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Posée par sKape, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle

J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les

1 réponse, il y a 1 jour par sKape 445 vues
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Posée par heloise, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle

Afin de mettre à jour les mensonges du père de ma fille, j'ai copie des photos sur un site d'une association dans lequel il a accompagné sa maitresse. qu"est ce que je risque? cordialement

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Posée par Marie, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle

Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman

Aucune réponse pour le moment. 226 vues
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Posée par DESCHAMPS, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

Nous avons vendu en 2018 un fond de commerce avec un site de publicité et non de vente diragri.fr à une entreprise, ce site a été acheté diragri chez ovh le 6 mars 2017 pour se terminer le 28 février 2020. sur ce site nous avions fait

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Lionel DREYFUSS 475 vues
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Posée par aalex57, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle

J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par aalex57 673 vues
Résolue par
Maître Jean-Marc OSSOGO
 
Posée par Vincent, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle

Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 628 vues
Résolue par
Maître Jean-Marc OSSOGO
 
Posée par toutestpensee, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J'aimerais savoir si une affirmation publié sur un site web est considérée comme un droit d'auteur. par exemple, je trouve cette citation sur un site: quand je respire, j'inspire la confiance et j'expire la

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Charlotte CARON 484 vues
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Posée par Ornella, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Suite à un contact, jai accepter de passer dans un reportage, jai demander par sms a la société de production de camoufler ma voix, ils mont assuré que ce serait fait. le reportage est diffusé cette je suis floutée mais bcp de gens

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Posée par derf, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaite réaliser une extraction d'information publique d'un ou plusieurs sites internet. je pense que cela est très encadré, mais j'aimerais savoir quel seraient les cas où cela serait possible? avec cgu? sans

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Jean-Marc OSSOGO 499 vues
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Posée par Caroline, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caroline 572 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par cricri, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1070 vues
Résolue par
Maître Jean-Marc OSSOGO
 
Posée par RevesDeViolaine, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters

Aucune réponse pour le moment. 642 vues
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Posée par Cléopâtre, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Solange SALMON 724 vues
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Posée par Questions:, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Questions: 1381 vues
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Posée par Miranda, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Il y a t-il une possibilité de protéger une invention alimentaire svp, sachant qu'il s'agit de la transformation inédite d'un produit naturel existant dans le but de l'incorporer à de multiples préparations

4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Miranda 1147 vues
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Posée par Boulevi, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 964 vues
Résolue par
Maître Daphnée SPINETTI
 
Posée par questionquestion, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Daphnée SPINETTI 1204 vues
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Posée par Nordjy, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Miranda 1214 vues
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Posée par Sk, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle

J’ai écrit un mémoire sur mes peintures mais ils sont été abimés dans les dégâts de eaux. jaimerais savoir si je peux demander une indemnisation. si oui, comment on peut décider le montant? merci en avance pour aide juridique

1 réponse, il y a 3 mois par Miranda 1308 vues
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Posée par Leith, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Si une personne prenons le cas de mickael jackson est mort et que l'un de ses clip vidéo est mis sur youtube et admettons qu'elle fait 1milliard de vues a qui revient l'argent

1 réponse, il y a 3 mois par Miranda 1096 vues
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Posée par nono, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé

Aucune réponse pour le moment. 875 vues
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Posée par Christophe, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour

Aucune réponse pour le moment. 807 vues
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Posée par segusien, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Lors d'une visite d'une députe dans mon entreprise, j'ai été pris en photo sans le savoir seul et avec elle. les photos sont parus dans la presse local pour illustré un article sur l'activité de mon entreprise. je ne veux ni être associé a

1 réponse, il y a 3 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1153 vues
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Posée par Marine Spea, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère

1 réponse, il y a 3 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1800 vues
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Posée par XanyVia, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis réalisateurs de court métrage, dans le cadre de ma fin d'étude je réalise un court métrage musical. j'aimerais savoir si une musique ré-interprété (covers original) guitare + voix invoquais les droit

1 réponse, il y a 4 mois 889 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par justitia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat

4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bob 5739 vues
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Posée par Nan, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce;

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Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires

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Posée par hubert, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne

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Posée par Hunterof, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. en regardant sur internet j'ai vu qu'à priori

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