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Sujet (Cloturé) initié par Célineil y a 11 ans - 5914 vues
Bonjour, Nous avons acheter en 2011 après avoir fais des travaux dans la cuisine un mur est apparue c'est la cuisine du voisin environ 10m2 qui ne se voyait pas avant sur le cadastre sa se vois très bien aucune demande de travaux a été faite pour leur part Je pense que cette dépendance a toujours été la dans notre teŕain mais au jour actuel appartient aux voisins suite à un speudo accord avec les anciens propriétaire
de meme nous payons la taxe d habitation avec ses m2 sans pouvoir y disposer
Mon voisin a une propriété depuis + de trente ans en contrebas de la mienne. la limite à l'oblique normalement a été décaissée plus loin pour réaliser une
Pouvez-vous me conseiller. mon voisin a un mur qui empiète sur ma propriété. certes cet empiètement n'est pas énorme mais il a été notifié par un géomètre expert
Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin
Je suis en train d'acquérir une parcelle sur laquelle j'ai obtenu le pc une maison individuelle. en limite de cette parcelle , le voisin a - il y a 4 ans
Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les
J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très
Mon appartement & celui de mon voisin sont issus du même lot suite à une division de ce dernier. nous avons récemment découvert que mon tuyau d'évacuation des wc
Nous venons d'acheter une maison construite en 1980 il y a deux ans, notre voisin qui n'est pas le premier propriétaire de sa maison et qui à été voisin et
Il est nécessaire de déterminer vos objectifs pour connaître vos possibilités d'action.
Si vous souhaitez revendiquer la propriété de ce morceau de terrain, vous devez préalablement vérifier avec exactitude les délimitations de votre propriété, puis l'ancienneté de l'empiètement et enfin l'existence d'un éventuel accord avec les anciens propriétaires qui pourrait vous être opposé.
Si ces vérifications confirment votre droit, vous pourrez agir amiablement d'abord, puis par voie judiciaire ensuite pour revendiquer la propriété de cet espace.
A l'inverse, si vous ne souhaitez pas nécessairement revendiquer la propriété, mais voulez une régularisation de la situation, il faudra vous mettre d'accord avec vos voisins pour l'officialisation de la cession de ce morceau de parcelle qui se fera devant Notaire.
De la sorte, les impôts fonciers que vous aurez à payer ne prendront plus compte ce morceau de terrain.
J'ajoute que la menace d'une action en revendication peut vous permettre d'aboutir à un accord de régularisation, le cas échéant.
Compte tenu de la relative complexité des règles en la matière, je vous conseille de vous rapprocher d'un Avocat qui puisse vous accompagner et vous conseiller au fur et à mesure de l'avancée de vos démarches, qu'elles soient contentieuses, ou non.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 11 ans
Céline
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 ans
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