Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par Wonderwoman, il y a 21 heures dans Propriété intellectuelle

Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de...

Aucune réponse pour le moment. 198 vues
Répondre
 
Posée par Lina, il y a 3 jours dans Propriété intellectuelle

Maître je suis auteur d'une vidéo d'un concert de musique en public. les musiciens ont-ils alors droit à l'image pour une diffusion non commeciale de ma vidéo de leur concert en public? merci de votre réponse...

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Ariel DAHAN 211 vues
Participer
 
Posée par mchouch, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle

J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour...

Aucune réponse pour le moment. 422 vues
Répondre
 
Posée par hiti13, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hiti13 412 vues
Résolue par
Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA
 
Posée par Maxime, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maxime 336 vues
Participer
 
Posée par Rovs, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai pour projet des sortir un livre du style bd, qui reprends des personnages très connus comme tintin astérix ou autres. mais en version parodiques. a t'on le droit ou pas où faut il leur accords ? cordialement merci de...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rovs 447 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par Simon, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA 633 vues
Participer
 
Posée par Beatrice, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup . merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA 1588 vues
Participer
 
Posée par Marine Spea, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère...

Aucune réponse pour le moment. 394 vues
Répondre
 
Posée par gaetan, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais vous poser une question sur le droit de propriété intellectuelle. anciennement étudiant en graphisme, j'ai réalisé un projet de fin d'études que je souhaiterais récupérer à des fins professionnels. ma question est,...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 400 vues
Participer
 
Posée par SOLEIL, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 397 vues
Répondre
 
Posée par Kevin, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre...

Aucune réponse pour le moment. 404 vues
Répondre
 
Posée par Coach basket, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u...

Aucune réponse pour le moment. 411 vues
Répondre
 
Posée par Gilles, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 372 vues
Participer
 
Posée par DMK, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J'aimerais savoir lorsqu'on lance son application smartphone d'information est-il necessaire des fournir les source d'information ou une bibliographie . en bref j'aimerais savoir si je aussi besoin...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 358 vues
Participer
 
Posée par Gilles, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

Aucune réponse pour le moment. 461 vues
Répondre
 
Posée par Hana, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hana 642 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par zeck, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en...

7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par zeck 1596 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par helpmepls, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Au début des années 1920, mes grand parents ont crées une entreprise qui a fait faillite à la fin du siècle. aujourd'hui j'aurai beaucoup aimé relancer l'affaire familialle. mon seule problème est que la marque a été...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 568 vues
Participer
 
Posée par eva7306, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise...

Aucune réponse pour le moment. 623 vues
Répondre
 
Posée par Dannydan, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si...

Aucune réponse pour le moment. 610 vues
Répondre
 
Posée par DANGKPAN, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne...

Aucune réponse pour le moment. 647 vues
Répondre
 
Posée par AliceBale, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

A l'origine d'une idée, j'aimerais la protéger par le biais d'un dessin. n'étant ni designer ni architecte, j'aimerais pouvoir faire appel à leurs services afin de matérialiser sur papier mon modèle....

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 642 vues
Participer
 
Posée par ylori, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Amadou CISSE 1014 vues
Participer
 
Posée par Julien, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. en leur signifiant que nous étions...

1 réponse, il y a 5 mois 898 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par olivier manzanares, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien cordialement, olivier manzanares merci de vos...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Ariel DAHAN 658 vues
Participer
 
Posée par Cat, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas,...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cat 1127 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Kurtuml, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kurtuml 1231 vues
Compléter
 
Posée par gerald69, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir...

2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gerald69 1070 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par DavidS, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)....

5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Ariel DAHAN 1281 vues
Participer
 
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs en droit de la propriété intellectuelle

1
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu
2
Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit de la propriété intellectuelle

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de...
Résolue par Maître HALIMI
Je suis photographe plasticienne (autoentrepreneur) et je souhaite participer prochainement à un concours pouvant...
Résolue par Maître DAHAN
Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté...
Résolue par Maître THéROND
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du...
Résolue par Maître GENDRONNEAU
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les...
Résolue par Maître DAHAN