Bonjour,
Si sur l'acte de propriété, votre mère est seule propriétaire, elle peut vendre même avec la réticence des enfants car elle est seule propriétaire.
Souvent, au décès du père, la mère à l'usufruit et les enfants la nue propriété de la maison donc il faut mener une action en partage de la nue propriété du bien avec la présence de la mère possédante l'usufruit pour vaincre la résistance du frère.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Mais je ne sais pas ce que veut dire nue propriété
il y a 9 ans
La nue-propriété désigne la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas les droits de jouissance et de profit, nommés ensemble usufruit, et qui sont donnés à une autre personne.
il y a 9 ans
Il faudrait consulter un avocat ou un notaire ?
Le notaire qui s occupe de la succession n'a pas daigné nous rappeler
il y a 9 ans
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