Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Droit des marques : puis-je contraindre un concurrent utilisant un nom très proc

Posée par Sofia h, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 jours par Maître DAUSSE 1559 vues

Je suis propriétaire d’un studio de pilates exploité sous le nom **« nova studio »** (faux nom pour anonymiser) . j’ai déjà déposé auprès de l’inpi les marques **« nova »** et **« nova studio »** pour les activités correspondant à…

Résolu

Livre de recette qui s’inspire des films d’animation

Posée par Elea, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 semaines 2039 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un projet de livre de recettes que je souhaite créer et commercialiser. le concept serait de proposer des recettes (apéritif, entrée, plat et dessert) inspirées de différents…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Obligation de transmission de plans pour un paysagiste salarié fpt ?

Posée par za, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par za 1967 vues

Salarié contractuel d une collectivité territoriale, j'ai produit plusieurs projets d aménagements c est a dire des plans et descriptifs techniques. mon contrat n'est pas renouvele dans des circonstances abusives. mon…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Dépôt de marque pour contrer usurpation de nom d'entreprise

Posée par vgl, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 semaines 1398 vues

Je suis autoentrepreneur depuis plusieurs années et utilise depuis 2021 un nom commercial pour développer et assurer ma présence sur le marché. a l'époque, je n'ai pas déposé ce nom à l'inpi, ni en tant…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Compte bancaire de l'auteur fermé

Posée par Alexia_2026, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1939 vues

J'ai versé par virement les droits d'auteur à un de mes auteurs. par contrat il est bien stipulé qu'il doit me transmettre son rib. mais il a changé de banque et celle-ci a refusé le virement :compte fermé. ma banque…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Dépot d'une marque qui n'as pas ete renouveller depuis 11 ans

Posée par Dim72380, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet 1351 vues

En conflit familiale avec ma maman et prenant des proportion extrême, je voudrais savoir si je peux déposer sa marque. je m'explique sa marque a été déposer à l'inpi en 2005 et n'as pas été renouveler en 2015. cela…

Résolu

Nom de marque comme nom d'association dans un secteur complètement différent

Posée par thalie18, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet 1742 vues

Nous souhaitons créer une association en aide aux demandeurs d'asile et réfugiés. nous avons trouvé un nom pour notre association en lien avec l'asile. après une recherche sur le site inpi nous avons constaté que ce nom…

Consulter Maître RIVAIN
la réponse de Maître RIVAIN

Nom de domaine + marque : besoin d'une réponse

Posée par Charles, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet 1423 vues

J'ai acheté un nom de domaine avec une extension .net (exemple.net). quelque jours après, ce nom de domaine a été acheté avec l'extension .me. (exemple.me). la personne a décidé de déposé à l'inpi la marque…

Demande de conseil juridique ? utilisation d'une marque similaire 'colibri'

Posée par Cynthya, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 mois par Maître de la Marnierre 1601 vues

Je suis titulaire de la marque de l'union européenne el colibrishop®, enregistrée auprès de l'euipo sous le numéro 019266459. une commerçante située à courbevoie utilise encore un nom très similaire, "colibri / el colibri /…

Harcèlement avocat

Posée par Le prince, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE 1255 vues

Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte car je me fait harceler par mon avocat par mail j'en est marre qu'elle m'harceler tout les trois quatre matin je voulais savoir si je pouvais déposer plainte a son…

Résolu

Marques mentionnées dans une recette dessinée (nutella, nestlé, champagne)

Posée par Caroline, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1681 vues

J'ai fait un dessin a4 (une recette imaginaire) pour un petit livre composé de divers textes écrits par les adhérents d'une association de retraités, sur un thème précis : "repas de noël". on me dit que mon dessin, qui…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film

Posée par Luciole, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet 2542 vues

Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Utilisation comme marque nationale du nom d'une personne décédée

Posée par LAMBERT Alain, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 3529 vues

Une entreprise, ainsi que sa marque commerciale, ont toujours été connues sous le nom de son fondateur aujourd'hui décédé et ce sans que celui-ci ait donné son accord lors du rachat de son entreprise. la famille considère que…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Stratégie de dépôt inpi : marque verbale, figurative et dessin & modèle

