Sujet initié par elisabeth, il y a 6 ans - 5390 vues
Bonjour,
J'ai reçu un oqtf en octobre 2016 sans mention de depart apres une demande d'aps refusé pour diplome Master 2 non inscrit au rncp. j'ai effectué un recours avec un avocat car j'avais une promesse d'embauche et celà fait un an je n'ai toujours pas reçu de date d'audience. J'ai ouie dire que l'oqtf s'annulais apres un an. Maintenant je souhaite rentrer dans mon pays definitivement en Décembre et j'aimerais savoir quel document puis je obtenir pour pouvoir repartir sans etre fichier ou eviter d'avoir des problemes à l'aeroport? pourrais je obtenir un laisser passé ou titre de sejour provisoire? Que me conseiller vous?
1_ L'OQTF d'oct 2016 n'est plus VALIDE pour vous faire expulser 2_Le recours fait devant le TA dans les délais SUSPEND l'exécution de l'OQTF jusqu' à la date du prononcé du jugement du TA 3_Lors de votre départ vous pourriez faire tamponner votre passeport pour avoir la PREUVE que vous avez quité le territoire, mais ce n'est pas necessaire , gardez votre billet d'avion.
Merci d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question
Pour mon cas j'ai reçu un oqtf en 2013 et je suis rentré depuis en Tunisie j'ai plus de preuves d'avoir quittéer le territoire français puisque j'ai renouvelé mon passport . Est ce que je suis affiché au SIS ? Et comment annuler ce signalement merci
Tout d'abord l'OQTF ne s'annule pas et ne disparait pas au bout d'un an. Elle est définitive si elle n'a pas été annulée par un juge. Au bout d'un an, le Préfet doit prendre une nouvelle décision pour la faire exécuter c'est tout.
Si vous souhaitez rentrer dans votre pays d'origine, vous pouvez faire valoir votre obligation de quitter le territoire, que vous exécuterais volontairement et utiliser votre passeport. Cette décision ayant un caractère définitif, elle est inscrite dans votre dossier informatique.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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