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Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 13 heures dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par AntoniAM - 280 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 17 heures dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître BELIGHA - 98 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Participer

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 46 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jonathan22 - 18875 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 620 vues Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Affaires non récupéré après séparation Posée par JustineThf, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 430 vues Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il... Participer

Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 459 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malo - 603 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Nompde société Posée par vince41, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 464 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 426 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Participer

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 722 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 687 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alsa - 813 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christian - 602 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 689 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 15506 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 1251 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 1476 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 1027 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 1014 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Jeux de mots et de chiffres droits Posée par Alex, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 956 vues Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 830 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 767 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lo - 773 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 712 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Scary - 974 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 865 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Bassier - 935 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 834 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 854 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1043 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO