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Posée par Marine Spea, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle

J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère...

Aucune réponse pour le moment. 141 vues
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Posée par Simon, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle

Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré...

2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Simon 363 vues
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Posée par gaetan, il y a 13 jours dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais vous poser une question sur le droit de propriété intellectuelle. anciennement étudiant en graphisme, j'ai réalisé un projet de fin d'études que je souhaiterais récupérer à des fins professionnels. ma question est,...

1 réponse, il y a 13 jours par Maître Ariel DAHAN 217 vues
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Posée par SOLEIL, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 157 vues
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Posée par Kevin, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre...

Aucune réponse pour le moment. 162 vues
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Posée par Coach basket, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u...

Aucune réponse pour le moment. 158 vues
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Posée par Gilles, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 207 vues
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Posée par DMK, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

J'aimerais savoir lorsqu'on lance son application smartphone d'information est-il necessaire des fournir les source d'information ou une bibliographie . en bref j'aimerais savoir si je aussi besoin...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 184 vues
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Posée par Gilles, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

Aucune réponse pour le moment. 211 vues
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Posée par Hana, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hana 370 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par zeck, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en...

7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par zeck 1285 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par helpmepls, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Au début des années 1920, mes grand parents ont crées une entreprise qui a fait faillite à la fin du siècle. aujourd'hui j'aurai beaucoup aimé relancer l'affaire familialle. mon seule problème est que la marque a été...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 383 vues
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Posée par eva7306, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise...

Aucune réponse pour le moment. 383 vues
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Posée par Dannydan, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si...

Aucune réponse pour le moment. 366 vues
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Posée par DANGKPAN, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne...

Aucune réponse pour le moment. 417 vues
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Posée par AliceBale, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

A l'origine d'une idée, j'aimerais la protéger par le biais d'un dessin. n'étant ni designer ni architecte, j'aimerais pouvoir faire appel à leurs services afin de matérialiser sur papier mon modèle....

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 450 vues
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Posée par ylori, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Amadou CISSE 768 vues
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Posée par Julien, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. en leur signifiant que nous étions...

1 réponse, il y a 3 mois 619 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par olivier manzanares, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien cordialement, olivier manzanares merci de vos...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 482 vues
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Posée par Cat, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas,...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cat 832 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Kurtuml, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kurtuml 906 vues
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Posée par gerald69, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par gerald69 774 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par DavidS, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)....

5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 1060 vues
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Posée par lylou, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par...

Aucune réponse pour le moment. 618 vues
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Posée par Johanna, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊 merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1454 vues
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Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par geof66, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 752 vues
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Posée par Flavien, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés....

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Flavien 1018 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par inventeur, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai une idée de création d'entreprise, une innovation d'un service, qui a besoin de la mise en place d'une autorité de régulation par l'état français (puis les états mondiaux) ! quand j'en parle aux...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par inventeur 792 vues
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Posée par AntoineB1103, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AntoineB1103 920 vues
Résolue par
Maître Ludovic DE LA MONNERAYE
 
Posée par neotsubasa, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Ludovic DE LA MONNERAYE 1011 vues
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