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Assurrance adi
Sujet (Cloturé) initié par Mel, il y a 10 ans - 7247 vues

Bonjour,

Nous avons contracter un pret immobillier il y a 1an et 6 mois environ avec le credit agricole mais nous avons fait les demarche à la date anniversaire pour faire une delegation d'assurance adi pour partir chez la macif avec la loi lagarde et les memes garanties mais pour moins cher mais le credit agricole n'accepte pas notre demande est ce normal?

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Entreprises en difficulté : Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Sociétés : Création, structuration, statuts, pacte d'actionnaires, gouvernance, cession, responsabilités et conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Votre demande concerne :
Crédit à la consommation

Prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors immobilier.

Exemple : crédit auto, prêt personnel ou crédit renouvelable contesté.

Crédit professionnel

Financement accordé dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'une entreprise.

Exemple : prêt bancaire refusé ou dénoncé pour une société.

Crédit immobilier

Prêt destiné à financer l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier.

Exemple : litige sur l'offre de prêt ou l'assurance emprunteur.

Crédit-bail

Contrat permettant d'utiliser un bien avec possibilité de l'acheter ensuite.

Exemple : crédit-bail pour un véhicule ou du matériel professionnel.

Taux d'intérêt

Coût du crédit fixé par la banque ou le prêteur.

Exemple : contestation du taux appliqué, du TAEG ou d'un taux variable.

Rupture de crédit

Arrêt, réduction ou dénonciation d'un financement par la banque.

Exemple : suppression d'une autorisation de découvert ou arrêt d'une ligne de crédit.

Frais bancaires

Sommes facturées par la banque pour la gestion du compte ou des incidents.

Exemple : commissions d'intervention ou frais de rejet contestés.

Garanties liées à un crédit

Sûretés demandées pour sécuriser le remboursement d'un prêt.

Exemple : caution personnelle, hypothèque ou nantissement lié à un crédit.

Comptes bancaires

Problème lié à l'ouverture, au fonctionnement ou à la clôture d'un compte.

Exemple : compte bloqué, clôturé ou fonctionnement contesté.

Interdiction bancaire

Restriction liée à un incident de paiement, notamment chèque impayé ou usage abusif.

Exemple : inscription au FCC ou difficulté à régulariser la situation.

Cession de créances (affacturage)

Opération par laquelle une entreprise cède ses factures à un organisme pour obtenir un financement.

Exemple : litige avec une société d'affacturage.

Saisie sur compte bancaire

Mesure qui bloque ou prélève des sommes disponibles sur un compte pour payer une dette.

Exemple : saisie-attribution contestée.

Saisie immobilière

Procédure permettant à un créancier de faire vendre un bien immobilier pour être payé.

Exemple : vente forcée engagée après impayés de crédit.

Responsabilité de la banque

Mise en cause d'une faute de la banque dans ses obligations de conseil, d'information ou de vigilance.

Exemple : opération anormale non détectée ou conseil inadapté.

Demande d'agrément

Autorisation administrative ou professionnelle nécessaire pour exercer certaines activités bancaires ou financières.

Exemple : dossier d'agrément auprès d'une autorité compétente.

Produits et services bancaires

Services proposés par la banque au quotidien : carte, virement, prélèvement, package ou banque en ligne.

Exemple : carte bloquée ou service facturé à tort.

Marchés financiers

Opérations portant sur des titres, instruments financiers ou placements en bourse.

Exemple : ordre de bourse mal exécuté ou information insuffisante.

Fonds d'investissement et OPCVM

Placements collectifs gérés par des professionnels, comme certains fonds ou SICAV.

Exemple : litige sur la souscription ou l'information remise avant l'investissement.

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Un cautionnement

Engagement d'une personne à payer la dette si l'emprunteur ne rembourse pas.

Exemple : dirigeant qui s'est porté caution d'un prêt professionnel.

Une hypothèque

Garantie prise sur un bien immobilier pour sécuriser le remboursement d'une dette.

Exemple : hypothèque sur une maison en garantie d'un prêt.

Un nantissement

Garantie portant sur un bien incorporel ou certains actifs, comme un fonds de commerce ou des parts sociales.

Exemple : nantissement de parts pour garantir un prêt.

Un gage

Garantie portant sur un bien mobilier, parfois avec remise ou blocage du bien.

Exemple : gage sur un véhicule ou du matériel.

Une garantie autonome

Engagement indépendant par lequel un garant paie à première demande selon les conditions prévues.

Exemple : garantie demandée dans une opération commerciale ou financière.

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Gutierrez
Bonjour,

Il faut effectuer la dénonciation du contrat 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat par courrier recommandé sinon il repart pour un an.

Si ce délai est respecté, la banque ne peut pas refusé.

Il faut leur rappeler l'article L 113-12 du Code des assurance et la jurisprudence qui s'applique en cas d'assurance ADI.

