auriez vous une reponse au probleme de nice je suis dans la meme situation
Bonjour,
Je me permets de relancer le sujet, vu que je ne vois pas de réponse claire.
Avez-vous voyagé avec le récépissé de changement de statut ? Je suis confrontée à la même problématique, par conséquent, je ne sais pas si je peux voyager avec un récépissé de changement de statut ( De travailleur temporaire à salarié) .
Merci pour vos lumières
Cordialement,
Yasmina
Yasmina
Bonjour, moi j'ai déposé mon changement de statut, le recipissé délivré ( il n'autorise pas son titulaire a travailler), mais c'est un récépissé de renouvèlement.
J'ai voyagé avec sans problème d'ailleurs je suis rentré en france le 29_06_2019.(je suis algérien)
Pas de problème.
Bonjour,
J'ai été dans la même situation l'année dernière et lorsque je me suis renseignée à la préfecture de Nanterre, il m'a été clairement dit que le récépissé de changement de statut ne permettait pas de revenir en France car il est considéré comme un récépissé de 1ère demande (de titre de séjour salarié), c'est différent d'un récépissé de renouvellement qui permet de voyager sans problème lorsqu'il est accompagné de l'ancien titre de séjour.
Pour précision, je ne souhaitais même pas me rendre en Afrique mais juste en Italie. Par chance, mon titre de séjour est sorti la veille de mon départ, sans quoi j'aurais perdu mes billets.
Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre préfecture pour ne pas prendre de risques.
Si je comprend bien, on garde bien notre titre de séjour le jour du dépôt de CDS
Bonjour je suis dans même situation svp je voulait savoir quand votre carte de séjour sorti le changement de statut a été prise en compte ou pas
Bonjour,
Je suis aussi dans la même situation car je voudrai voyager en Afrique. Là j'ai un récépissé de demande de changement de statut renouvelé et qui expire le 06 Octobre alors que je dois revenir le 1 Octobre.
J'avais demandé à la préfecture et ils mont dit que je peux voyager avec le récépissé accompagné de mon ancien titre de séjour mais vu les réponses ici j'en doute maintenant.
Avez vous plus de renseignements ?
Merci d'avance
Bonjour,
J'ai lu plusieurs commentaires desquelles je comprends que les préfectures n'ont pas les mêmes pratiques de délivrance des récépissé lors d'une demande de changement de statut. Certaines délivrent des récépissé de première demande À cette occasion alors que d'autres délivre des récépissé de renouvellement.
La réponse à la question de savoir si on peut voyager avec un récépissé de changement de statut dépend simplement de la nature du document.
Clairement, si le récépissé est un récépissé de première demande, on ne peut pas voyager avec. Par contre, si c'est un récépissé de renouvellement, il nous permet de voyager.
Il faut donc bien lire ce qui est écrit sur votre récépissé et c'est d'ailleurs la même règle qui s'applique aux droits sociaux comme la CAF etc, que vous pouvez avoir avec un récépissé de renouvellement mais pas avec un récépissé de première demande, même si vous êtes en changement de statut et que vous aviez déjà un titre de séjour.
Tout simplement, un récépissé de renouvellement prolonge les droits de votre ancien titre de séjour auquel il est rattaché et il est donc considéré comme un titre de séjour à Part entières pendant sa validité, et vous pouvez donc voyager avec. par contre, un récépissé de première demande autorise la présence régulière de l'intéressé pendant l'instruction de son dossier mais n'a pas la valeur d'un titre de séjour, et c'est pour ça qu'il ne permet pas de voyager.
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais est ce que c'est possible de voyager avec un récépissé de renouvellement sachant que le titre RECE n'est pas un titre renouvelable ?
Oui, vous pouvez voyager tant que c'est un récépissé de renouvellement qui vous a été délivré, qu'il est écrit sur celui-ci qu'il s'agit d'un récépissé de renouvellement et qu'il n'est valable qu'accompagné de votre titre etc. et que vous voyagez avec votre récépissé et le titre expiré ensemble, car le récépissé seul, sans le titre, n'a aucune valeur.
À vrai dire, votre titre "recherche d'emploi/création d'entreprise" et bien renouvelable, mais c'est juste qu'il ne peut pas être renouvelé sous cette même mention. Bien entendu, il vous faut pour voyager, en plus du récépissé de renouvellement et votre titre expiré, votre passeport valide..
