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Urgence vitale besoin d'un avocat(e) pour me représenter
Sujet initié par gaetjitsuil y a 8 mois - 852 vues
Bonjour,
je suis désespéré, j'ai fait plus de 30 mails pour avoir un avocat, personne n'est disponible, il s'agit d'un dossier d'une urgence vitale. la caf a suspendu L'AAH de mon épouse depuis plus de 1 ans sous le prétexte de la non-représentation d'un récépissé d'ASI qui celui-ci est facultatif sous le prétexte de la subsidiarité de l'allocation. La caf est hors la loi et récidiviste de ses fait car déjà condamner a plusieurs reprises sur des suspension illégale, effectivement l'AAH est incessible et insaisissable via l'art 821-1 à 5 du css confirmé par la cour de cassation Soc., 31 janvier 2002, n° 00-18.365 repris par le SENAT qui indique que le récépissé ne fait pas partie des obligations légales et que la caf peut informer mais pas obliger et que l'allocation doit être versé https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917824.html. sur le fait que l'aah soit subsidiaire cet argument est juridiquement infondé puisque aucune disposition légale n'impose la suspension de l'AAH en l'absence de récépissé de demande d'ASI via l'art 821-1 et les jurisprudences constantes indiquant que l'AAH ne peut être suspendue sans décision formelle, motivée et notifiée. Pourquoi nous ne demandons pas ce récépissé (ASI) désavantage fiscal (asi imposable/ plafond asi moins avantageux pour exonération des impôts, asi moins protectrice, demande facultative..) Merci de prendre en considération ma demande , il y a un référé en attente et une audience sur le fond en mars 2026. Y aurait-il un avocat spécialisé dans le droit social pour me représenter. c'est très urgent
Merci de vos réponses
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Chers maîtres, vous avez été nombreux à me conseiller de prendre un avocat pour mettre un terme à une situation qui n'a que trop durée. si vous avez la possibilité de
J ai mon concubin qui es incarcéré on lui a fait signe ses remises de peine il doit sortir début septembre 25 mais je m inquiète car il a été jugé en mars 25 avec 8
Je ne peux pas vous orienter vers un avocat précis, mais voici les solutions concrètes et immédiates qui fonctionnent dans ce type de situation.
1. Aide juridictionnelle en urgence Déposez immédiatement une demande d'aide juridictionnelle en urgence (possible même avec une audience déjà fixée). Avec l'aide juridictionnelle, le bâtonnier peut désigner un avocat d'office. C'est souvent la seule voie quand aucun avocat ne répond.
2. Saisine directe du bâtonnier Adressez un courrier ou courriel au bâtonnier de l'ordre des avocats de votre barreau en expliquant l'urgence vitale, la suspension de l'AAH et l'existence d'un référé en cours. Le bâtonnier peut imposer la désignation d'un avocat.
3. Référé sans avocat Devant le tribunal judiciaire (pôle social), l'avocat n'est pas obligatoire. Si l'urgence est vitale, vous pouvez maintenir ou compléter le référé vous-même en insistant sur : – l'absence de décision formelle et motivée, – l'illégalité de la suspension, – l'urgence financière et médicale.
4. Défenseur des droits Saisissez immédiatement le Défenseur des droits en ligne en joignant les preuves. Dans les dossiers AAH, leurs interventions débloquent parfois la situation très rapidement.
Votre raisonnement juridique est globalement fondé. Le vrai problème n'est pas le droit, mais l'absence de représentation. La voie la plus rapide reste aide juridictionnelle + bâtonnier.
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il y a 8 mois
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