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Photo prise sans mon consentement, pour un article de journal Posée par Med, il y a 2 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 jours - 275 vues Je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à mon droit à l'image, comme stipuler dans le titre une personne a pris sans mon consentement une photo de moi sur mon lieu de travail, pour ensuite toujours sans mon consentement... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Litige maison d'édition Posée par alinebt64, il y a 2 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par alinebt64 - 139 vues J'ai un litige avec une maison d'édition locale, avec qui j'ai signé un contrat le 21 juin 2023 pour un livre. le manuscrit a été remis en temps et en heure (avec seulement 1 mois de retard en accord avec eux) en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Publication d'une photo sur une page wikipedia Posée par luc_borg, il y a 2 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 jours - 109 vues Je suis chargé par la famille d'un comédien décédé l'année dernière d'alimenter sa page wikipedia de photos. il se trouve que l'une de ces photos ou on le voit jouer sur scène en 1979 a au verso la mention... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enregistrement réunion publique Posée par Denis, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 jours par Maître FITTE - 166 vues Lors d'une réunion publique du liste candidate aux élections, une personne de la liste adverse a enregistré cette réunion, sans avertir. en avait elle le droir? merci... Participer

Cession de marque Posée par Adrien12, il y a 6 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 jours - 249 vues Nous souhaitons déposer une nouvelle marque au nom d'une entité déjà créée car nous allons prochainement crééer une entité mais la réflexion sur la gourvernance est encore longue et nous souhaitons protéger notre marque dès... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nom commercial de société et projet de création d'entreprise Posée par MichaelKalou, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 327 vues Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lancement d'une marque Posée par Amandine, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Amandine - 501 vues Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conflit utilisation nom de groupe Posée par Bobby, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bobby - 583 vues Je voudrais avoir des informations sur les droits d'utiliser un nom de groupe. voici la situation : nous étions un quintet, dont x était à l'origine en ce qu'il a eu l'idée de fonder le groupe, puis il en a trouvé le nom y en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour Posée par Soboost, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Soboost - 573 vues Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Right control Posée par Adrien12, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 467 vues J'ai reçu un courrier de right control. on m'a dit que cette société gagnait tous ses procès est ce exact? dois je payer? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente involontaire de contrefaçon par un particulier : quels risques ? Posée par HorizonCalme, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 506 vues Je souhaiterais savoir si un particulier qui vend une seule contrefaçon (par exemple une figurine) sans en avoir connaissance risque t-il une amende de 300 000 € et une peine de prison ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit? Posée par Sand22700, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 1362 vues Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Expulsion Posée par Dede, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1004 vues Je meux permet de vous envoyer une demande le propriétaire de mon fil va expulsé convocation le 26 mars mais il doit avoir un bracelet électronique il vie seul a il le droit le propriétaire de mettre dehors mon fil car il est en... Participer

Problème avec mon propriétaire Posée par Jenny, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 626 vues On a fait l'état des lieux de sortie fin novembre 2025, pas de bail ni d'état des lieux d'entrée. des charges payés pendant 6 ans et demi mais jamais rien de fait, une régularisation de la caf de janvier à avril 2025... Participer

Droit d'auteur image Posée par Krys, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 695 vues Nous avons reçu une mise en demeure de la société picrights , suivi de d'un courrier d'un cabinet d'avocat pour une image utilisé sur notre site internet nous demandant de régler une somme d'argent. de bonne foi... Participer

Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne ? Posée par Drapelle, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 737 vues Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne qui ne savait pas que c'était dans le cadre d'une future publication ? faut-il, avant de publier, recueillir son consentement écrit ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pseudonyme professionnel Posée par thiep, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 827 vues Un agent artistique peut il comme un comédien exercer sa profession sous un pseudonyme professionnel?... Participer

Photo d'un prof pris à son insu sur internet Posée par Lili, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 932 vues Un élève mineur a téléchargé une photo d'un professeur de son collège, sur un site sur lequel il apparaît sur internet ; il l'a mise en fond d'écran sur le compte d'un autre élève. cet autre élève, voyant que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droits d’auteur Posée par Reh, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Erbibou - 1063 vues En effectuant des recherches récentes, j’ai découvert qu’un roman publié en 2022 porte un titre très proche de celui de mon propre roman, qui n’est pas encore publié. en lisant le résumé de ce roman, j’ai également remarqué qu’un... Participer

Marque déposée à l’inpi utilisé par une enseigne étrangère en france : recours ? Posée par Nina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Erbibou - 1363 vues Je me permets de poser une question concernant le droit des marques. j’ai déposé à l’inpi, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan. depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà... Participer

Podcast - propriété intellectuelle = droits interviewé et animateur ? Posée par mamemimomu1A@, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1334 vues à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse Posée par lorraine sail, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1605 vues Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Vérification de nom de marque Posée par Toulouse.31, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1905 vues J’ai besoin d’aide pour le dépôt de ma marque en identique et similaire recherche en france et à l’international merci pour votre soutien... Participer

Image publiée sur un site internet d'une association Posée par Kaz, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kaz - 2162 vues Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Droit d’auteur et reproduction intégrale d’une œuvre jeunesse Posée par Sabrina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1609 vues Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Terrain Posée par Malou, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1589 vues Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme Posée par Thiep, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1899 vues Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recherche de prospects en droit de la propriété intellectuelle Posée par jacques@huillier.fr, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1562 vues Je suis avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. des prospects seraient-ils intéressés. ? jacques huillier avocat à la cour... Participer

Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure Posée par Artiste-auteur, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2253 vues J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Copytrack - problème droit d'auteur Posée par Vinga, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par wogcolonel - 24756 vues Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement... Participer

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