Bien à vous
Je vous remercie énormément pour votre réponse.
S'il vous plaît vous pouvez me citer l'article qui justifie que le titre RECE peut être renouvelable avec d'autre mention SVP
Lorsque vous avez un titre recherche d'emploi/création d'entreprise, c'est pour qu'on vous laisse un an pour soi trouver un emploi, ou créer une entreprise. Une fois que vous aurez défini votre projet professionnel, votre titre sera renouvelé soit au titre d'une activité salariée ou d'une profession indépendante. C'est un régime juridique qui découle de plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du Droit d'asile, et qui est à connaître comme tel. si vous voulez consulter les articles en question, je vous invite à aller les chercher dans le code que je vous ai cité. Mais, un conseil (et je comprends que vous voulez être rassurée mais que vous n'êtes pas juriste en même temps), garder plutôt en tête le régime que je vous ai expliqué, car le Droit ne se lit pas comme un article de journal. en effet, parfois, un ensemble combiné d'articles peut constituer tout un régime de règles.
Donc, pour récapituler, lorsque votre carte RECE Aura expiré et que vous aurez soit trouvé un emploi ou envisagé un projet d'entreprise, vous pouvez renouveler votre carte soit comme salarié ou assimilé, soit comme entrepreneur profession libérale. Rapprochez-vous de la préfecture avec votre projet professionnel pour en faire la demande.
La carte RECE ne peut pas être renouvelé veut dire seulement qu'une deuxième carte portant mention RECE ne peut pas vous être accordée, mais vous pouvez la renouveler pour un motif professionnel.
Pour la possibilité de voyager avec un récépissé de renouvellement et une carte RECE Expirée pendant vos démarches de changement de statut, voir mon message d'avant.
Bonne suite
Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter cet article de la direction générale d'information, sur son site Service Public pour mieux comprendre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
S'il ne fonctionne pas, faites un copier coller
Bonjour,
Avez vous voyager et revenir sans problème s'il vous plaît.
Pour le cas de ceux qui ont fait un changement de statut et ils ont eu un récépissé de renouvellement.
Oui Mariem, j'ai pu voyager ( aller - rentour ) avec.
Vous pouvez voyager avec un récépissé de renouvellement accompagné du titre périmé, mais il faut qu'il soit écrit sur celui-ci, noir sur blanc, "a demandé le renouvellement de son titre de séjour dont la validité expire le... ce récépissé n'est valable qu'accompagné de ce titre de séjour numéro...". Il faut présenter votre titre périmé et le récépissé de renouvellement valide ensemble et ce dernier a alors pour effet de prolonger votre titre jusqu'à sa date d'expiration. Attention, le récépissé seul, sans le titre périmé, n'a aucune valeur. Bien entendu, il faudrait revenir avant la date d'expiration du récépissé.
À cette ocassion je tiens à remercie Mme./ MR. Netmou pour sa réponse, grâce à lui j'ai pu partir en été et passé mes vacances avec ma famille. Ne te stresse pas Mariem je te rassure que j'ai voyagé avec sans problème, je sais que c'est dur d'y croire mais tant que on a un récépissé de renouvellement, la PAF nous autorise à franchir et rentré dans l'espace Schengen sans soucis avec l'ancien carte et un récépissé valide bien sur.
Bon voyage en avance ^^
C'est très gentil merci beaucoup. Vous êtes de quel nationalité ?
Ça veut dire que ce récépissé de la première demande de changement de status est une prolongation de titre de séjour étudiant précédent et ne correspond pas à une première demande de carte de séjour salarié si je me trompe pas. C'est pour ça il est écrit au dessous récépissé de renouvellement. On est d'accord ?
