrontés à des difficultés liées au recrutement,... à l'exercice des fonctions, à la carrière, aux régimes indemnitaires, à la responsabilité administrative ou à l'organisation des services publics. ​ Il intervient également en matière d'urbanisme, aux côtés des particuliers, professionnels et collectivités, afin de les assister dans la compréhension des règles applicables, la sécurisation de leurs projets, l'analyse des autorisations d'urbanisme ou la contestation des décisions administratives qui leur sont opposées. ​ Ces dossiers supposent de distinguer les régimes applicables, notamment entre déclaration préalable et demande de permis, tout en tenant compte des étapes d'instruction, des contraintes locales et des spécificités propres à certains territoires. ​ Il accompagne également ses clients en matière de propriété intellectuelle, notamment aux côtés des artistes, auteurs, créateurs, collectionneurs ou professionnels du marché de l'art, pour les assister dans la protection des Å"uvres de l'esprit, la rédaction ou l'analyse de contrats de vente d'Å"uvres, de contrats de cession de droits ou de licences d'exploitation. ​ ​
Maître Benoît RIVAIN
- 4,8 sur 30 avis*
- 1 problème résolu
- 16 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Je suis avocat au barreau de Nantes depuis 2010. Pénaliste de formation, j'ai développé très vite une appétence pour les nouvelles technologies et me suis tourné vers le droit informatique et la protection des données que je pratique tout autant que le droit pénal. Je suis délégué à la protection des données auprès de nombreuses professions libérales (notaires et paramédicaux&acir...c;€¦), et j'interviens en entreprise et auprès des collectivités publiques et d'institutionnels sur les problématiques de collecte des données à caractère personnel, des droits d'auteur et plus généralement en matière de propriété intellectuelle. J'ai longtemps enseigné parallèlement auprès des futurs développeurs et administrateurs réseaux au CESI-EXXIA (école d'ingénieurs informatiques) à Saint-Nazaire et de l'IMIE (institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise) à Nantes et sensibilisé mes auditeurs aux problématiques liées à la collecte des données à caractère personnel. J'ai mis au point ma méthode d'audit RGPD en travaillant en commun avec la société OPTESYS CONSEIL, une société de consultants en systèmes d'information et en transformation digitale basée aux Herbiers (85). Notre partenariat a audité de nombreuses PME du bassin vendéen avec cette méthodologie. En 2017, j'ai valorisé son expérience en obtenant un certificat de spécialité Correspondant Informatique et Liberté auprès du Conservatoire national d'arts et métiers, formation labélisée par la CNIL me permettant de prétendre aux fonctions de délégué à la protection des données (DPD). Depuis lors, j'interviens auprès des entreprises et des collectivités et établissements publics sur les problématiques de collecte des données à caractère personnel, des droits d'auteur et plus généralement en matière de propriété intellectuelle. Pénaliste de formation, j'interviens par ailleurs devant les juridictions pénales, instruction, Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises, tant en défense qu'en partie civile. Depuis 2025, je suis avocat référencé pour l'accompagnement judiciaire par l'association Colosse aux pieds d'argile qui lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage en milieu sportif mais aussi dans les champs de la jeunesse et du scolaire Tout comme mes associés, je suis membre du Syndicat des Avocats de France, et à ce titre, co-président de la commission Numérique.
Maître Ludovic De La Monneraye
- 4,9 sur 7 avis*
- 17 recommandations d'avocats
- 2 problèmes résolus
- 2 fiches publiées
- 14 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Avocat depuis 2011, domicilié à Rennes, mon activité se centralise autour du droit de l’informatique et des technologies numériques et des contrats. Mes expériences professionnelles ont été multiples, notamment auprès des sociétés BOUCHERON et CANAL+ dans les domaines des contrats et du multimédia, et au sein des cabinets d’avocats AVOXA, LAMON & ASSOCIES (NOUVEAUMONDE Avocats), CAP CODE, ITLAW et plus r...écemment VAUGHAN Avocats.Le métier d’avocat est une profession passionnante qui me permet d’accompagner des clients aussi bien en matière de conseil et valorisation juridique de leur activité que de la protection de leur savoir-faire et leur propriété intellectuelle.
