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Marque déposée à l’inpi utilisé par une enseigne étrangère en france : recours ? Posée par Nina, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Erbibou - 423 vues Je me permets de poser une question concernant le droit des marques. j’ai déposé à l’inpi, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan. depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà... Participer

Podcast - propriété intellectuelle = droits interviewé et animateur ? Posée par mamemimomu1A@, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 jours - 368 vues à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse Posée par lorraine sail, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Nicolet - 460 vues Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Vérification de nom de marque Posée par Toulouse.31, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Nicolet - 993 vues J’ai besoin d’aide pour le dépôt de ma marque en identique et similaire recherche en france et à l’international merci pour votre soutien... Participer

Image publiée sur un site internet d'une association Posée par Kaz, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kaz - 1081 vues Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Droit d’auteur et reproduction intégrale d’une œuvre jeunesse Posée par Sabrina, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines - 593 vues Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Terrain Posée par Malou, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 606 vues Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme Posée par Thiep, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 858 vues Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recherche de prospects en droit de la propriété intellectuelle Posée par jacques@huillier.fr, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 713 vues Je suis avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. des prospects seraient-ils intéressés. ? jacques huillier avocat à la cour... Participer

Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure Posée par Artiste-auteur, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1042 vues J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Copytrack - problème droit d'auteur Posée par Vinga, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par wogcolonel - 23294 vues Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement... Participer

Filmer à son insu Posée par Sabine, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1416 vues Ma voisine a filmé mon fils qui rentrait en moto devant notre portail en notre absence. en a t elle le droit ? nou s n'avons aucune preuve, il l'a juste surpris. mon mari souhaite avoir des explications avec elle merci de... Participer

Problème entre franceconnect+ et le guichet unique de l'inpi Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicholas - 2055 vues J'ajoute une activité à ma microentreprise via l'application guichet unique de l'inpi, mais je reçois un avertissement lors de la signature m'invitant à utiliser une signature électronique via l'application... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1679 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Portage salarial et risque sur mes projets personnels - cession de droits ip en Posée par p_chasant, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1592 vues Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1987 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimi - 1727 vues En litige avec mon avocat pour unefaute je voudrais lui adresser un courrier en recommandé et je me demande quelle signature mettre : sous toutes reserves ou je me réserve le droit de donner suite ou bien autres chose... Consulter la réponse de BELIGHA

Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ? Posée par sahteene, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sahteene - 2108 vues Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse de BELIGHA

Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sahteene - 1721 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Enregistrement dans mon école Posée par Anna, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS - 1817 vues Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?... Participer

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Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 2582 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter

La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1871 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AntoniAM - 2129 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1852 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

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