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Au cours du divorce, les époux peuvent vouloir vendre leur bien immobilier et ce, afin de ne plus avoir d'intérêts en commun.
Toutefois, la vente de leur maison, appartement ou terrain acquis ensemble peut poser divers problèmes concernant la question de l'imposition sur les plus-values immobilières.
Sommes-nous imposés sur la plus-value pour la vente de notre bien ou sommes-nous exonérés ? Et, combien devons-nous payer d'impôt le cas échéant ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien immobilier.
Par exemple :
En règle générale, le prix de vente du bien immobilier est supérieur au prix que les époux avaient précédemment payé pour l'acheter. Se pose alors la question du coût de l'impôt sur plus-value immobilière réalisée.
Pour savoir si votre bien immobilier à vendre est imposé à la plus-value, vous devez :
Dès lors que l'on a déterminé si son bien est imposable à la plus-value et évalué le montant de la plus-value, on doit alors calculer le coût de son imposition.
Les plus-values immobilières sont taxées à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les prélèvements sociaux.
Il existe un abattement de l'imposition en fonction de la durée de détention. Ainsi, plus longtemps les époux ont eu le bien dans leur patrimoine, plus l'abattement fiscal est élevé.
Depuis le 1er septembre 2015, le calcul est le suivant pour la vente de bien immobilier ou terrain à bâtir:
Pour l'impôt sur le revenu :
Pour les prélèvements sociaux :
Par exemple :
Entre les 1er septembre 2014 et 31 décembre 2015, si une promesse de vente a été signée pendant cette période, un abattement de 30% est applicable sur la plus-value réalisée par la vente d'un terrain à bâtir après l'abattement pour le nombre d'années de détention.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, si la plus-value réalisée est supérieure à 50 000 euros, il faut ajouter une taxation supplémentaire de 2% à 6 % à l'impôt total sur les plus-values immobilières dû après abattement.
En cas de vente du domicile conjugal pendant le divorce, les époux sont exonérés intégralement de l'impôt sur la plus-value qu'ils auraient pu réaliser.
Il faut néanmoins pour qu'ils soient exonérés :
Il est également admis que l'époux ou l'ex-époux puisse bénéficier de cette exonération si :
L'exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée ne concerne que la vente de la résidence principale et non la vente d'une résidence secondaire.
En d'autres termes, si les époux vendent une résidence secondaire, telle qu'une maison de vacances, ils seront imposés à la plus-value réalisée.
Toutefois, il existe une exception à cette règle. Si les époux ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et vendent leur résidence secondaire, ils sont alors exonérés totalement de l'impôt sur les plus-values immobilières.
Ils doivent respecter certains critères :
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