Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Roland HOUVER
Contacter

Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 ans - 4642 vues

Bonsoir,
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'INPI le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017.
Il s'avère que la SARL qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années, et une clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée en date du 25 janvier 2012.
Puis-je envisager le dépôt de cette marque à mon tour sans attendre le 15 février 2017, avec un nom et un domaine d'exploitation identiques, et des classes de services similaires ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Ollivier
Besoin d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
PLUS DE SARL PLUS DE MARQUE PROTEGEE.
R.HOUVER
Merci Maître, cette réponse a le mérite d'être rapide et très claire.
Bien cordialement.
Ollivier LUCAS
il y a 4 ans
Bonjour ,

Vérifiez cependant si cette marque n'a pas été cédée à un tiers lors de la cessation d'activité, notamment si la société a été liquidée judiciairement, cette marque a pu être cédée par le liquidateur afin de générer un peu de liquidités.

Bien à vous.
OUI JE CROIS QUE C'EST PLUS PRUDENT.
il y a 4 ans
Merci Maîtres pour ces compléments, je vais en effet être vigilant sur ce point.
Bien cordialement.
Ollivier LUCAS
il y a 4 ans
Toit dépend de savoir si le liquidateur a fait un sort a la marque ou si elle est tombée dans le,domaine public.
Par ailleurs le défaut d'exploitation rend la,marque caduque au boit de 5 ans.
Je,vous recommande toutefois d'écrire au liquidateur pour déterminer s'il revendique des droits sur la marque.
Cordialement
Ariel Dahan
Avocat
Merci Maître pour ces compléments, je vais donc creuser la question auprès du liquidateur.
Bien cordialement.
Ollivier LUCAS
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
C'est une activité non-commerciale, qui n'a pas pour but de le devenir. ... tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires". ... Je précise qu'il dit néanmoins utiliser cette dénomination depuis 2015, ..... Puis -je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis .
Actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés .... Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. ... 1/ vous êtes libre de commencer votre activité. .... Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis .
Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains ... Puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les .... ne confient leur marque qu'à un seul distributeur (par exemple un grossiste, qui ... Sans "fournisseurs" je ne peux pas commencer mon activité.
J'aimerais déposer ma marque à l'INPI mais je rencontre quelques difficultés ... est déjà déposée depuis 2 ans, puis-je quand même déposer ma marque ? Précisons que les deux activités, sans être identiques, seraient similaires. ..... Création d'entreprise - dépot de marque inpi : et merci à vous pour .
Je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et développer ... or une personne qui n'a pas la même activité et qui est lui aussi en France à en sa ..... Noms de domaine similaires et marque déposée : je viens de .

Avocats les plus actifs en droit de la propriété intellectuelle

Ces 60 derniers jours
1
Maître Jean-Marc OSSOGO
Maître Jean-Marc OSSOGO
2 problèmes résolus
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit de la propriété intellectuelle

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de
Résolue par Maître HALIMI
Je suis photographe plasticienne (autoentrepreneur) et je souhaite participer prochainement à un concours pouvant
Résolue par Maître DAHAN
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du
Résolue par Maître GENDRONNEAU
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les
Résolue par Maître DAHAN
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15
Résolue par Maître HOUVER