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Fiche pratique rédigée par Maître Matthieu CORDELIER
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Effacer des contenus sur internet (texte, photo ou vidéo)

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 04/05/2015 à 16h53
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Effacer un contenu sur internet parait parfois difficile lorsqu'on se heurte à une absence de réponse de l'auteur de la publication et/ou de l'hébergeur du site internet concerné. Il est toutefois possible d'obtenir, avec un taux de satisfaction très intéressant, l'effacement effectif de données (textes, images ou vidéos) publiées par des tiers sur soi ou sur une entreprise.

Contrairement à une idée répandue, le droit ne protège pas que les particuliers personnes physiques : il protège également les entreprises.

Cependant, pour obtenir la suppression de données litigieuses sur des sites internet il faut respecter au préalable certaines règles.

1) S'assurer d'agir rapidement

La diffamation et l'injure, comme bon nombre de délits relevant de la catégorie "délits de presse" (délits prévus et incriminés dans les lois de 1881 sur la liberté de la presse, 1986 sur l'audiovisuel et 2004 loi de confiance dans l'économique numérique) se prescrivent par trois (3) mois à compter du premier jour de première publication. Passé ce délai on ne peut plus agir, ni - en principe - demander l'effacement du contenu.

Toutefois, il convient de souligner que d'autres terrains d'action permettent d'agi sur internet, dont notamment le droit sur les données personnelles (loi "CNIL" 78-17 dite loi informatique et libertés) y compris pour les professionnels agissant en nom propre, le droit à l'image et au respect de la vie privée y compris pour les professionnels identifiés ou identifiables, le droit de la concurrence (pour les entreprise)...

Or, ces différents aspects du droit permettent d'obtenir aisément le retrait d'un contenu.

2) Adresser une mise en demeure en e-réputation

Sans vouloir faire trop compliqué, il faut distinguer l'information publiée par un professionnel clairement identifié sur son propre site internet, et le contenu hébergé par un tiers professionnel et dont l'auteur n'est pas connu.

Dans les deux cas, il convient, dans tous les cas, de commencer par adresser une mise en demeure car : d'une part, un décret de mars 2015 oblige, en effet, de tenter de résoudre aimablement un litige avant de saisir les tribunaux ; d'autre part, l'article 6 de la loi LCEN de 2004 impose de respecter une forme particulière pour demander à un hébergeur l'effacement d'un contenu.

N.B. : La mise en demeure est un exercice formel dont la forme importe beaucoup notamment au plan de l'identification du demandeur ainsi que des motifs factuels et juridiques motivant la demande de suppression de contenu.

Enfin, en pratique, quoique cela ne ressorte d'aucun texte, les magistrats exigent une mise en demeure avant que d'accepter une demande de retrait / effacement / suppression de contenu. Par conséquent, l'envoi de la mise en demeure "amiable" est un impératif judiciaire absolu.

3) Ne pas répondre aux attaques & demander la désindexation Google

J'aurai presque dû commencer par là : on ne répond jamais, et encore moins à chaud, à une attaque sur internet, même si elle est infondée et encore moins si elle est infondée. D'abord parce que cette réponse peut provoquer un refus de retrait du contenu par l'hébergeur. Ensuite parce que c'est une invitation à la surenchère. Et enfin parce que répondre implique parfois de reconnaitre tout ou partie de l'accusation, ce qui est contre-productif pour la suite.

Dans tous les cas, si une réponse s'impose vraiment, il est préférable d'y recourir avec l'aide d'un avocat pour ne pas soi-même commettre un délit ou engager sa responsabilité, voire également avec l'aide d'un conseiller en gestion de communication de crise (pour les attaques massives sur internet). Mais par choix, je recommande vivement de privilégier l'effacement concomitamment avec une demande de désindexation Google (ndla : pour les particuliers principalement et dont la demande doit être motivée juridiquement de manière très précise pour être efficace).

4) Préférer le nettoyage de e-réputation à l'action en responsabilité

Beaucoup de justiciables veulent voir condamner les auteurs de contenus négatifs, injurieux, diffamants ou dénigrants. Pourtant, il faut être clair, obtenir une condamnation (commerciale, civile ou pénale) relève parfois du parcours du combattant et le résultat est rarement à la hauteur des attentes.

Il vaut donc bien mieux de se concentrer sur le nettoyage pur et simple de sa e-réputation et viser simplement l'effacement de contenu.

Pour cela rien de plus simple : il suffit de saisir un juge sur requête, en justifiant d'avoir préalablement mis l'hébergeur en demeure (voir point 2 ci dessus), pour solliciter une ordonnance qui ordonnera : a) la suppression du ou des contenus litigieux (peu importe le nombre de sites concernés) ; b) la communication des données d'identification des internautes auteurs / diffuseurs des contenus litigieux.

Et c'est seulement à l'issue de cette requête et de l'éventuel retour de l'hébergeur que la victime saura si elle peut poursuivre l'auteur en justice ou non.

Attention cependant : tous les hébergeurs ne répondent pas toujours de la même manière et parfois on obtient "que" le retrait des contenus sans aucune autre information ce qui implique la fin des poursuites judiciaires. Mais il faut bien garder à l'esprit que le but principal est précisément le nettoyage de la e-réputation et non pas la recherche de dommages intérêts dont la poursuite est hasardeuse, pour ne pas dire illusoire.

Matthieu Cordelier, Avocat

www.cordelier-avocat.fr

Par Maître Matthieu CORDELIER
Avocat au barreau de PARIS
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