Bonjour, quelqu'un peut il me dire pour quelle raison le passeport a est demandé lorqu'une OQTF est donné? c'est pour éviter que la personne concernée ne quitte le pays?
non , c'est plutôt pour faire reconduire la personne à la frontière et mettre execution l'OQTF si aucun recours juridictionnel n'a été exercé dans les délais légaux pour le faire annuler
le jeune en question vient de donner sa lettre ce jour pour le recours gracieux avec tous les documents qui peuvent aider à lannulation de l'OQTF et c'est a ce moment là que le passeport lui a été demandé il ne lavait pas sur lui, il lui a été demandé de le ramener la semaine pro est il obligé de leur donner?
dzccord et si entre temps lOQTF est annulé alors son passeport lui est rendu?
jai une autre question svp est ce que le fait detre arivé en france mineur et dc pris en charge par laide sociale a lenfance jusqua sa majorité, peut lui permettre dannulr lOQTF
le fait qu'il a été à l'aide sociale à l'enfance peut l'aider à gagner son procès , mais il vaut mieux qu'il se fasse assister par un avocat dans ce recours contre l'OQTF ( qui est assez technique)
il vaut mieux faire le recours CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF compétent ( parce que ce recours EST SUSPENSIF de l'execution de l'OQTF jusqu'à ce que le trib adm rende sa décision )
le délai du recours devant le trib adm est d'UN MOIS, à compter de la date de la notification de l'OQTF
Si votre gars est dans les délais, je vous conseille de faire le recours CONTENTIEUX ainsi que je l'ai expliqué plus haut dans ce message
Bonjour mon conjoint et d'origine algérienne il ces fait prendre son passeport par la police des frontière jai eu une petite fille avec monsieur mes la mairie ne veut pas que mon conjoint reconnais ma fille car il na pas d'identité comme puij faire pour recupere le passeport et qu'il reconnaisse sa fille
Bonjour est-ce que c'est obligatoire de donner mon passeport à la police ou la gendarmerie après oqtf ?est-ce qu'il sont droit de récupérer mon passeport ?
Bonjour mon passeport confisqué depuis 2 ans je peut le récupérer pour déposer un autre dossier ???? Je suis en France depuis 25 ans et je pense que je vais déposer e dossier quand j aurai 70 ans
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