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Posée par Cat, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle

Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas,...

2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Cat 246 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Kurtuml, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus...

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Kurtuml 347 vues
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Posée par gerald69, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle

J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir...

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par gerald69 230 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par DavidS, il y a 13 jours dans Propriété intellectuelle

J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)....

5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Ariel DAHAN 657 vues
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Posée par lylou, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle

J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par...

Aucune réponse pour le moment. 172 vues
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Posée par Johanna, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊 merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 857 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par geof66, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle

J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Naciri-Bennani ZINEB 411 vues
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Posée par Flavien, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés....

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flavien 455 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par ylori, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

Aucune réponse pour le moment. 340 vues
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Posée par inventeur, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai une idée de création d'entreprise, une innovation d'un service, qui a besoin de la mise en place d'une autorité de régulation par l'état français (puis les états mondiaux) ! quand j'en parle aux...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par inventeur 409 vues
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Posée par AntoineB1103, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AntoineB1103 385 vues
Résolue par
Maître Ludovic DE LA MONNERAYE
 
Posée par neotsubasa, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ludovic DE LA MONNERAYE 648 vues
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Posée par erwan, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière...

Aucune réponse pour le moment. 446 vues
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Posée par ylori, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

Aucune réponse pour le moment. 380 vues
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Posée par jessy, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 1084 vues
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Posée par Chfeque, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants...

Aucune réponse pour le moment. 1356 vues
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Posée par DocZ, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Est-ce que les droits de l'homme s'applique aussi sur des applications mobiles tels que discord qui est une application où l'on peut créer des serveur qui servent à parler de sujet de tout genre ? article 10. - nul...

Aucune réponse pour le moment. 684 vues
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Posée par Eva, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette...

Aucune réponse pour le moment. 659 vues
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Posée par Eva, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en...

Aucune réponse pour le moment. 705 vues
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Posée par coral@fr, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au...

Aucune réponse pour le moment. 608 vues
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Posée par patrick, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma...

Aucune réponse pour le moment. 762 vues
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Posée par Rosalbin, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé...

Aucune réponse pour le moment. 1353 vues
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Posée par marvie850, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux...

Aucune réponse pour le moment. 764 vues
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Posée par JoffreyM, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents...

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 814 vues
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Posée par Alain, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je voudrai savoir lorsque j'écris un courrier aux politiques, comme le président de la république ou à des personnes travaillant à la télévision, est-ce que mes lettres datées et signées font parties de la propriété...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 962 vues
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Posée par Dima, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaite reproduire des tatouages en y apportant des couleurs et ce dans le cas d'une vente "artisanale" sur les marchés par exemple,sans ne vouloir l'est ou escroquer personne.ai je le droit?merci merci de vos...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN 1282 vues
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Posée par oldjacques, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je loue à titre payant un film sur une plateforme internet. ai-je le droit de le diffuser gratuitement en dehors du "cercle familial", à un groupe d'une vingtaine d'amis par exemple ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 867 vues
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Posée par Bernye, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la...

12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sandra 15715 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par AB33, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

En 2011, j'ai fait un renouvellement de marque viticole à l'inpi. j'ai réglé une demande accélérée et payé le retard. toutefois j'ai voulut changer les coordonnées du déposant puisqu'à l'époque le...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 2208 vues
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Posée par Beatrice, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup . merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 997 vues
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