Maître Harry ABAA
- 4,9 sur 8 avis*
- 6 recommandations d'avocats
- 3 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Je traite chaque dossier avec attention et soin.J'ai à coeur de satisfaire le client en mettant ses intérêts au centre la stratégie avec indépendance et humanité.
Maître Constance Boulanger
- 5,0 sur 4 avis*
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
#Droit commercial #DroitdesAffaires #Contrats #Marques #NouvellesTechnologies #DroitRural #Divorce #Anglais Avocate inscrite au barreau de Vannes, Constance Boulanger exerce depuis son cabinet situé au 17 place de la République à Vannes. Avant d'intégrer le barreau, Constance Boulanger a passé plus de dix ans au sein de directions juridiques d'entreprises intervenant dans divers secteurs d'activité (promotion immobilière, rés...idences gérées, hôtellerie, méthanisation, spectacles...) tant en France qu'à l'international, jusqu'à devenir Secrétaire Générale, Directrice juridique et membre d'un Comité exécutif. Ce parcours lui a permis d'acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement de l'entreprise, de ses enjeux stratégiques, financiers et opérationnels, ainsi qu'une expérience concrète de la négociation, de la gestion des risques, de la gouvernance, des restructurations et de l'accompagnement des dirigeants dans leurs décisions. Cette proximité avec les directions générales, les instances de gouvernance (Conseils d'administration, Conseil de surveillance, Comité exécutif...), la rigueur et l'exigence qui en découlent, irrigue aujourd'hui chaque dossier qu'il s'agisse d'accompagner et conseiller une entreprise ou un particulier. Forte de ce parcours, elle a intégré la profession d'avocat et souhaite mettre son expérience au service de ses clients. Constance Boulanger intervient pour toute problématique juridique liée à la vie d'une entreprise et principalement en droit des affaires, droit des contrats et droit des marques. Soucieuse de la dimension humaine du Droit, elle accompagne également les particuliers, notamment en droit de la consommation, droit de la famille et dans les étapes importantes de la vie. Convaincue que chaque dossier mérite une approche personnalisée, Constance Boulanger privilégie une relation de confiance, fondée sur la disponibilité, l'écoute, la discrétion, la transparence et la réactivité. Elle s'attache à apporter des solutions juridiques claires, pragmatiques et adaptées aux besoins et aux attentes de ses clients.
Maître Ronn HACMUN
- 4,9 sur 19 avis*
- 1 recommandation d'avocat
- 1 fiche publiée
- 11 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
serenity-law.com. Cabinet d'avocat d'affaires à destination des entrepreneursde la Tech, de la Création et de l'Entertainment, les accompagnant par uneexpertise transverse : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Droit des marques et de la propriété industrielle, Droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique, Droit de la musique, Droit de l'audiovisuel, Droit des con...trats spéciaux, Droit des sociétés et private equity,... En véritable business partner, SERENITY LAW accompagne toustypes d'acteurs opérant dans les secteurs de l'Innovation, du Numérique et del'Entertainment, qu'il s'agisse de Startups, de PME, d'entrepreneurs, deproducteurs, de labels, d'artistes, DJs, d'agents, d'influenceurs, decréateurs, de studios, de marques ou de plateformes. Du financement à laprotection de vos actifs, le cabinet est à vos côtés pour renforcer vos projetset booster votre expansion. SERENITY LAW vous accompagne en France et à l'internationalavec des solutions juridiques fiables et adaptées à votre stade d'avancement,afin de sécuriser vos projets et vous permettre de franchir chaque étape devotre évolution en toute sérénité.
- 4,9 sur 10 avis*
- 4 recommandations d'avocats
- 23 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Conseil et contentieux en droit des marques Saisies contrefaçon Cession de droits de droits et contrats d'exploitation en matière de droits d'auteur Dépôt de titres de propriété industrielle Logiciel et nouvelles technologies
- 5,0 sur 6 avis*
- 5 recommandations d'avocats
- 7 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Conseils et formalités relatives au dépôts de marques + régularisations.Rédaction de contrats de cession et licences de droits de propriété intellectuelle (marques, oeuvres protégées par les droits d'auteur, brevets, savoir-faire, logiciels, etc.) Rédactions de clauses relatives à la protection et à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les contrats commerciaux et con...trats de travail.
