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Succession et inventaire des biens : quel professionnel pour le réaliser ?
Sujet initié par pierrot620il y a 2 ans - 16615 vues
Bonjour, J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? Est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? Merci pour votre aide.
Mon père s'est remarié en 2022. décédé en 2024, il a laissé le pavillon en usufruit à sa femme. ma soeur et moi sommes nus propriétaires. lors de la succession
Lorsque les héritiers acceptent la succession, le patrimoine du défunt est dans un premier temps en indivision. ce qui signifie que la gestion de ce patrimoine est conjointe
Décès parents, 8 héritiers frères et soeurs , 4 des indivisaires ne veulent rien récupérer des biens mobiliers dans la maison, ceux-ci nous ont transmis leurs désirs
Lorsqu'un héritier s'approprie indûment des biens de la succession et rompt ainsi l'égalité entre les héritiers, il existe une action pour obtenir la restitution des biens :
Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux
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6 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Il convient de se rapprocher d'un commissaire priseur qui est habilité à réaliser l'inventaire des biens. La présence du notaire n'est pas nécessaire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
pierrot620
J'en conclue que les huissiers de justice ne sont pas habilités à réaliser ce type d'évaluation. Est-ce correct ? Merci pour votre réponse.
il y a 2 ans
BELIGHA
Oui.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
pierrot620
Maître je n'ai pas dû être clair. Pouvez-vous me confirmer qu'un huissier de justice n'est pas habilité à réaliser une évaluation des biens meublant dans le cadre d'une succession, mais que seuls un commissaire-priseur ou un notaire ont l'habilitation ad-hoc ? Merci pour ce complément d'information.
il y a 2 ans
BELIGHA
La réunion des professions de commissaire-priseuse et d'huissier de justice permet dorénavant aux commissaires de justice, notamment les anciens huissiers de justice de pouvoir réaliser un inventaire successoral.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 2 ans
pierrot620
Merci, vous avez répondu à ma question, très rapidement et complètement.
il y a 2 ans
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