Pour quel motif, refuse t'elle?

Cordialement
il y a 10 ans
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Mel
Bonjour,

oui nous avons fait la demande deux mois avant la date anniversaire du contrat avec courrier recommandé.
La réponse du credit agricole est que notre analyse juridique que les dispositions de l'article L113-12 du code des assurances ne s'appliquent pas aux adhérents des contrats groupes d'assurance emprunteurs. Il dit qu'il n'existe aucune jurisprudence permettant de résilier son adhésion au contrat d'assurance de groupe sur le fondement de ces dispositions.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
il y a 10 ans
Signaler
de Almeida Costa
L'exclusion mise en avance par la Banque n'a pas lieu d'exister.

Prenez un Avocat, il fera une mise en demeure au CA et engagera une procédure, à défaut d'obtenir satisfaction.

Cordialement.
il y a 10 ans
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Gutierrez
Si il existe une jurisprudence de 1987
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
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Mel
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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Mel
re, cette jurisprudence de 1987 correspond à quoi?
merci.
Cordialement.
il y a 10 ans
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Gutierrez
Essayez de leur soumettre ça :

Cour de cassation
1re chambre civile

7 juillet 1987
n° 85-14.605
Sommaire :

1° Le courtier mandaté par le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe n'a aucune qualité pour représenter les adhérents au régime de groupe institué par ce contrat qui n'ont donc pas à intervenir dans la révocation de son mandat .

2° Une assurance portant sur le risque d'insolvabilité des emprunteurs du fait de leur mort ou de leur invalidité est une " assurance mixte ", soumise comme telle à la possibilité de résiliation annuelle prévue par l'article L. 113-12, alinéa 3, du Code des assurances

Texte intégral :

Cour de cassation 1re chambre civile Rejet . 7 juillet 1987 N° 85-14.605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le premier moyen pris en ses trois branches :

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Crédit foncier de France a, en 1955, donné mandat au " Groupement technique d'assurances " (GTA), entreprise de courtage d'assurances, de mettre au point avec diverses compagnies d'assurances, un contrat de groupe garantissant le remboursement des prêts spéciaux à la construction en cas de décès ou d'incapacité de l'emprunteur ; qu'en 1972, il a fait de même pour la garantie des prêts aux fonctionnaires, complémentaires aux prêts spéciaux à la construction, et, en 1977 pour les nouveaux prêts aidés par l'Etat pour le financement du logement social ; que le Groupement technique d'assurances devait recevoir, à titre de rémunération, une commission qui, prélevée en même temps que les primes d'assurances par le Crédit foncier sur les emprunteurs, lui était versée par les compagnies d'assurances ; que, cependant, à partir de 1959, il fut décidé qu'une partie de ces commissions serait ristournée au Crédit foncier parce qu'il prenait directement en charge certains travaux de gestion du régime ;

Attendu cependant que, après un peu plus de vingt ans de relations communes, les rapports se sont dégradés entre les deux organismes ; qu'ayant fait effectuer une étude par un autre cabinet de courtage, le cabinet Jean Moulin, le Crédit foncier de France, a, en 1981, dénoncé les diverses conventions d'assurances de groupe conclues par l'intermédiaire du Groupement technique et le mandat qu'il lui avait consenti et qu'il a confié la même mission au cabinet Jean Moulin par l'entremise duquel lui ont été consenties par les mêmes compagnies d'assurances que précédemment de nouvelles polices identiques ; que, estimant que ces résiliations n'avaient eu pour but que de le priver de ses droits à commissions, le Groupement technique d'assurances a assigné en nullité de résiliation de ses contrats tant le Crédit foncier de France que les compagnies apéritrices du système d'assurance de groupe mis en place ; que la cour d'appel l'a débouté de ses prétentions ;

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1985) d'avoir ainsi statué, alors, en premier lieu, que la cour d'appel n'aurait pas recherché si le mandat donné au GTA l'étant, non seulement dans l'intérêt du prêteur, mais dans celui des emprunteurs, n'était pas un mandat d'intérêt commun, comme tel non révocable " ad nutum ", alors, en second lieu, qu'elle n'aurait pas davantage recherché si le Crédit foncier n'avait pas exercé son droit de révocation dans le seul but d'offrir à un concurrent du courtier évincé les commissions afférentes à des contrats que ce dernier n'avait pas conçus et auxquels il n'était pas intervenu, alors, enfin, qu'elle aurait dénaturé les usages du courtage qui feraient de la résiliation des polices conclues par l'intermédiaire du premier courtier une condition de la limitation des droits à commission et non une condition du droit de révocation ;