- 5,0 sur 10 avis*
- 3 recommandations d'avocats
- 8 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Je suis avocate en droit des affaires, droit des contrats, avec une expertise en droit de l'immatériel : droit de de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique et du digital, droit à l'image. Animée par un esprit entrepreneurial, j'ai choisi un domaine du droit me permettant d'accompagner et assister les créateurs et entrepreneurs à se structurer juridiquement, protéger leurs créations et en tirer l...es meilleurs profits. J'accompagne également les entrepreneurs dans leurs enjeux informatiques et digitaux, tant en qualité de prestataire que de client.
- 4,7 sur 6 avis*
- 4 recommandations d'avocats
- 10 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des soci&eacut...e;tés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.
- 5,0 sur 2 avis*
- 1 recommandation d'avocat
- 4 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Avocate en propriété intellectuelle depuis mars 2022, j'ai développé des compétences dans les matières suivantes : - Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles ; - Droit de la presse et des médias ; - Droit du numérique et des nouvelles technologies ; - Protection des données personnelles ; - Droit commercial, droit des contrats, droit de la co...nsommation / distribution, droit de la communication et de la publicité. J'applique mes compétences dans divers secteurs, avec une dominante dans les secteurs de l'art, de la culture et du divertissement (audiovisuel, musique, monde de l'influence, mode, art, sport,...). J'effectue des missions tant en conseil qu'en contentieux.
- 5,0 sur 11 avis*
- 4 recommandations d'avocats
- 3 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Avocate depuis près de 3 ans, je vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle (marques, modèles, droit d'auteur, concurrence déloyale, parasitisme) et en droit commercial. Forte d'une expérience variée au sein d'un cabinet d'affaires parisien, en directions juridiques (Sephora ââ"¬" LVMH, agence de publicité) et en juridiction, j'interviens aussi bien en conseil qu'en contentieux, sur... des problématiques complexes et variées. Réactive, stratégique et à l'écoute, je serais ravie de mettre mon expertise au service de vos enjeux juridiques.
- 5,0 sur 2 avis*
- 5 recommandations d'avocats
- 2 problèmes résolus
- 19 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Forte d'une expérience au sein d'entreprises publiques et privées, j'accompagne aujourd'hui créateurs, entrepreneurs et innovateurs en tant qu'avocate en propriété intellectuelle, droit des contrats et droit commercial. La création est au cÅ"ur de mon engagement : je mets mon expertise au service de la valorisation et de la protection de vos Å"uvres, inventions et marques, avec une approche à la fois strat&eacu...te;gique, pragmatique et personnalisée.
- 5,0 sur 2 avis*
- 3 recommandations d'avocats
- 8 fiches publiées
- 2 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit à l'image, diffamation/injure et en droit de la consommation. Afin de permettre la plus grande transparence dans la facturation des dossiers, je fonctionne principalement au forfait mais certaines prestations pourront être facturée selon un taux horaire. Le premier rendez-vous est toujours gratuit. Je suis toujours très réactif aux demand...es de mes clients et j'assure un suivi constant et soigné.
- 5,0 sur 1 avis*
- 5 recommandations d'avocats
- 1 année d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
- Recherches d'antériorités, stratégie de dépôts des marques et logos. - Dépôts de marques verbales et figuratives, nationales et internationales auprès de l'INPI. - Gestion des portefeuilles de marques. - Renouvellement des marques. - Rédaction de contrats liés aux marques (Contrat de licence, cession). - Rédaction des CGV et CGU. - Rédaction des contrats de droit d'auteur. - Mise en conformit&eacut...e; RGPD. - Rédaction d'une mise en demeure en cas de contrefaçons et/ou de concurrence déloyale.
