Plus value immobilier

Sujet (Cloturé) initié par Jean, il y a 9 ans - 5374 vues

Bonjour,

Voici les causes d'exonération qui sont les suivantes :

Le principal cas d'exonération de la taxation de la plus-value immobilière concerne la cession de la résidence principale. En 2014, l'exonération pour les non-résidents est élargie.

La cession de résidence principale

Quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, villa, chalet), la vente d'une résidence principale est exonérée de tout impôt au titre des plus-values. Il suffit que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession pour être exonéré.

L'exonération s'applique aussi aux dépendances de la résidence principale, à condition qu'elles soient cédées en même temps que celle-ci. Pour en savoir plus, lire notre article : Exonération lors de la vente de la résidence principale.

L'exonération résultant de la durée de détention du bien

Depuis le 1er septembre 2013 :
l'abattement pour durée de détention aboutit à une exonération pour l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans (contre 30 ans précédemment) ;
l'abattement pour durée de détention aboutit à une exonération pour les prélèvements sociaux au bout de 30 ans (comme précédemment).

Que ce soit 22 ans ou 30 ans, le délai se calcule de date à date ; on ne tient pas compte des fractions d'années. La date retenue est en principe celle de l'acte de vente définitif (pour les immeubles acquis achevés ou en l'état futur d'achèvement), ou bien celle de la donation ou celle du décès pour les biens reçus par succession.
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En espérant avoir pu répondre à votre demande et restant à votre entière disposition,

Très cordialement,