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Posée par eva7306, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle

Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise...

Aucune réponse pour le moment. 99 vues
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Posée par Dannydan, il y a 2 jours dans Propriété intellectuelle

Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si...

Aucune réponse pour le moment. 101 vues
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Posée par DANGKPAN, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle

Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne...

Aucune réponse pour le moment. 157 vues
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Posée par AliceBale, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle

A l'origine d'une idée, j'aimerais la protéger par le biais d'un dessin. n'étant ni designer ni architecte, j'aimerais pouvoir faire appel à leurs services afin de matérialiser sur papier mon modèle....

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Ariel DAHAN 225 vues
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Posée par ylori, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Amadou CISSE 563 vues
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Posée par Julien, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. en leur signifiant que nous étions...

1 réponse, il y a 1 mois 339 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par olivier manzanares, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien cordialement, olivier manzanares merci de vos...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 275 vues
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Posée par Cat, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas,...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cat 518 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Kurtuml, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kurtuml 585 vues
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Posée par gerald69, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gerald69 477 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par DavidS, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)....

5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 820 vues
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Posée par lylou, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par...

Aucune réponse pour le moment. 359 vues
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Posée par Johanna, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊 merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1126 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par geof66, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 545 vues
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Posée par Flavien, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés....

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flavien 706 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par inventeur, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai une idée de création d'entreprise, une innovation d'un service, qui a besoin de la mise en place d'une autorité de régulation par l'état français (puis les états mondiaux) ! quand j'en parle aux...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par inventeur 553 vues
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Posée par AntoineB1103, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AntoineB1103 617 vues
Résolue par
Maître Ludovic DE LA MONNERAYE
 
Posée par neotsubasa, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ludovic DE LA MONNERAYE 786 vues
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Posée par erwan, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière...

Aucune réponse pour le moment. 649 vues
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Posée par ylori, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

Aucune réponse pour le moment. 588 vues
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Posée par jessy, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 1291 vues
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Posée par Chfeque, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants...

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Posée par DocZ, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Est-ce que les droits de l'homme s'applique aussi sur des applications mobiles tels que discord qui est une application où l'on peut créer des serveur qui servent à parler de sujet de tout genre ? article 10. - nul...

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Posée par Eva, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette...

Aucune réponse pour le moment. 892 vues
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Posée par Eva, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en...

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Posée par coral@fr, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au...

Aucune réponse pour le moment. 818 vues
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Posée par patrick, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma...

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Posée par Rosalbin, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé...

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Posée par marvie850, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux...

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Posée par JoffreyM, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents...

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Ariel DAHAN 989 vues
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