Faites constater immédiatement la disparition du droit de passage, par l'existence d'un accès a votre part son fonds et demandez en justice la disparition de la servitude légale. S'il partage ultérieurement il devra gérer le droit de passage droits son fonds.
Pour le reste il faut analyser votre dossier y c pris depuis images aériennes toute Google ou sat...
Pour vous procédures il vous faudra un avocat.
Je me tiens a votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Cordialement
BSR JE NE COMPREND PAS TRES BIEN VOTRE REPONSE ,? MERCI DE M EXPLIQUER MIEUX
Le droit,de passage peut disparaître légalement si votre voisin a un accès naturel a la voirie.
bjr meme si celui ci est mentionner sur acte de notarial ,?
Alors non. Effectivement,la servitude conventionnelle ne disparait pas. C'est une autre stratégie qu'il faut adopter...
Propose lui de lui racheter la servitude.
RE BJR IL NE VEUT PAS JE LUI EST DEJA PROPOSER!!! il veut vendre une parcelle qu il detache de son terrain la parcelle qu il veut detacher se trouvera enclaver car le droit de passage qu il a concerne son terrain qui est a ma droite et la parcelle qu il veut detacher et vendre a ma gauche sur les actes notarial et les differents papiers que je detiens du cadastre etc est bien mentionner que le droit de passage concerne uniquement le terrain de droite !!!!!
Je ne suis pas certain de comprendre . Pouvez-vous nous faire un dessin ou nous renvoyer aux numéros de parcelle de la matrice cadastrale? (sur www.cadastre.gouv.fr).
Ce que je comprends :
Votre voisin bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle, inscrite dans votre titre de propriété.
Ces servitudes sont figées dans leur assiette (leur emplacement).
Ces servitudes concernent un fonds servant et un fonds dominant.
Vous êtes le fonds servant. La servitude a été constituée au profit du terrain de votre voisin.
Vous indiquez que l'emprise du droit de passage serait de 3 à 4 mètres de large et que votre voisin a fait un portail de 3,30 m de large (donc le droit de passage serait de 3,30 m de large ?)
Cette dimension de droit de passage me paraît énorme; Elle ne correspond qu'à certains engins agricoles, les plus larges, (type moissonneuse...). PLutôt rare, mais pas impossible en zone rurale.
Vous indiquez que le droit de passage profite au terrain situé "à droite" de votre terrain.
Vous indiquez également que votre voisin est propriétaire par ailleurs d'un autre terrain qui lui permet l'accès à la voirie d'un autre côté.
Enfin, vous indiquez que votre voisin est propriétaire d'un terrain situé à gauche de votre terrain, qui est potentiellement enclavé, et qui n'est pas desservi par le droit de passage.
Et ce serait ce terrain qu'il souhaite vendre.
Première remarque : il est indispensable de retrouver l'ensemble des actes notariés. S'ils ont disparus des archives des notaires, il faut les reconstituer.
Sans ces documents, il n'est pas possible de connaître l'emprise exacte du droit de passage (la largeur du droit de passage).
Par ailleurs, ces documents permettront de comprendre s'il s'agit d'un droit de passage limité (piéton, en général 1,20 à 1,50 de large), ou illimité (exploitation du fonds en fonction des besoins de l'exploitation, donc pouvant aller jusqu'à une moissonneuse s'il le faut...).
Enfin ces documents permettront de déterminer lesquels des terrains bénéficient de cette servitude.
Quoi qu'il en soit, à supposer qu'il vende le terrain de gauche, lequel n'est pas bénéficiaire direct de cette servitude, ce terrain se trouvera enclavé "du fait du propriétaire".
Ce sera donc au propriétaire d'accorder à son acquéreur un droit de passage. Ce droit de passage devant se faire au plus court vers la voirie. Donc à priori il devrait éviter votre terrain. Et l'acquéreur ne pourrait pas bénéficier du droit de passage au travers votre terrain.
Toutes ces informations sous réserve de la vérification sur les documents...
Pour conclure : refusez le bornage amiable sans contrepartie (diminution de l'emprise du droit de passage) et exigez la communication des actes.
Cordialement,
Ariel DAHAN
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do?useLastFwd&listeParcelleValeurOffset=4#
bsr le numero de ma parcelle est le 99 section c feuille 000c02 lui as les numeros 76 #Numéro de téléphone# et 759 le terrain qu il veut vendre est le numero 764 qui ne beneficie pas du droit de passage seul le numero 759 ou 795 anciennement parcelle c 100 beneficie du droit de passage !! nous avons fais mesurer et l endroit le plus court pour avoir un passage pour le terrain qu il veut vendre est par chez lui plus de 14 mettres et par chez mois plus de 131 mettres !!! merci
bjr c est un terrain qui etais en zone agricole est qui est aujourdhuit constructible il est en campagne dans les hauteur d un village il n est pas en ville n y en residence ily a quelque maisons construite par ci par la il y as t il des heures a respecter pour le bruit je fais tous les anniverssaires de la famille sur mon terrain on me dis que les gens peuvent porter plainte il y a des heures a respecter pour le bruit qu en est il !!!!!merci
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