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Posée par Beufreecasse, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle

J’envisage de démarrer une activité de revente de produits sous licence en e-commerce. a cette occasion, j’ai plusieurs questions : - j’envisage de passer par un revendeur en pologne qui semble posséder les droits de distribution...

Aucune réponse pour le moment. 340 vues
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Posée par scharrier, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle

Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte...

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par scharrier 1375 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par amh2299, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle

Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je...

1 réponse, il y a 12 jours 376 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Fantome, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle

Je suis le propriétaire d'un blog et on me demande de retirer une photo d'une agence pour droit à l'image ainsi que de payer une indemnisation de 330 euros et 250 euros pour le constat d'huissier. mais je ne...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 798 vues
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Posée par leonard34, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique...

1 réponse, il y a 1 mois 1369 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par jacques Guidaniel, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jacques Guidaniel 880 vues
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Posée par justitia, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par justitia 2703 vues
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Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je voudrais...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 1365 vues
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Posée par Bernye, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la...

11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme 12266 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Gauthier, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

J'habite dans un immeuble est nous avons un parking privé pour les 3 bâtiments. cependant ce parking privé est ouvert ( pas de grille ou autre chose quelconque ), il y a juste un panneau "parking privé réservé au 41 43 45",...

Aucune réponse pour le moment. 2334 vues
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Posée par Sinek, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages...

Aucune réponse pour le moment. 2853 vues
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Posée par ChloeB, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et...

Aucune réponse pour le moment. 2008 vues
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Posée par hop, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle

Je recherche un avocat spécialisé en droit d'auteur propriété intellectuelle acceptant l'aide juridictionnelle en matière d'action en contrefaçon de droit d'auteur . pas sérieux s'abstenir merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 1450 vues
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Posée par Chanel59, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle

Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d...

Aucune réponse pour le moment. 1933 vues
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Posée par hello, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle

Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet...

2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par hello 2548 vues
Résolue par
Maître KAHENA MEGHENINI
 
Posée par mad, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle

Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel. merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mad 1827 vues
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Posée par dennis ryan, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle

OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe...

Aucune réponse pour le moment. 1816 vues
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Posée par thyrke, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

Mon avocate choisie pour un viol de propriété intellectuelle ne me réponds pas pendant plus de 3 mois ni par mail, ni par téléphone après avoir donné mon accord et payé pour que celle-ci négocie à l'amiable avec la partie...

1 réponse, il y a 10 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2142 vues
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Posée par Mick80x, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non...

2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mick80x 2329 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par hello, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments...

2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hello 1949 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par sacha, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle

Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines...

1 réponse, il y a 11 mois 3022 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par Menoch, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat...

Aucune réponse pour le moment. 2201 vues
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Posée par Kayaphoto, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes...

Aucune réponse pour le moment. 2062 vues
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Posée par mrblimack, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne,...

Aucune réponse pour le moment. 2770 vues
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Posée par hello, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hello 3358 vues
Résolue par
Maître Bernard DEBAISIEUX
 
Posée par Hello, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas...

1 réponse, il y a 1 an 2493 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par eve78, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les...

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par eve78 4733 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Ramzy, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible...

1 réponse, il y a 1 an par Coraline FAVREL 3223 vues
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Posée par Did, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème...

9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Did 7217 vues
Résolue par
Maître Carine HALIMI
 
Posée par Lisou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide...

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisou 4234 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
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