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Posée par RevesDeViolaine, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle

Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters

Aucune réponse pour le moment. 156 vues
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Posée par Cléopâtre, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle

Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Solange SALMON 326 vues
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Posée par Questions:, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Questions: 807 vues
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Posée par Miranda, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

Il y a t-il une possibilité de protéger une invention alimentaire svp, sachant qu'il s'agit de la transformation inédite d'un produit naturel existant dans le but de l'incorporer à de multiples préparations

4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Miranda 721 vues
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Posée par Boulevi, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 416 vues
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Maître Daphnée SPINETTI
 
Posée par questionquestion, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Daphnée SPINETTI 803 vues
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Posée par Nordjy, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Miranda 819 vues
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Posée par Sk, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J’ai écrit un mémoire sur mes peintures mais ils sont été abimés dans les dégâts de eaux. jaimerais savoir si je peux demander une indemnisation. si oui, comment on peut décider le montant? merci en avance pour aide juridique

1 réponse, il y a 2 semaines par Miranda 925 vues
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Posée par Leith, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Si une personne prenons le cas de mickael jackson est mort et que l'un de ses clip vidéo est mis sur youtube et admettons qu'elle fait 1milliard de vues a qui revient l'argent

1 réponse, il y a 2 semaines par Miranda 723 vues
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Posée par nono, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé

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Posée par Christophe, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle

Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour

Aucune réponse pour le moment. 333 vues
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Posée par segusien, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle

Lors d'une visite d'une députe dans mon entreprise, j'ai été pris en photo sans le savoir seul et avec elle. les photos sont parus dans la presse local pour illustré un article sur l'activité de mon entreprise. je ne veux ni être associé a

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 588 vues
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Posée par Marine Spea, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle

J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1387 vues
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Posée par XanyVia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit

1 réponse, il y a 1 mois 390 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par justitia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bob 5093 vues
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Posée par Nan, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce;

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Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires

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Posée par hubert, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne

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Posée par Hunterof, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. en regardant sur internet j'ai vu qu'à priori

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Posée par Marionvert, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en

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Posée par Georges, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Georges 719 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Quentin, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis auteur, et responsable d'un recueil collectif (que j'élabore avec deux collaborateurs) en soutien à l'association urgence homophobie, à paris. il s'agit d'un recueil de textes dont les droits

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Posée par JB, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle

Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par French Food 10902 vues
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Posée par CHHM, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CHHM 541 vues
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Posée par questionquestion, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur

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Posée par nad, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe

9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ContrePLAGIAT 1516 vues
Résolue par
Maître Abdellatif KARZAZI
 
Posée par Nordjy, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nordjy 914 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Fralex, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Accrédités à des événements pour notre site internet (site d'actualités), nous souhaiterions mettre en vente des photos prisent par nos soins de célébrités présentes. les photos sont prisent lors d'allocutions dans une

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fralex 878 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Aurore 69, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des

Aucune réponse pour le moment. 780 vues
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Posée par Nat, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Que puisse faire quand un concurrent vient dans mon commerce. dit de notre personnel que note entreprise va mal et qu?ils doivent venir travailler chez lui dans un commerce qu?il ouvre dans 2 mois

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Camille MERLET 640 vues
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