Effacer un contenu sur internet parait parfois difficile lorsqu'on se heurte à une absence de réponse de l'auteur de la publication et/ou de l'hébergeur du site internet concerné. Il est toutefois possible d'obtenir, avec un taux de satisfaction très intéressant, l'effacement effectif de données (textes, images ou vidéos) publiées par des tiers sur soi ou sur une entreprise.
Contrairement à une idée répandue, le droit ne protège pas que les particuliers personnes physiques : il protège également les entreprises.
Cependant, pour obtenir la suppression de données litigieuses sur des sites internet il faut respecter au préalable certaines règles.
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1) S'assurer d'agir rapidement
La diffamation et l'injure, comme bon nombre de délits relevant de la catégorie "délits de presse" (délits prévus et incriminés dans les lois de 1881 sur la liberté de la presse, 1986 sur l'audiovisuel et 2004 loi de confiance dans l'économique numérique) se prescrivent par trois (3) mois à compter du premier jour de première publication. Passé ce délai on ne peut plus agir, ni - en principe - demander l'effacement du contenu.
Toutefois, il convient de souligner que d'autres terrains d'action permettent d'agi sur internet, dont notamment le droit sur les données personnelles (loi "CNIL" 78-17 dite loi informatique et libertés) y compris pour les professionnels agissant en nom propre, le droit à l'image et au respect de la vie privée y compris pour les professionnels identifiés ou identifiables, le droit de la concurrence (pour les entreprise)...
Or, ces différents aspects du droit permettent d'obtenir aisément le retrait d'un contenu.
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Fiche pratique rédigée par Maître Matthieu CORDELIER
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