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Besoins d'un avocat?
Sujet initié par Meftah, il y a 9 ans - 4275 vues

Bonjour,

Bonjour, je suis actuellement en suspension de permis pour alcoolémie je devais reecupérer mon permis le 28/02/2016 or la prefecture m'annonce que mon solde de point est nul alor que dans mes calcule il devais me resté 2 points le problème est que le jour de ma suspension j'ai pas respecté un feux rouge au même moment que l'alcoolémie donc il devais me retiré 8 points d'un coup la il en on retiré 10 points, 6 alcool, 4 feux rouge ( alcool 5h10, feu rouge 5h30 ) merci de me repondre rapidement

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2 réponses
Bonjour,

Vous devez savoir que tant que le ministère de l'intérieur ne vous a pas notifié le courrier 48SI portant notification de vos différents retraits de points et invalidation de celui-ci par solde de points nul, vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation et personne ne peut refuser votre inscription sous réserve bien entendu que vous n'ayez pas effectué de stage dans l'année.

Si entre-temps, le courrier est présenté, il convient de ne pas l'accepter, vous disposerez ainsi d'un délai de 10 jours pour effectuer votre stage puis vous pourrez aller retirer ce courrier. Il est très important de le retirer car à défaut la date prise en compte est la date de présentation.

S'agissant du nombre de points retirés pour des infractions concomitantes, effectivement on ne peut pas retirer plus de 8 points. En cas d'erreur, vous devez écrire au ministère de l'intérieur, service des permis de conduire pour procéder à la modification et obtenir la restitution des deux points illégalement retirés.

Espérant avoir répondu à vos attentes,

Bonne journée

Gabriel Denecker
il y a 9 ans
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Bonjour,
Il est difficile de vous aider avec si peu d'informations.
En effet, si c'est l'infraction de feu rouge qui a entraîné le contrôle d'alcoolémie, il s'agit effectivement d'infractions simultanées qui ne peuvent entraîner qu'un retrait de 8 points.
Dans ce cas, il faut faire un recours au Ministère de l'Intérieur pour vous faire remettre ces points retirés indûment.
Toutefois, n'ayant pas les circonstances exactes, je ne peux vous certifier cela.
Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet afin que vous m'indiquiez les circonstances exactes et que je puisse vous dire si un tel recours est envisageable.
Je vous invite également à aller chercher un relevé d'information intégral à la préfecture.
Cdt
Me SEBAN
http:// #Site internet# /
il y a 9 ans
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