Mais attendu, d'abord, que le courtier mandaté par le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe n'a aucune qualité pour représenter les adhérents au régime de groupe institué par ce contrat qui n'ont donc pas à intervenir dans la révocation de son mandat ; qu'ensuite, après avoir justement énoncé qu'un courtier d'assurances pouvait être révoqué et remplacé discrétionnairement, la cour d'appel a, contrairement aux allégations du moyen, recherché si, compte tenu des circonstances de l'espèce, il n'y avait pas eu abus de droit et estimé que le Crédit foncier avait peut-être agi de manière rigoureuse mais n'avait cependant " pas commis d'abus sanctionnable " ; qu'enfin, la cour d'appel n'a pas dénaturé " les usages de courtage d'assurances terrestres ", tels qu'établis par écrit, auxquels se seraient soumis les compagnies d'assurances et le Crédit foncier, dès lors qu'il avaient traité avec un courtier, en énonçant, conformément à ces usages, que le droit au maintien de la commission au bénéfice du courtier remplacé ne subsiste qu'autant que la police n'a pas été dénoncée ; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses branches ;

Sur les deuxième et troisième moyens réunis :

Attendu qu'en un deuxième moyen il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dénaturé les contrats résiliés en affirmant que les clauses de durée incluses dans ces contrats - et qui toutes stipulent qu'en cas de renonciation les garanties d'assurances afférentes aux prêts réalisés restent en cours aux conditions initiales - ne concernent que le cas où la dénonciation serait faite par l'assureur alors que lesdites clauses auraient prévu indifféremment pour chacune des parties cette faculté de résiliation ;

Attendu qu'en un troisième moyen il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir considéré que les contrats de groupe " invalidité-décès " ressortaient à la catégorie des " assurances mixtes " auxquelles s'appliquaient les dispositions de l'article L. 113-12 du Code des assurances, alors que ledit code ne prévoierait que des assurances de dommages et des assurances de chose et qu'en tout état de cause la classification dans une catégorie d'assurances ne devrait pas s'effectuer, comme l'ont affirmé les juges d'appel, au regard de la finalité de l'assurance, mais au regard du mode de fonctionnement du régime ; qu'à cet égard, l'assurance de groupe garantissant " la bonne fin d'un crédit par génération d'emprunteurs " constituerait donc une assurance-vie par rapport à l'article L. 113-12, alinéa 3, du Code des assurances ;

Mais attendu qu'en présence d'une demande du courtier qui se fondait sur les " usages du courtage des assurances terrestres ", lesquels accordent des commissions à celui-ci, en cas de remplacement assorti d'une dénonciation régulière de la police " jusqu'à l'échéance à laquelle elle peut être résiliée ", la cour d'appel avait l'obligation de rechercher si les polices en cause pouvaient être dûment résiliées à la date à laquelle elles l'ont été ; qu'à cet égard, elle a justement énoncé qu'une assurance portant sur le risque d'insolvabilité des emprunteurs du fait de leur mort ou de leur invalidité était une " assurance mixte " soumise, comme telle, à la possibilité de résiliation annuelle prévue par l'article L. 113-12, alinéa 3, du Code des assurances et que la dénonciation des polices avait donc été régulière ; que l'allégation selon laquelle la cour d'appel aurait dénaturé d'autres dispositions des polices, auxquelles le courtier n'avait pas été partie, est sans incidence sur la solution du litige, dès lors que les usages du courtage, qui réglaient les rapports du courtier et de son client n'y faisaient, à la différence des conditions de régularité de la dénonciation desdites polices, aucune référence et qu'il s'agissait donc de dispositions étrangères au rapport du courtier et de son client ; que le moyen n'est, en aucune de ses branches, davantage fondé que le précédent ;

Sur le quatrième moyen :

Attendu qu'il est enfin reproché à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande reconventionnelle formée par le Crédit foncier de France tendant au paiement de rétrocessions de primes perçues par le Groupement technique d'assurances alors qu'il n'aurait pas été contesté que ces rétrocessions trouvaient leur origine dans la prise en charge par le Crédit foncier de France de charges de gestion qu'il aurait ultérieurement abandonnées et qu'en estimant que l'exception d'inexécution supposait un nouvel accord entre les parties, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ;

Mais attendu que la cour d'appel a seulement estimé que, s'il était établi qu'en 1959 était intervenue une convention de rétrocession d'une fraction des commissions entre le Groupement technique d'assurances et le Crédit foncier, ce groupement n'apportait pas la preuve qu'il eût été convenu par la suite de modifier ces dispositions à son avantage ; que le moyen tiré d'une prétendue exception d'inexécution qui, selon les énonciations faussement prêtées aux juges du fond, aurait supposé un nouvel accord des parties, manque en fait ; qu'il ne peut donc être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi
Composition de la juridiction : Président :M. Fabre,Rapporteur :M. Jouhaud,Avocat général :M. Dontenwille,Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, MM. Célice et Odent .
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris 1985-06-17 (Rejet .)
il y a 10 ans
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Mel
merci pour vos conseils.
cordialement.
il y a 10 ans
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