Mariem, lorsque vous déposez une demande de changement de statut, elle est techniquement enregistré comme une demande de renouvellement. Pendant l'instruction de votre demande et le temps de la prise d'une décision favorable à votre demande, la préfecture vous prolonge votre titre par un récépissé sous la même mention que vous aviez avant. Une fois la décision prise, en vous délivrera un récépissé sous la nouvelle mention que vous avez demandée. Ce qui compte pour votre voyage et que vous avez un récépissé de renouvellement qui vous le permet, la réglementation est ainsi faite et tous les pays de l'espace Schengen la connaissent. Si ça peut vous rassurer, j'ai moi-même voyagé avec un récépissé de renouvellement et ce n'était même pas depuis la France, mais au départ et au retour vers la Belgique. Si ça peut vous rassurer également, je suis de nationalité algérienne mais, quelque soit la vôtre, c'est la France qui fixe la réglementation en matière de conditions d'entrée sur son territoire. Il faut comprendre que l'objectif du récépissé est de prolonger votre titre de séjour durant toute sa période de validité et tout se passe comme si vous aviez un titre toujours valide, à condition de présenter le récépissé et le titre ensemble et de revenir avant l'expiration du récépissé, comme vous l'auriez fait si vous aviez voyagé avec un titre.
Okay, merci beaucoup, je suis très reconnaissante, baraka Allahou fikom 🌹
Bonjour Mariem pouvez vous partager avec nous votre expérience avez vous pu voyager ?
Un récépissé de demande de renouvellement accompagné de l'ancien titre à renouveler, même expiré, permet de voyager, à condition d'aller et revenir pendant la validité du récépissé.
Bonjour Merci pour votre retour , et merci de votre compréhension et de nous répondre dans nos moment de stress , mon cas c'est j'ai fait un changement de statut de famille accompagnante vers salarié , mon titre séjour actuelle n'expira que en 2026 et j'ai un récépissé de la demande de changement ou il est bien mentionné que c'est un renouvellement , je veux voyager au maroc et je me pose la question est ce que j'ai le droit après cette demande , je dis peut être ma carte est suspendu pendant l'instruction de dossier ......
À mon avis, il est plus prudent de rentrer en France avant l'expiration du récépissé et de voyager avec celui-ci et le titre ensemble.
Bonjour Netmou ,
J avais un titre de sejour VPF et avant qu il expire et au moment du renouvellement j ai changer le statut vers entrepreneur . Ils m ont donné un récépissé de 6 mois vpf et j ai recue un avis favorable et maintenant ils m ont donneé un autre de 3 mois avec mention entrepreneur avant de me donner ma carte . Puis je voyager avec ce récépissé svp ?
Bonjour,
Je suis actuellement dans la même situation, j'ai un récepissé de renouvellement avec changement de status de RECE a Salarié.
Sur mon récepisse il es écrit: A DEMANDE LE RENOUVELLEMENT DE SON TITRE DE SÉJOUR.... Il autorise son titulaire a travailler"
Est-ce que je peux, avec ce récepissé accompagner de mon titre de séjour RECE franchir l'Espace Schengen et retourner ?
Je stress pas mal sur ce sujet ça fait un moment
Je vous remercie
Miguel
je suis dans la même situation que toi et j'ai exactement le même document que toi il me semble, j'ai contacté la préfecture de bordeaux par rapport à ca et leur réponse était comme cela " Le récépissé dont vous êtes titulaire ne vous autorise pas à sortir de l'espace Schengen, sauf erreur de notre part il est mentionné dessus qu'il vous autorise à travailler en qualité de salarié."
Personnellemt j'ai eu plein de retours d'expérience de personnes ayant voyagé avec un récépissé de changement de statut. Ils sont revenus sans problèmes.
L'avocate sur ce forum à également dit que c'est possible.
J'ai contacté un agent de la paf à l'aéroport de Lyon qui m'a confirmé que cela était possible. L'essentiel étant d'avoir obtenu un titre de séjour avant (étudiant, rece etc).
Bonjour Radouane,
Merci pour ton retour,
J'attend le retour de la sous-préfecture de Sarcelles a propos de ce sujet.
Je te redis la réponse dés que je la reçois
Bonjour Radouane,
Renseigne toi de nouveau avec la Préfecture, car la prefecture avec laquelle je suis rattaché m'a indiqué de contraire et m'a dis que je pouvais voyager avec
Bonjour Tetcha, avez-vous pu voyager ? Je suis exactement dans le meme cas que vous. J'ai une carte RECE et j'ai un rendez-vous pour faire le changement vers auto entrepreneur libérale. Juste après le depot (15jours après) je compte voyager en attendant mais j'ai peur que ça me cause des problèmes au retour.
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