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Posée par Aurore 69, il y a 3 heures dans Propriété intellectuelle

Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des...

Aucune réponse pour le moment. 77 vues
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Posée par nad, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle

J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe,...

4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par ContrePLAGIAT 325 vues
Résolue par
Maître Abdellatif KARZAZI
 
Posée par Nat, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle

Que puisse faire quand un concurrent vient dans mon commerce. dit de notre personnel que note entreprise va mal et qu?ils doivent venir travailler chez lui dans un commerce qu?il ouvre dans 2 mois...

1 réponse, il y a 7 jours par Maître Camille MERLET 193 vues
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Posée par truky, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle

Je voudrais vous poser une question sur le métier d'avocat et l'utilité de celui-ci devant le numérique. avant, la population avait besoin des avocats qui connaissaient les lois pour défendre une personne devant le juge...

Aucune réponse pour le moment. 164 vues
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Posée par Alex, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle

Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et...

Aucune réponse pour le moment. 153 vues
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Posée par ana_n21, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres...

Aucune réponse pour le moment. 184 vues
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Posée par alsac, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

(je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains...

Aucune réponse pour le moment. 193 vues
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Posée par Anne, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle

Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère...

Aucune réponse pour le moment. 132 vues
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Posée par Dann, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle

On ma fait croire que je serait payer pour jouer le rôle mais après j'ai juste reçu un contrat et bulletin de paye et une fausse attestations d'une banque pour me faire croire qu'il ont fait le virement pour moi et la banque ma dit que...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 278 vues
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Posée par vince, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes. merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Ariel DAHAN 286 vues
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Posée par neotsubasa, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle

Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hesse 1413 vues
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Posée par rafal88, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Puis-je amener ma malette ou on été volé mes documents à la gendarmerie lors de mon dépot de plainte pour qu elle puisse prendre les empreintes merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par rafal88 385 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par vh, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première...

Aucune réponse pour le moment. 346 vues
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Posée par Liloose, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image...

Aucune réponse pour le moment. 329 vues
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Posée par p1xxz, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Il existe une plateforme de jeux, steam, ou il y a plusieurs jeux-vidéos (en ligne ou pas), que ce soit fait par les créateurs de la plateforme (valve) ou par d'autres éditeurs. je vais parler ici de counter-strike:global...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par p1xxz 644 vues
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Posée par satyavane, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle...

Aucune réponse pour le moment. 382 vues
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Posée par Stan Mills, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

J'aimerais qu'à ma mort ne soient pas perdus mes poésises peintures et musiques,comment faire à qui s'adresser svp merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 430 vues
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Posée par Stan Mills, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle

Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment...

Aucune réponse pour le moment. 424 vues
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Posée par Wonderwoman, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de...

Aucune réponse pour le moment. 588 vues
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Posée par Lina, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

Maître je suis auteur d'une vidéo d'un concert de musique en public. les musiciens ont-ils alors droit à l'image pour une diffusion non commeciale de ma vidéo de leur concert en public? merci de votre réponse...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 472 vues
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Posée par mchouch, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour...

Aucune réponse pour le moment. 777 vues
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Posée par hiti13, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hiti13 826 vues
Résolue par
Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA
 
Posée par Maxime, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maxime 626 vues
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Posée par Rovs, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle

J'ai pour projet des sortir un livre du style bd, qui reprends des personnages très connus comme tintin astérix ou autres. mais en version parodiques. a t'on le droit ou pas où faut il leur accords ? cordialement merci de...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rovs 864 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par Simon, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré...

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA 912 vues
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Posée par Beatrice, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup . merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA 1848 vues
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Posée par Marine Spea, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère...

Aucune réponse pour le moment. 738 vues
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Posée par gaetan, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je souhaiterais vous poser une question sur le droit de propriété intellectuelle. anciennement étudiant en graphisme, j'ai réalisé un projet de fin d'études que je souhaiterais récupérer à des fins professionnels. ma question est,...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Ariel DAHAN 660 vues
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Posée par SOLEIL, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 743 vues
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Posée par Kevin, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle

Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre...

Aucune réponse pour le moment. 751 vues
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