- Aucun avis disponible
- 4 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et contrats
- Aucun avis disponible
- 5 recommandations d'avocats
- 8 années d'ancienneté
- 1er RDV téléphonique gratuit
Avocate, j'assiste mes clients tant en matière de conseil et de rédaction de contrats que pour les représenter dans les litiges susceptibles d'impliquer leur entreprise. J'interviens principalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, en informatique et communication et en droit des affaires. Cela m'amène en particulier à travailler dans tous les secteurs de l'innovation ...et de la technologie, du digital et de la création, et plus largement à rédiger des contrats variés au soutien des activités commerciales de mes clients. Particulièrement sensible à la fragilité de l'innovation dans un monde toujours plus concurrentiel, je vous conseille tout au long du développement et mise sur le marché de vos projets. Parfaitement bilingue anglais, j'ai exercé dans des cabinets d'envergure tant internationale que nationale à Paris puis à Marseille. Quelques exemples de prestations pouvant être réalisées : - Marques: recherches d'antériorité, dépôt de marque, contrats de licence, de cession de marque ... - Brevets & savoir faire: accords de confidentialité, MTA, licences et cessions de brevets, clauses de contrats de travail ... - Droits d'auteur : cessions de droit, contrats d'édition, clauses de contrats de travail ... - Plateformes & logiciels : CGU, licences SaaS et on premise, CLUF ... - Commercial et contrats : CGV, contrats de prestations de service, contrats de sous-traitance, de fabrication, de distribution ...
- 4,9 sur 86 avis*
- 3 recommandations d'avocats
- 4 fiches publiées
- 5 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
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Avocat au barreau de Paris, Maître Raphael MOLINA est associé cofondateur du cabinet INFLUXIO et se spécialise en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique et contentieux depuis plusieurs années. Il accompagne ses clients en les conseillant dans la structuration et l'optimisation de leurs activités, et en défendant leurs intérêts dans le cadre de litiges. Maître MOLINA dispose d'une exp&ea...cute;rience particulière en propriété littéraire et artistique, en droit de l'influence ainsi qu'en droit des affaires. Maître MOLINA a par ailleurs eu un rôle actif dans la construction de la loi " influenceurs" du 9 juin 2023, en conseillant les députés en charge du texte. Avant de créer le cabinet INFLUXIO, Maître MOLINA a travaillé au sein de cabinets français et internationaux reconnus, notamment au Luxembourg et au Vietnam, conseillant des grands groupes et des start-ups. Maître MOLINA est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et diplômé d'un Master en droit international des affaires de l'université Paris II Panthéon-Assas. Maître MOLINA parle le français et l'anglais. Site internet du cabinet INFLUXIO : w w w . i n f l u x i o - a v o c a t .c o m
- 5,0 sur 20 avis*
- 6 recommandations d'avocats
- 3 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
J'assiste des sociétés dans le cadre de leurs projets digitaux et les conseille dans le cadre de leur mise en conformité au RGPD et de manière plus générale, en droit du numérique (e-commerce, contrats, cybercriminalité etc.). J'interviens également en droit des étrangers.
- Aucun avis disponible
- 27 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Après des études d'ingénieur et de droit, j'ai concrétisé un gout historique pour la création et l'innovation, artistique comme technique, intellectuelle comme industrielle ou technologique. Mon quotidien: valoriser et protéger entreprises et professionnels qui créent, innovent, font avancer la société, mais ne disposent pas des ressources ou compétences nécessaires pour encadrer leurs besoins corr...ectement. Je suis donc aujourd'hui, et depuis 25 ans: Avocat associé, spécialisé en: - propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, dessins & modèles, secrets, savoir-faire...) - IT (informatique, Internet, IA, marketplace, logiciels, noms de domaine, contrats informatiques divers...) - Data (données personnelles, données et confidentialité. Directeur du Département "IP/IT/Data" France, au sein du cabinet international RÃ-DL & PARTNER. Ayant exercé dans divers cabinets français et internationaux, et travaillé depuis toujours avec professionnels et organisations de toutes tailles (TPME, groupes internationaux, sites Internet, associations...), je gère, avec mon équipe, aussi bien les questions juridiques ponctuelles de nos clients, que leurs besoins contractuels ou contentieux, et les accompagne plus généralement sur toutes leurs interrogations, leur stratégie et leur litiges relatifs à leurs actifs immatériels, leurs droits et leur patrimoine créatif.
- Aucun avis disponible
- 7 recommandations d'avocats
- 6 problèmes résolus
- 3 fiches publiées
- 5 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Avocate au Barreau de Marseille, j'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, de l'informatique et de la communication. Je peux ainsi vous accompagner à la fois pour vous conseiller (étudier une stratégie en matière de dépôt de marque, consultation sur vos droits de propriété intellectuelle, rédaction de CGV, audit RGPD, mise en conformité de votre ...site internet,...) et pour assurer la défense de vos intérêts (rédaction de mise en demeure, rédaction de protocole d'accord transactionnel, procédure devant l'Institut National de la Propriété Industrielle, procédure devant les tribunaux,...).
- 4,8 sur 50 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 8 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Avocate inscrite au Barreau de Paris (75) et de Tours (37), Maître Sophie MONGIS intervient tant en contentieux qu'en conseil en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, droit de la propriété littéraire et artistique), en droit du spectacle vivant, en droit de l'art et de la culture, en droit du patrimoine culturel, en droit des associations et des fondations, ainsi qu'en droit de l'image ...et de la presse. Maître Sophie MONGIS intervient également et plus largement dans toutes les branches du droit privé, notamment droit civil et familial ainsi qu'en droit pénal et dans le cadre des procédures en assistance éducative par devant le Juge des enfants.
- 5,0 sur 4 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 24 années d'ancienneté
- Paiement en 5 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Compétences en marques, modèles et dessins acquises lorsque j'étais dirigeant d'entreprise. Interventions en création et défense des marques, des modèles et dessins et des droits d'auteur. Procédures de contrefaçons. Interventions sur les droits d'auteurs : conseil et contentieux.
- Aucun avis disponible
- 2 recommandations d'avocats
- 45 années d'ancienneté
Je traite tous les problèmes de contrefaçon littéraire et musicale, les contentieux afférents au droit d'auteur, au droit à l'image, droit moral et patrimonial, en matière littéraire mais aussi le droit de la photographie,les atteintes à la vie privée, d'une manière générale, tout ce qui concerne le droit du show buisness.J'ai été amenée à intervenir tant pour des p...articuliers que pour des la défense de journaux de référence, de telle sorte que je maitrise l'argumentation dans un sens et dans l'autre.
- 5,0 sur 4 avis*
- 3 recommandations d'avocats
- 18 années d'ancienneté
- Paiement en 4 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Je conseille mes clients dans le cadre de la protection de leur données personnelles, dans le cadre de la protection de leur idées, via un dépôt de marque, de brevet, de dessin et modèles ou d'enveloppe Soleau. Je rédige et je négocie pour le compte de mes clients tout acte en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle. Si nécessaire, je défends leurs intérêts devant toute juridiction comp&eacu...te;tente.
- Aucun avis disponible
- 4 recommandations d'avocats
- 16 années d'ancienneté
Droit des Contrats Partenariat industriel et commercial Contrat de distributionContrat de licence Cession de clientèleCession de fonds Droit de la familleDroit des NTIC PI dépôt marques brevets DM Contentieux judiciaire Langues de travail anglais- russe
Utilisation des plans projets concus par un paysagiste non renouvelé
J'ai conçu dans le cadre d un emploi contractuel pour une collectivité territoriale plusieurs projets d aménagement. (plan
Livre de recette qui s’inspire des films d’animation
Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un projet de livre de recettes que je souhaite créer et commercialiser. le
Obligation de transmission de plans pour un paysagiste salarié fpt ?
Salarié contractuel d une collectivité territoriale, j'ai produit plusieurs projets d aménagements c est a dire des plans et
Dépôt de marque pour contrer usurpation de nom d'entreprise
Je suis autoentrepreneur depuis plusieurs années et utilise depuis 2021 un nom commercial pour développer et assurer ma présence
Nom de marque comme nom d'association dans un secteur complètement différent
Nous souhaitons créer une association en aide aux demandeurs d'asile et réfugiés. nous avons trouvé un nom pour notre
Compte bancaire de l'auteur fermé
J'ai versé par virement les droits d'auteur à un de mes auteurs. par contrat il est bien stipulé qu'il doit me
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