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Sujet initié par argosusus, il y a 9 ans - 5168 vues

Si la personne considérée a cédé ses droits a image a cette opération, Oui. Sinon non.

Bonjour,

La réponse dépend du contexte de prise de l'image.

Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de prise ou de diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image ( finalité durée de l'utilisation de cette image ?).

Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion doit respecter ces principes.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné pénalement Pour autant, lorsque la prise de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.

Le code pénal punit le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.

Vous retrouverez ces éléments de manière détaillée sur le site de la cnil.

Salutations distinguées