Posée par LMF, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 mois 2379 vues

Je souhaite sécuriser juridiquement le lancement de mon activité et j’aurais besoin d’un éclairage. je prévois : – le dépôt d’une marque verbale (nom seul) – le dépôt d’une marque figurative (logo) – le dépôt d’un dessin…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Achat d’une voiture gagé

Posée par Florin, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 mois 1849 vues

Je vous contacte concernant un problème après l’achat d’une voiture à un particulier. après la vente, j’ai découvert que le véhicule est sous opposition pour véhicule économiquement irréparable (vei), ce qui m’empêche de faire la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Exploitation de la marque en procédure d'opposition

Posée par BUBU, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 mois 2079 vues

J'ai reçu une opposition de ma marque durant le délai légal des 2 mois. en attendant la suite de la procédure qui peut être de plusieurs mois et donc de l'enregistrement de ma marque, puis je tout de même vendre mes…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Recupérer le montage de mon court-métrage documentaire

Posée par Stef, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 1947 vues

J'ai signé un contrat d'option pour un scénario de long métrage documentaire de 52 minutes avec une société de production au 17 aout 2025. aujourd'hui, je vois sur le contrat qu'il y a bien écrit le nom de la…

Proposé un contrat?

Posée par Elyess1988., il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1866 vues

J'écris ma biographie avec une amie au départ elle ne m'a pas demandé de rémunération elle a refusé aujourd'hui sur mon manuscrit elle ecrit les dates heures ou elle travaille dessus j'ai beaucoup de méfiance…

Résolu

Droit d'auteur

Posée par Gilbert de Chardat, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 mois 2124 vues

Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Photo prise sans mon consentement, pour un article de journal

Posée par Med, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 mois 2609 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à mon droit à l'image, comme stipuler dans le titre une personne a pris sans mon consentement une photo de moi sur mon lieu de travail, pour ensuite toujours sans mon consentement…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Litige maison d'édition

Posée par alinebt64, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par alinebt64 2329 vues

J'ai un litige avec une maison d'édition locale, avec qui j'ai signé un contrat le 21 juin 2023 pour un livre. le manuscrit a été remis en temps et en heure (avec seulement 1 mois de retard en accord avec eux) en…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Publication d'une photo sur une page wikipedia

Posée par luc_borg, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 mois 2080 vues

Je suis chargé par la famille d'un comédien décédé l'année dernière d'alimenter sa page wikipedia de photos. il se trouve que l'une de ces photos ou on le voit jouer sur scène en 1979 a au verso la mention…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Enregistrement réunion publique

Posée par Denis, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 mois par Maître FITTE 2471 vues

Lors d'une réunion publique du liste candidate aux élections, une personne de la liste adverse a enregistré cette réunion, sans avertir. en avait elle le droir? merci…

Résolu

Cession de marque

Posée par Adrien12, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 mois 2360 vues

Nous souhaitons déposer une nouvelle marque au nom d'une entité déjà créée car nous allons prochainement crééer une entité mais la réflexion sur la gourvernance est encore longue et nous souhaitons protéger notre marque dès…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Nom commercial de société et projet de création d'entreprise

Posée par MichaelKalou, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2419 vues

Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Lancement d'une marque

Posée par Amandine, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amandine 2533 vues

Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conflit utilisation nom de groupe

Posée par Bobby, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bobby 2653 vues

Je voudrais avoir des informations sur les droits d'utiliser un nom de groupe. voici la situation : nous étions un quintet, dont x était à l'origine en ce qu'il a eu l'idée de fonder le groupe, puis il en a trouvé le nom y en…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Bonjour

Posée par Soboost, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soboost 2715 vues

Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Right control

Posée par Adrien12, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois 2767 vues

J'ai reçu un courrier de right control. on m'a dit que cette société gagnait tous ses procès est ce exact? dois je payer? merci…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Vente involontaire de contrefaçon par un particulier : quels risques ?

Posée par HorizonCalme, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 3683 vues

Je souhaiterais savoir si un particulier qui vend une seule contrefaçon (par exemple une figurine) sans en avoir connaissance risque t-il une amende de 300 000 € et une peine de prison ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.